1125条
登記シタル証書又ハ判決書ニハ不動産質ト為シタル不動産ノ精確ナル指示ノ外元本及ヒ利息ニ於ケル債権ノ額ヲ記載スル事ヲ要ス
右ノ指示カ不十分ナル場合ニ於テハ既ニ為シタル登記ノ縁辺ニ補足合意ヲ附記シテ之ヲ補フ然レトモ右ノ附記ハ其日附ヨリニ非サレハ効力ヲ生セス
登記シタル証書又ハ判決書ニハ不動産質ト為シタル不動産ノ精確ナル指示ノ外元本及ヒ利息ニ於ケル債権ノ額ヲ記載スル事ヲ要ス
右ノ指示カ不十分ナル場合ニ於テハ既ニ為シタル登記ノ縁辺ニ補足合意ヲ附記シテ之ヲ補フ然レトモ右ノ附記ハ其日附ヨリニ非サレハ効力ヲ生セス
登記ス可キ証書又ハ判決書ニハ質ト為シタル不動産ノ精確ナル指示ノ外元利ノ債権額ヲ記載スルコトヲ要ス
右ノ指示カ不十分ナル場合ニ於テハ既ニ為シタル登記ノ縁辺ニ補足ノ合意ヲ附記シテ之ヲ補フ然レトモ此附記ハ其日附後ニ非サレハ効力ヲ生セス
民法草案再調査案議事筆記 第28回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
登記ス可キ証書又ハ遺言書ニハ質ト為シタル不動産ノ精確ナル指示ノ外元利ノ債権額ヲ記載スルコトヲ要ス
右ノ指示カ不十分ナル場合ニ於テハ既ニ為シタル登記ノ縁辺ニ補足ノ合意ヲ附記シテ之ヲ補フ然レトモ此附記ハ其日附後ニ非サレハ効力ヲ生セス
登記ス可キ証書又ハ遺言書ニハ質ト為シタル不動産ノ精確ナル指示ノ外元利ノ債権額ヲ指示スルコトヲ要ス
右ノ指示カ不十分ナル場合ニ於テハ既ニ為シタル登記ノ縁辺ニ補足ノ合意ヲ附記ス然レトモ此附記ハ其日附後ニ非サレハ効力ヲ生セス
不動産質ヲ設定スル証書又ハ遺言書ニハ其不動産ノ精確ナル指示ノ外元利ノ債権額ヲ指示スルコトヲ要ス
右ノ指示カ不十分ナル場合ニ於テハ既ニ為シタル登記ニ補足ノ合意ヲ附記ス然レトモ此附記ハ其日附後ニ非サレハ効力ヲ生セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'acte ou le jugement qui constitue un nantissement immobilier doit porter, outre la désignation précise de l'immeuble, le montant de la créance, en capital et intérêts.
En cas d'insuffisance desdites désignations, il y est suppléé par la mention d'une convention complémentaire à la suite de l'inscription déjà faite; mais ladite mention ne produit d'effet qu'à sa date.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Désignations requises.)
L'acte ou le jugement transcrit doit porter, outre la désignation précise de l'immeuble donné en nantissement, le montant de la créance, en capital et intérêts.
(Mention en marge.)
En cas d'insuffisance desdites désignations, il y est suppléé par la mention d'une convention complémentaire en marge de la transcription déjà faite; mais ladite mention ne produit d'effet qu'à sa date.