ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

895条

(Restitution: temps.)

L'emprunteur doit restituer la chose prêtée, au temps convenu, ou même auparavant, dès que l'usage autorisé est terminé, ou si le prêteur se trouve en avoir pour lui-même un besoin urgent et imprévu.[1888, 1889.]

Si aucun temps n'a été convenu et que l'usage de la chose puisse être continu, le tribunal, sur la demande du prêteur, fixera un délai convenable pour la restitution.

Art. 895 et 896.—701. Le Code français s'est peu occupé de la restitution de la chose, laquelle pourtant est la principale obligation de l'emprunteur.

On règle ici trois points concernant ladite restitution: 1° quand, 2° à qui et 3° en quel lieu doit-elle être faite?

I. Elle doit naturellement être faite au temps fixé par la convention, quand les parties ont pris le soin de le fixer; mais si cette fixation n'a pas été faite expressément, elle peut l'avoir été tacitement, quand l'emploi de la chose a été déterminé: par exemple, comme il a déjà été supposé plus haut, on a prêté un cheval pour un voyage, une voiture de transport pour l'enlèvement de matériaux dont la quantité est connue du prêteur, on une maison d'habitation pendant qu'on répare celle de l'emprunteur: il est clair que le prêteu doit laisser écouler le temps nécessaire pour le voyage, le charroi, ou la réparation, avant de réclamer sa chose; si l'usage est destiné à être continu, ou permanent, comme celui d'un cheval de selle, d'une roi ture de promenade ou d'une maison de plaisance, sans indication de délai ni d'une circonstance qui implique une limite de temps, et si l'emprunteur allègue qu'il a encore besoin de la chose prêtée, le tribunal fixera un délai convenable, toujours d'après l'intention probable des parties et les circonstances du fait.

Le texte permet aussi au prêteur de réclamer sa chose avant le temps fixé, dans deux cas:

1° Lorsque l'usage est terminé auparavant; il est clair que, dans ce cas, l'emprunteur n'a plus de canse légitime de garder la chose et il serait de mauvaise foi en refusant de la rendre.

Le Code français a décidé dans le même sens, mais incidemment, à propos de la définition même du prêt à usage, où il dit que l'emprunteur reçoit la chose à charge de la rendre "après s'en être servi.” Ces expressions d'ailleurs ne doivent pas être prises à la lettre, car si l'emprunteur tardait trop à commencer l'usage de la chose, ou prétendait le prolonger outre mesure, le préteur n'en devrait pas souffrir.

2° Le prêteur peut encore réclamer la restitution de la chose avant le temps fixé, lorsqu'il en a “pour luimême un besoin urgent et imprévu.”

Ceci est encore emprunté au Code français (art. 1889). Il ne faut pas oublier que le prêt à usage est un contrat de bienfaisance, que le prêteur ne reçoit pas d'équivalent du service qu'il rend et que son intention n'a pui étre de se priver de sa chose absolument et à tout événement. Mais, comme le dit le texte, il faut que le besoin soit “urgent,” par conséquent, que le prêteur ne puisse ni attendre, ni suppléer à cette chose par une autre lui appartenant; il faut encore que le besoin ait été "imprévu” lors du contrat: autrement, le prêteur serait considéré comme ayant consenti à se priver de l'usage de sa chose ou à se pourvoir autrement d'une chose semblable; enfin, il faut que le besoin soit pour l'emprunteur "lui-même”; par conséquent, il ne pourrait reprendre la chose pour satisfaire au besoin urgent d'un autre ami, même d'un membre de sa famille.

II.—702. L'emprunteur n'a pas à se préoccuper de savoir à qui appartient réellement la chose prêtée; il doit donc la rendre au prêteur, lors même qu'il déconvrirait après le prêt qu'elle appartient à un tiers. On n'excepte même pas le cas où il découvrirait que c'est une chose volée: cette exception n'est admise que pour le cas de dépôt (v. art. 914-4° et C. civ. fr., art. 1938); en effet, il n'y a pas même motif d'autoriser ici l'emprunteur à se prévaloir de sa prétendue découverte pour ne pas restituer; il y a une raison puissante de ne pas assimiler le prêt au dépôt: dans le prêt, celui qui reçoit la chose obtient un service gratuit; dans le dépôt, au contraire, c'est lui qui le rend; de là, une double conséquence: celui qui reçoit un service a une obligation plus étroite de ne pas retarder la restitution et de ne pas susciter des embarras au prêteur; ensuite, il est plus à craindre qu'il n'abuse de simples soupçons de vol pour ne pas restituer au temps fixé et pour prolonger l'usage qui lui a été accordé; tandis que le dépositaire qui n'a que la charge de la chose, sans pouvoir même en user, ne peut pas être suspect de chercher à prolonger le dépôt sans cause légitime,

Mais, qu'il y ait eu vol ou non, si l'emprunteur reçoit une opposition régulière à la restitution de la part d'un tiers qui se dit propriétaire, ou même de la part d'un créancier qui vent saisir la chose pour être payé par le prêteur, la restitution n'est plus obligatoire ni même permise.

Si le prêteur ou l'héritier du prêteur est un incapable, c'est à son représentant légal que la restitution doit être faite; s'il est absent et a laissé un mandataire, c'est à celui-ci qu'il faut restituer et non à ses serviteurs, ni même à ses parents se trouvant dans sa maison.

III.—703. En général, le débiteur paye à son domicile et la restitution est un payement, en donnant à ce mot le sens large qui lui appartient (v. art. 472, jer al.); mais ici, il y a une dérogation toute naturelle an principe: le prêt est un contrat de bienfaisance, il est donc aussi conforme à l'équité qu'aux convenances que l'emprunteur prenne la peine de faire porter la chose au domicile du prêteur, ou, s'il s'agit d'un incapable ou d'un absent, au domicile de son représentant.

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CONCORDANCE

フランス民法1888条，1889条資料全体表示

1888.

Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

1889.

Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.

第千八百八十八条

貸主ハ預メ契約シテ定メタル期限ノ後ニ非レハ其貸与ヘタル物ヲ取戻スコトヲ得ス又其期限ヲ定メタルコトナキ時ハ其貸与ヘタル目的ノ用法ニ借主之ヲ用ヒタル後ニ非レハ其物ヲ取戻スコトヲ得ス

第千八百八十九条

然トモ其預定セシ期限間又ハ借主其物ヲ使用スルコト猶必要ナル時間ニ意外ノ事ニ因リ貸主ノ為メ急ニ其物ヲ用フルヲ要スル事ノ起リシ時ハ裁判役其時ノ景状ニ従ヒ借主ヲシテ其物ヲ貸主ニ還サシムルコトヲ言渡スヲ得可シ

第千八百八十八条

貸主ハ合意シタル期限ノ後ニ非サレハ其貸シタル物ヲ取戻スコトヲ得ス又合意ノアラサルニ於テハ其物ヲ借受クルノ主眼タル使用ニ之ヲ用ヒタル後ニ非サレハ其貸シタル物ヲ取戻スコトヲ得ス

第千八百八十九条

然レトモ若シ右ノ期限ノ間又ハ借主ノ需要ノ止ム前ニ貸主ノ為メ其物ノ切迫ニシテ且ツ先見セラレサル需要ノ起リタル時ハ裁判官其景況ニ従ヒ貸主ニ其物ヲ返スコトヲ借主ニ強ユルコトヲ得可シ

第千八百八十八条

貸主ハ約束シタル期限ノ後カ又ハ約束ノ欠缺ニ於テハ物件カ其借入レノ目的タル使用ニ用立チタル後ニ非サレハ貸付物件ヲ回収スルヲ得ス

第千八百八十九条

然レトモ其期限間ニ若クハ借主需要ノ止了スル前ニ若シ貸主ノ為メ其物件ノ切迫ニシテ予知セサリシ需要ノ生シタル時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ其物件ヲ貸主ニ返還ス可キコトヲ借主ニ要強スルヲ得

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新版

895条

(Restitution: temps.)

L'emprunteur doit restituer la chose prêtée au temps convenu, ou même auparavant, dès que l'usage autorisé est terminé, sans préjudice de ce qui est dit au 2e alinéa de l'article 898.[1875.]

Si aucun temps n'a été convenu et que l'usage de la chose puisse être continu, le tribunal, sur la demande du prêteur, fixe un délai convenable pour la restitution.

Art. 895 et 896. -701. Le Code français s'est peu occupé de la restitution de la chose, laquelle pourtant est la principale obligation de l'emprunteur.

On règle ici trois points concernant ladite restitution: 1° quand, 2° à qui et 3° en quel lieu doit-elle être faite ?

1. Elle doit naturellement être faite au temps fixé par la convention, quand les parties ont pris le soin de le fixer; mais si cette fixation n'a pas été faite expressément, elle peut l'avoir été tacitement, quand l'emploi de la chose a été déterminé: par exemple, comme il a déjà été supposé plus haut, on a prêté un cheval pour un voyage, une voiture de transport pour l'enlèYement ùe matériaux dont la quantité est connue du prêteur, ou une maison d'habitation pendant qu'on répare celle de l'emprunteur: il est clair que le prêteur doit laisser écouler le temps nécessaire pour le voyage, le charroi, ou la réparation, avant de réclamer sa chose; si l'usage est destiné à être continu, ou permanent, comme celui d'un cheval de selle, d'une voiture de promenade ou d'une maison de plaisance, sans indication de délai ni d'une circonstance qui implique une limite de temps, et si l'emprunteur allègue qu'il a encore besoin de la chose prêtée, le tribunal fixera un délai convenable, toujours d'après l'intention probable des parties et les circonstances du fait.

Le texte permet aussi au prêteur de réclamer sa chose avant le temps fixé, dans deux cas:

1° Lorsque l'usage est terminé auparavant; il est clair que, dans ce cas, l'emprunteur n'a plus de cause légitime de garder la chose et il serait de mauvaise foi en refusant de la rendre.

Le Code français a décidé dans le même sens, mais incidemment, à propos de la définition même du prêt à usage, où il dit que l'emprunteur reçoit la chose à charge de la rendre " après s'en être servi " (art. 1875). Ces expressions d'ailleurs ne doivent pas être prises à la lettre, car si l'emprunteur tardait trop à commencer l'usage de la chose, ou prétendait le prolonger outre mesure, le prêteur n'en devrait pas souffrir.

2° Le prêteur peut encore réclamer la restitution de la chose avant le temps fixé, lorsqu'il en a " pour luimême un besoin urgent et imprévu."

Ceci est encore emprunté au Code français (art. 1889) (1).

702. II. L'emprunteur n'a pas à se préoceuper de savoir à qui appartient réellement la chose prêtée; il doit donc la rendre au prêteur, lors même qu'il découvrirait, après le prêt, qu'elle appartient à un tiers. On n'excepte même pas le cas où il découvrirait que c'est une chose volée: cette exception n'est admise que pour le cas de dépôt (v. art. 914-4° et c. civ. fr., art. 1938); en effet, il n'y a pas même motif d'autoriser ici l'emprunteur à se prévaloir de sa prétendue découverte pour ne pas restituer; il y a une raison puissante de ne pas assimiler le prêt au dépôt: dans le prêt, celui qui reçoit la chose obtient un service gratuit; dans le dépôt, au contraire, c'est lui qui le rend; de là, une double conséquence: celui qui reçoit un service a une obligation plus étroite de ne pas retarder la restitution et de ne pas susciter des embarras au prêteur; ensuite, il est plus à craindre qu'il n'abuse de simples soupçons de vol pour ne pas restituer au temps fixé et pour prolonger l'usage qui lui a été accordé; tandis que le dépositaire qui n'a que la charge de la chose, sans pouvoir même en user, ne peut pas être suspect de chercher à prolonger le dépôt sans cause légitime.

Mais, qu'il y ait eu vol ou non, si l'emprunteur reçoit une opposition régulière à la restitution de la part d'un tiers qui se 'dit propriétaire, ou même de la part d'un créancier qui veut saisir la chose pour être payé par le prêteur, la restitution n'est plus obligatoire ni même permise.

703. III. En général, le débiteur paye à son domicile et la restitution est un paye in e n t, en donnant a ce mot le sens large qui lui appartient (v. art. 472, lei al.); mais ici, il y a une dérogation toute naturelle au principe: le prêt est un contrat de bienfaisance, il est donc aussi conforme à l'équité qu'aux convenances que l'emprunteur prenne la peine de faire porter la chose au domicile du prêteur, ou, s'il s'agit d'un incapable ou d'un absent, an domicile de son représentant.

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(1) Ce droit du prêteur n'était mentionné qu'incidemment dans l'ancienne rédaction; on lui a donné plus de relief en l'introduisant dans l'article 898 sous lequel il se trouve expliqué. On s'est borné ici à un simple renvoi.

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CONCORDANCE

フランス民法1874～1878条資料全体表示

1874.

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire,

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle prêt à usage ou commodat ;

La deuxième s'appelle prêt de consommation, ou simplement prêt .

1875.

Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

1876.

Ce prêt est essentiellement gratuit.

1877.

Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

1878.

Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.

第千八百七十四条

貸借ニ二種アリ

一ハ使用シテ耗尽セサル物ノ貸借

一ハ使用スルニ因リ耗尽ス可キ物ノ貸借

耗尽セサル物ノ貸借ヲ名ケテ「プレータユザージュ」又ハ「コムモダー」ト云フ

耗尽ス可キ物ノ貸借ヲ名ケテ「プレードコンソムマシヲン」ト云ヒ又略ニ「プレー」ト云フ

第千八百七十五条

耗尽セサル物ノ貸借トハ貸主ヨリ借主ノ使用ノ為メ物件ヲ引渡シ借主之ヲ用ヒタル後貸主ニ還ス可キ契約ヲ云フ

第千八百七十六条

此貸借ハ賃銀ナキモノトス

第千八百七十七条

貸主ハ其貸与ヘタル物ノ所有ノ権ヲ保有ス可シ

第千八百七十八条

売買ヲ為シ得可ク且使用スルニ因リ耗尽セサル諸般ノ物件ハ此類ノ貸借ノ契約ノ目的ト為スコトヲ得可シ

第千八百七十四条

貸借ニ二種アリ

滅却セスシテ用フルコトヲ得ル物ノ貸借

人ノ為ス所ノ使用ニ依テ消耗スル物ノ貸借

右第一種ヲ名ケテ使用ノ為メノ貸借又ハ使用貸借ト云フ

右第二種ヲ名ケテ消耗貸借又ハ単ニ貸借ト云フ

第千八百七十五条

使用ノ為メノ貸借即チ使用貸借トハ借主ノ其物ヲ用ヒシ後ニ之ヲ返ス可キノ負任ヲ以テ双方中ノ一方ヨリ使用ノ為メ他ノ一方ニ一箇ノ物ヲ引渡ス所ノ契約ヲ云フ

第千八百七十六条

此賃借ハ本質上ヨリ無償ノモノトス

第千八百七十七条

貸主ハ其貸シタル物ノ所有者タルモノトス

第千八百七十八条

凡ソ各人ノ処分内ニ在リテ且ツ使用ニ依テ消耗セサル諸件ハ此合意ノ目的タルコトヲ得可シ

第千八百七十四条

貸借ニ二種アリ左ノ如シ

消耗スルコトナクシテ使用スルヲ得ル物件ノ貸借

人ノ使用ヲ為スニ依リ消耗スル物件ノ貸借

第一種ヲ「プレータユザージュ」又ハ「コンモダー」｛共ニ使用貸借ノ義｝ト云フ

第二種ヲ消耗貸借又ハ単ニ貸借ト云フ

第千八百七十五条

使用貸借トハ借主ヨリ或ル物件ヲ使用シタル後ニ返還スルノ負担ヲ以テ契約者ノ一方カ使用ノ為メ他ノ一方ニ其物件ヲ引渡スノ契約ヲ云フ

第千八百七十六条

此貸借ハ性質上ニ於テ無償ナリトス

第千八百七十七条

貸主ハ依然貸付シタル物件ノ所有者タリトス

第千八百七十八条

凡テ通易スルヲ得可ク且ツ使用ニ依テ消耗セサル物ハ此約束ノ目的タルヲ得

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旧民法財産取得編200条資料全体表示

第二百条条文沿革

借主ハ合意セシ時期ニ於テ借用物ヲ返還スルコトヲ要ス其時期前ト雖モ許サレタル使用ヲ終リシトキハ亦同シ但第二百三条第二項ノ規定ヲ妨ケス

返還ノ時期ヲ定メス且物ノ使用カ継続ス可キモノナルトキハ裁判所ハ貸主ノ請求ニ因リテ返還ノ為メ相応ナル時期ヲ定ム

200.

L'emprunteur doit restituer la chose prêtée, au temps convenu, ou même auparavant, dès que l'usage autorisé est terminé, sans préjudice de ce qui est dit au 2e alinéa de l'article 203.

Si aucun temps n'a été convenu et que l'usage de la chose puisse être continu, le tribunal, sur la demande du prêteur, fixe un délai convenable pour la restitution.

200条テキスト未作成

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