Art. 278. Il ne fallait pas admettre que le travail le moins bien exécuté ne donnât jamais lieu à réclamation, une fois qu'il aurait été reçu.
Notre article, sans mentionner le cas de dol qui est généralement sous-entendu, accorde au maître le droit de revenir sur son acceptation, de la rétracter, en prouvant que le travail a des vices ou “défauts non apparents qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée.”
Cet article, ne concernant que les vices ou défauts cachés du travail, est applicable aux immeubles aussi bien qu'aux objets mobiliers ; mais pour les immeubles, il faut ajouter l'article suivant qui concerne la perte de la chose ou sa détérioration.
La loi devait fixer un délai très-court pour l'exercice de cette action : il a paru naturel d'adopter le même délai (3 mois) que pour la garantie des défauts cachés de la chose vendue, lorsqu'elle est mobilière, quoiqu'il ne s'agisse pas ici exclusivement de meubles, mais parce que l'article suivant donne un délai plus long pour les constructions : la loi l'exprime formellement quand le travail est fait sur la matière du maître ; et lorsque, le travail est fait sur la matière de l'ouvrier, alors qu'il y a vente la loi renvoie formellement à l'article 99 sur les vices cachés ou rédhibitoires del a chose vendue.
Bien entendu, ce délai réduit ne s'applique pas au cas de dol : dans ce cas, l'action durerait 5 ans, conformément au droit commun (v. Liv. des Biens, art. 544).
Il fallait aussi fixer le point de départ du délai : ce n'est pas celui de la découverte du vice non apparent, parce que, du moment où il n'y a pas eu dol, l'ouvrier ne doit pas souffrir du retard que le maître aurait éprouvé a découvrir la malfaçon. Ce n'est pas non plus le jour de la prise de possession, parce que le maître peut avoir tardé à prendre livraison et l'ouvrier ne doit pas souffrir de la complaisance qu'il aura mise à garder la chose pour le maître.
Le délai court à partir de la réception de l'ouvrage entier et non pas de la réception partielle qui aurait pu être faite, bien que peut-être les vices cachés concernent cette partie.