989条
契約ヲ銷除シタルト又ハ他人ノ材料ノ全部若クハ一分ヲ以テ仕事ヲ為シタルトヲ問ハス請負人又ハ職工ハ仕事ノ為メ又ハ銷除ノ賠償ノ為メ自己ノ受ク可キモノヽ皆済ニ至ルマテ其材料ヲ留置スルコトヲ得
此留置権ハ動産物ノミニ之ヲ適用ス
契約ヲ銷除シタルト又ハ他人ノ材料ノ全部若クハ一分ヲ以テ仕事ヲ為シタルトヲ問ハス請負人又ハ職工ハ仕事ノ為メ又ハ銷除ノ賠償ノ為メ自己ノ受ク可キモノヽ皆済ニ至ルマテ其材料ヲ留置スルコトヲ得
此留置権ハ動産物ノミニ之ヲ適用ス
Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée, en remboursant le prix de la main-d'œuvre.
若シ工丁及ヒ其他ノ人己レニ属セサル品物ヲ用ヒ新ナル物ヲ造リシ時ハ其品物ノ旧ニ復スルヲ得可キト否トヲ問ハス其品物ノ所有者工価ヲ償ヒ之ヲ己レノ所有ト為スヲ要ムルノ権アリ
若シ工作者又ハ如何ナル人タリトモ己レニ属セサル物料ヲ用ヒテ新ナル種類ノ物ヲ造リタル時ハ其物料ノ原始ノ形ヲ復スルコトヲ得可キト否トヲ問ハス其物料ノ所有者タリシ者ハ工価ヲ償還シテ其造リタル物ヲ己レノ所有ト為サント求ムルノ権利アリ
若シ工師又ハ其他ノ人、新種ノ物件ヲ製作センカ為メ自巳ニ属セサル材料ヲ使用シタル時ハ其材料ノ原形ニ復スルト否トヲ問ハス其所有者ハ作料ヲ償ヒ其材料ヲ以テ製作シタル物件ヲ要求スルノ権アリトス
他人ノ材料ヲ以テ仕事ノ全部ニ供シタルト一分ニ供シタルト又其仕事ヲ実行シタルト契約ヲ解除シタルトヲ問ハス請負人ハ仕事ノ為メ又ハ解除ノ賠償ノ為メ自己ノ受ク可キ金額ノ皆済ニ至ルマテ其材料ヲ留置スル事ヲ得但此留置権ハ動産物ノミニ之ヲ適用ス
民法草案再調査案議事筆記 第22回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
他人ノ材料ヲ以テ仕事ノ全部ニ供シタルト一分ニ供シタルト又其仕事ヲ実行シタルト契約ヲ解除シタルトヲ問ハス請負人ハ仕事ノ為メ又ハ解除ノ賠償ノ為メ自己ノ受ク可キ金額ノ皆済ニ至ルマテ其材料ヲ留置スルコトヲ得但此留置権ハ動産物ノミニ之ヲ適用ス
他人ノ材料ヲ以テ仕事ノ全部ニ供シタルト一分ニ供シタルト又其仕事ヲ実行シタルト契約ヲ解除シタルトヲ問ハス請負人ハ仕事ノ為メ又ハ解除ノ賠償ノ為メ自己ノ受ク可キ金額ノ皆済ニ至ルマテ其材料ヲ留置スルコトヲ得但此留置権ハ動産物ノミニ之ヲ適用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Soit qu'il y ait résiliation du contrat ou exécution du travail à faire avec tout ou partie de la matière d'autrui, l'entrepreneur peut retenir ladite matière jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû pour son travail ou pour l'indemnité de la résiliation; ce droit de rétention ne s'applique qu'aux objets mobiliers.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Droit de rétention.)
Dans le cas d'exécution du travail à faire avec tout ou partie de la matière d'autrui, et dans le cas où le maître fait résilier le contrat, conformément à l'article précédent, l'entrepreneur ou l'ouvrier peut retenir ladite matière jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû pour son travail ou à titre d'indemnité de la résiliation.
Ce droit de rétention ne s'applique qu'aux objets mobiliers.