Soit qu'il y ait résiliation du contrat ou exécution du travail à faire avec tout ou partie de la matière d'autrui, l'entrepreneur ou l'ouvrier peut retenir ladite matière jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû pour son travail ou à titre d'indemnité de la résiliation.
Ce droit de rétention ne s'applique qu'aux objets mobiliers.
(Droit de rétention.)
Dans le cas d'exécution du travail à faire avec tout ou partie de la matière d'autrui, et dans le cas où le maître fait résilier le contrat, conformément à l'article précédent, l'entrepreneur ou l'ouvrier peut retenir ladite matière jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû pour son travail ou à titre d'indemnité de la résiliation.
Ce droit de rétention ne s'applique qu'aux objets mobiliers.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
他人ノ材料ヲ以テ仕事ノ全部ニ供シタルト一分ニ供シタルト又其仕事ヲ実行シタルト契約ヲ解除シタルトヲ問ハス請負人ハ仕事ノ為メ又ハ解除ノ賠償ノ為メ自己ノ受ク可キ金額ノ皆済ニ至ルマテ其材料ヲ留置スルコトヲ得但此留置権ハ動産物ノミニ之ヲ適用ス
Soit qu'il y ait résiliation du contrat ou exécution du travail à faire avec tout ou partie de la matière d'autrui, l'entrepreneur peut retenir ladite matière jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû pour son travail ou pour l'indemnité de la résiliation; ce droit de rétention ne s'applique qu'aux objets mobiliers.