旧民法・法例（明治23年）

（修正）　報酬ノ上ヲ左ノ如ク改ム係爭物保管人ハ合意上ナルト裁判上ナルトヲ問ハス

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

可決ス

本條ハ「保管物」ヲ「管守物」ト改メ其他原案ニ決ス

可決ス

Art. 224. On a déjà dit que le dépôt ordinaire, bien qu'essentiellement gratuit, ne change pas de nature et ne devient pas un louage de services par le seul fait que le dépositaire recevrait pour ses peines et soins une indemnité qui ne constituerait pas pour lui un profit proprement dit.

Mais ici le dépositaire-séquestre n'étant pas nécessairement un ami des parties intéressées, surtout ne pouvant guère l'être de toutes, quand elles sont plusieurs, ne saurait être considéré comme leur rendant un bon office ; il est donc naturel qu'il reçoive un salaire, et, sans qu'on puisse aller jusqu'à dire que le contrat devient un louage de services, on peut au moins admettre que ce salaire constitue un profit ; on comprend dès lors que la loi exige du séquestre-gardien plus de soins à la chose et qu'elle lui impose la responsabilité des contractants à titre onéreux, comme elle l'a déjà fait pour les hôtelliers, les voituriers et les bateliers.

第二百二十四条

通常ノ寄託ハ元来無償ナルモノナリト雖トモ亦受寄者其勞力ノ賠償ヲ受クルコトアリ然リト雖トモ決シテ之カ為メ通常ノ寄託ノ性質ヲ変シ之ヲシテ雇傭契約タラシムルモノニ非ス蓋シ受寄者其勞力賠償トシテ受クル所ノ物ハ之カ為メニ眞ノ利益タルモノニ非サレハナリ然ルニ保管人ニ至テハ未タ必スシモ利害関係人ノ良友タラス殊ニ利害関係人数人アルトキハ尽ク之カ為メニ尽力セントスルモノニ非サルカ故ニ之カ為メ無償ノ行為ヲ為スモノト看做ス能ハス是ヲ以テ保管人ハ謝金ヲ受クルヲ当然トス而シテ保管人謝金ヲ受クルモ之カ為メニ寄託ヲシテ雇傭契約タラシムルモノニ非スト雖トモ亦其謝金ハ保管人ノ為ニ一ノ利得ト為ルモノナリト謂ハサル可カラス是ヲ以テ法律上保管人ヲシテ無償ノ結約者ノ責任ヲ負ハシメ一層物ノ保存ニ注意スヘキコトヲ命スルコト旅店ノ主人舟車、水陸運送ノ營業人ニ於ケルカ如クナルハ当然ナリ