ボワソナードプロジェ（明治23年）

Art. 920. — 739. On a déjà dit que le dépôt ordinaire, bien qu'essentiellement gratuit, ne change pas de nature et ne devient pas un louage de services par le seul fait que le dépositaire recevrait pour ses peines et soins une indemnité qui ne constituerait pas pour lui un profit proprement dit.

Mais ici le dépositaire-séquestre n'étant pas nécessairement un ami des parties intéressées, surtout ne pouvant guère l'être de toutes, quand elle sont plusieurs, ne saurait être considéré comme leur rendant un bon office; il est donc naturel qu'il reçoive un salaire, et, sans qu'on puisse aller jusqu'à dire que le contrat devient un louage de services, on peut au moins admettre que ce salaire constitue un profit; on comprend dès lors que la loi exige du séquestre-gardien plus de soins à la chose et qu'elle lui impose la responsabilité des contractants à titre onéreux, comme elle l'a déjà fait pour les hôtelliers, les voituriers et les bateliers (v.art. 917).

Art. 920. — 739. On a déjà dit que le dépôt ordinaire, bien qu'essentiellement gratuit, ne change pas de nature et ne devient pas un louage de services par le seul fait que le dépositaire recevrait pour ses peines et soins une indemnité qui ne constituerait pas pour lui un profit proprement dit.

Mais ici le dépositaire-séquestre n'étant pas nécessairement un ami des parties intéressées, surtout ne pouvant guère l'être de toutes, quand elles sont plusieurs, ne saurait être considéré comme leur rendant un bon office; il est donc naturel qu'il reçoive un salaire, et, sans qu'on puisse aller jusqu'à dire que le contrat devient un louage de services, on peut au moins admettre que ce salaire constitue un profit; on comprend dès lors que la loi exige du séquestre-gardien plus de soins à 1:1 chose et qu'elle lui impose la responsabilité des contractants à titre onéreux, comme elle l'a déjà fait pour les hôteliers, les voituriers et les bateliers (v. art. 917).