1105条
動産質権ハ確定ノ日附ヲ有シ且主タル債権並ニ従タル債権アレハ其債権及ヒ質ト為シタル物ヲ明ニ指定セル証書ヲ録製シタルニ非サレハ同一ノ物ニ付キ債務者ト約定シタル第三者又ハ他ノ債権者ニ之ヲ対抗スルコトヲ得ス
右ノ物ハ之ヲ他物ニ易フルコトヲ得サル様詳細ニ記載シ且已ムヲ得サレハ之ヲ評価スルコトヲ要ス
若シ右ノ物カ量定物ナルトキハ其種類分量及ヒ其重量、数量又ハ尺度ヲ以テ之ヲ指定スルコトヲ要ス
動産質権ハ確定ノ日附ヲ有シ且主タル債権並ニ従タル債権アレハ其債権及ヒ質ト為シタル物ヲ明ニ指定セル証書ヲ録製シタルニ非サレハ同一ノ物ニ付キ債務者ト約定シタル第三者又ハ他ノ債権者ニ之ヲ対抗スルコトヲ得ス
右ノ物ハ之ヲ他物ニ易フルコトヲ得サル様詳細ニ記載シ且已ムヲ得サレハ之ヲ評価スルコトヲ要ス
若シ右ノ物カ量定物ナルトキハ其種類分量及ヒ其重量、数量又ハ尺度ヲ以テ之ヲ指定スルコトヲ要ス
Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous seing privé, dûment enregistré, contenant la déclaration de la somme due, ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage, ou un état annexé de leurs qualité, poids et mesure.
La rédaction de l'acte par écrit et son enregistrement ne sont néanmoins prescrits qu'en matière excédant la valeur de cent cinquante francs.
債主其特権ヲ得ントスルニハ質物ノ種類及ヒ性質ト貸与ヘタル金高トヲ記シタル公正ノ証書又ハ私ノ証書又ハ質物ノ性質及ヒ度量ノ書付ノ添フタル公正ノ証書又ハ私ノ証書ヲ法律ニ循ヒ官署ノ簿冊ニ登記スルコトヲ必要トス
然トモ百五十「フランク」以下ノ価アル質物ニ付テハ証書ヲ記シ且之ヲ官署ノ簿冊ニ登記スルコトヲ必要トセス
其先取特権ハ負担シタル金額ノ申述並ニ質トシテ交付シタル物ノ種類及ヒ性質ヲ包含シ又ハ其物ノ品質、重量、度量ノ附加シタル目録ヲ包含シ且ツ法ニ適シテ簿冊ニ記録シタル公ケノ証書又ハ私シノ署名証書アル時ニ非サレハ存在セサルモノトス
然レトモ百五十「フランク」ノ価額ニ過キタル事項ニ非サレハ証書ノ作為及ヒ其簿冊ノ記録ヲ必要トセス
其先取権ハ負債シタル金額質入シタル物件ノ種類及ヒ性質ノ陳述ヲ包含シ又ハ其品位度量ヲ記シテ添ヘタル状況書ヲ包含シ而シテ適法ニ登記シタル公正又ハ私印ノ証書アル時ニ非サレハ存立セス
然レトモ証書ノ作成及ヒ其登記ハ百五十「フラン」ノ価額ヲ超過シタル事項ニ非サレハ必要トセス
動産質権ハ確定ノ日附ヲ有シ且債権及ヒ質物ヲ明ニ指定セル証書ヲ録製シタルニ非サレハ同一ノ物ニ付キ債務者ト約定シタル第三者又ハ他ノ債権者ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
右質物ハ之ヲ他物ニ易フルコトヲ得サル権詳細ニ記載シ且要用アルトキハ之ヲ評価スルコトヲ要ス
若シ質物カ定量物ナルトキハ其種類数量共度ヲ以テ之ヲ指定スルコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記 第27回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記 第43回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
動産質ハ債権及ヒ質物ヲ明カニ指定セル証書ヲ以テスルニ非サレハ之ヲ設定スルコトヲ得ス
右質物ハ之ヲ他物ニ易フルコトヲ得サル様詳細ニ記載シ且要用アルトキハ之ヲ評価スルコトヲ要ス
若シ質物カ定量物ナルトキハ其種類、数量、尺度ヲ以テ之ヲ指定スルコトヲ要ス
動産質ハ債権及ヒ質物ヲ明カニ指定セル証書ヲ以テスルニ非サレハ之ヲ設定スルコトヲ得ス
右質物ハ之ヲ他物ニ易フルコトヲ得サル様詳細ニ記載シ且要用アルトキハ之ヲ評価スルコトヲ要ス
若シ質物カ定量物ナルトキハ其種類、数量、尺度ヲ以テ之ヲ指定スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le gage ne peut être établi que par un acte indiquant expressément la créance et l'objet donné en nantissement.
Ledit objet doit être décrit et, au besoin, estimé, de façon à ce que l'identité n'en puisse être changée.
Si l'objet donné en nantissement est une chose de quantité, il doit être désigné par son espèce et sa quantité ou mesure.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Rédaction d'un acte.)
Le droit de gage n'est opposable aux tiers qui ont traité avec le débiteur, au sujet du même objet, ou à ses autres créanciers, que s'il y a eu rédaction d'un acte ayant reçu date certaine et portant expressément la désignation exacte de la créance en principal, et accessoires s'il y a lieu, et celle des objets donnés en gage.
Lesdits objets doivent être décrits et, au besoin, estimés, de façon à ce que l'identité n'en puisse être changée.
Si ce sont des choses de quantité, elles doivent être désignées par leur espèce, leur quantité et leur poids, nombre ou mesure.