旧民法・法例（明治23年）

（修正案）　「徒弟約務」ヲ「習業契約」ト改メ「但」ノ下左ノ如ク改ム習業者成年ニ逹シタル後其契約ヲ更新シ又ハ之ヲ伸長スルコトヲ妨ケス

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

本條ハ「見習」ヲ「習業」ト改ム

例ニ從ヒ見習トアルヲ習業トセリ

Art. 267 et 268. Le contrat d'apprentissage est synallagmatique et, par conséquent, à titre onéreux : la loi indique d'abord l'obligation principale de chaque partie : le maître ou patron doit enseigner à l'apprenti Son métier, son industrie ou son commerce; l'apprenti doit, de son côté, rendre des services dans la nature des travaux relatifs au métier ou à la profession qu'il Veut apprendre : l'article 271 le précisera davantage.

On remarquera que la loi ne parle que de “métier ou profession” et ne parle pas d'art; c'est justement pour ne pas confondre les maîtres-artisans avec les professeurs des sciences et beaux-arts dont il a été question précédemment et dont les rapports avec les élèves sont réglés différemment.

La loi ne suppose pas que le contrat d'apprentissage ait lieu pour les travaux agricoles ; ce n'est pas une exclusion ; mais les jeunes gens qui veulent apprendre l'agriculture s'engageront plutôt comme domestiques de ferme, aides-jardiniers ou surveillants, suivant le but qu'ils se proposeront, et leurs rapports avec le maître seront alors réglés par les articles précédents sur le contrat de services.

Ces deux premiers articles protègent à un autre point de vue, et doublement, les mineurs des deux sexes.

D'abord, les mineurs ne peuvent prendre seuls ni par eux-mêmes les engagements qui résultent du contrat d apprentissage : ils doivent être ou assistés de leur père ou tuteur ou représentés par lui.

Le seconde protection accordée aux mineurs c'est que leurs parents ou représentants ne puissent les engager comme apprentis au-delà du temps de leur minorité. Sans doute, si l'apprentissage a commencé tardivement, il ne pourra pas toujours être terminé à la majorité ; mais il convient que le jeune homme, devenu civilement maître de choisir son métier ou sa profession, ne se trouve pas gêné dans sa détermination par un engagement pris en son nom plutôt que par lui-même ; le maître ne souffrira pas de cette limite qu'il a dû connaître, et ce serait d'ailleurs pour lui un bien mauvais apprenti qu'un jeune homme faisant un travail qui lui déplaît.

Bien entendu, l'apprenti devenu majeur pourra renouveler le contrat et consentir à lui donner désormais la durée qu'il lui plaira, dans les limites du contrat de services (v. art. 261).

第二百六十七條及ヒ第二百六十八條

習業契約ハ双務契約ナリ從テ有償契約ナリ是ヲ以テ第二百六十七條ニ先血各當事者ノ主タル義務ヲ指示シタリ即チ師匠又ハ親方ハ習業者ニ其職業工業若クハ商業ヲ傳授シ習業者ハ其練習セントスル所ノ職業ニ関スル勞務ニ就クヘキモノトス尚ホ此点ニ付テハ第二百七十一条ニ詳細ノ規定アリ

本節ニハ只職業ノ事ヲ規定スルニ過キス技術ニ関スル規定ナシ是レ技術ノ教師ト生徒トノ関係ハ前節ニ規定シタル所ニシテ其趣ヲ異ニスルカ故ニ之ト工商ノ師匠若クハ親方トヲ混同セサルカ為メナリ

又本節ニハ農業ヲ以テ習業契約ノ目的トスルコトヲ仮定セス是レ一ノ例外タルニ非スト雖トモ農業ヲ練習セントスル壮年又ハ其企圖スル所ノ目的如何ニ從ヒ或ハ園庭ノ雇人ト為リ又ハ監督者ト為リテ其業ヲ練習スヘキカ故ニ其主人ニ関スル関係ハ雇傭契約ニ関スル前諸條ノ規定ニ從フヘキカ故ナリ

第二百六十七條及ヒ第二百六十八條ノ二條ハ男女ヲ問ハス未成年者ヲ二箇ノ点ニ付キ保護スルヲ趣意トスルモノナリ

第一未成年者ハ獨立シテ習業契約ヨリ生スル義務ヲ負担スルコト能ハス必ス其父又ハ後見人ノ輔佐若クハ名代ニ依ルニ非サレハ結約スルコト能ハサルモノトス

第二ニ未成年者ニ加ヘタル保護ハ其父又ハ代表人ハ未成年ノ時期ヲ超エテ其子弟ヲ習業者ト為スコト能ハサルニ在リ勿論習業契約ヲ取結ヒタル時遲キトキハ習業者ノ成年ニ達スルトキニ於テ直チニ契約ノ終了スルコト能ハサルコトアルヘシト雖トモ壮年ノ人其民法上其職業ヲ自由ニ選擇スルヲ得ルニ至リタルトキハ自己ノ結ヒタルモノニ非ス只其名ヲ以テ結ヒタル約束ノ為メニ己レノ希望外ノ業務ニ付キ自由ヲ妨害セラルルコトアル可カラス又師匠親方ニ至テモ習業者ハ未成年ヲ超エテ義務ヲ負ウ可カラサルノ制限アルコトヲ知ルニ因リ之カ為メニ意外ノ損失ヲ被ルコトアラサルヘシ加之人ヲシテ其意ニ適セサル勞務ニ就カシメントスルハ親方ノ為メ何等ノ利益モナク却テ其習業者ノ為メニ迷惑スルコト多カルヘシ

勿論習業者一旦成年ニ達シタルトキハ更ラニ契約ヲ更進シ尓後自己ノ意ニ適スル所ノ期間結約スルヲ得ヘシ但シ雇傭契約ノ制限ニ從フヲ要ス(上第二百六十一条ヲ参観スヘシ)