Art. 200 et 201. La restitution de la chose est la principale obligation de l'emprunteur.
On règle ici trois points concernant ladite restitution : 1° quand, 2° à qui et 3° en quel lieu doit-elle être faite ?
I. Elle doit naturellement être faite au temps fixé par la convention, quand les parties ont pris le soin de le fixer ; mais si celte fixation n'a pas été faite expressément, elle peut l avoir été tacitement, quand l'emploi de la chose a été déterminé : par exemple, comme il a déjà été supposé plus haut, on a prêté un cheval pour un voyage, une voiture de transport pour l'enlèvement de matériaux dont la quantité est connue du prêteur, ou une maison d'habitation pendant qu'on répare celle de l'emprunteur : il est clair que le prêteur doit laisser écouler le temps nécessaire pour le voyage, le charroi, ou la réparation, avant de réclamer sa chose; si l'usage est destiné à être continu, ou permanent, comme celui d'un cheval de selle, d'une voiture de promenade ou d'une maison de plaisance, sans indication de délai ni d'une circonstance qui implique une limite de temps, et si l'emprunteur allègue qu'il a encore besoin de la chose prêtée, le tribunal fixera un délai convenable, toujours d'après 1 intention probable des parties et les circonstances du fait.
Le texte permet aussi au prêteur de réclamer sa chose avant le temps fixé, dans deux cas:
1° Lorsque l'usage est terminé auparavant ; il est clair que, dans ce cas, l'emprunteur n'a plus de cause légitime de garder la chose et il serait de mauvaise foi en refusant de la rendre.
2° Le prêteur peut encore réclamer la restitution de la chose avant le temps fixé, lorsqu il en a " pour lui-même un besoin urgent et imprévu" (v. art. 203)
II. L'emprunteur n'a pas à se préoccuper de savoir à qui appartient réellement la chose prêtée; il doit donc la rendre au prêteur, lors même qu'il découvrirait après le prêt qu'elle appartient à un tiers. On n'excepte même pas le cas où il découvrirait que c'est une chose volée : cette exception n'est admise que pour le cas de dépôt (v. art. 218-4°); en effet, il n'y a pas même motif d'autoriser ici l'emprunteur à se prévaloir de sa prétendue découverte pour ne pas restituer ; il y a une raison puissante de ne pas assimiler le prêt au dépôt : dans le prêt, celui qui reçoit la chose obtient un service gratuit ; dans le dépôt, au contraire, c'est lui qui le rend ; de là, une double conséquence : celui qui reçoit un service a une obligation plus étroite de ne pas retarder la restitution et de ne pas susciter des embarras au prêteur; ensuite, il est plus à craindre qu'il n'abuse de simples soupçons de vol pour ne pas restituer au temps fixé et pour prolonger l'usage qui lui a été accordé ; tandis que le dépositaire qui n'a que la charge de la chose, sans pouvoir même en user, ne peut pas être suspect de chercher à prolonger le dépôt sans cause légitime.
Mais, qu'il y ait eu vol ou non, si l'emprunteur reçoit une opposition réguIière à la restitution de la part d'un tiers qui se dit propriétaire, la restitution n'est plus bligatoire ni même permise. Il faut décider de même s'il y a opposition de la part d'un créancier qui veut saisir la chose pour être payé par le prêteur.
Si le prêteur ou l'héritier du prêteur est un incapable, c'est à son représentant légal que la restitution doit être faite ; s'il est absent et a laissé un mandataire, c'est à celui-ci qu'il faut restituer et non à ses serviteurs, ni même à scs parents sc trouvant dans sa maison.
III. En général, le débiteur paye à son domicile et la restitution est un payement, en donnant à ce mot le sens large qui lui appartient (v. Liv des Biens, art. 451, 1er al); mais ici, il y a une dérogation toute naturelle au principe : le prêt est un contrat de bienfaisance, il est donc aussi conforme à l'équité qu'aux convenances que l'emprunteur prenne la peine de faire porter la chose au domicile du prêteur, on, s'il s'agit d'un incapable ou d'un absent, au domicile de son représentant.