1451条
代理ノ廃棄ハ将来ノミニ効力ヲ有スルモノニシテ廃棄ノ時マテ代理人ノ為シタル事務ノ効力ヲ妨ケス
代理ノ廃棄ハ将来ノミニ効力ヲ有スルモノニシテ廃棄ノ時マテ代理人ノ為シタル事務ノ効力ヲ妨ケス
廃罷ハ将来ニ向ヒテノミ有効ナリ且其廃罷前ニ有効ニ為シタル事柄ヲ害セス
民法草案再調査案議事筆記 第22回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
廃罷ハ将来ニ向ヒテノミ有効ナリ且其廃罷前ニ有効ニ為シタル事柄ヲ害セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La révocation n'a lieu que pour l'avenir et sans préjudicier à ce qui a été valablement fait jusque-là.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示