ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

949条

(Suite.)

La révocation n'a lieu que pour l'avenir et sans préjudicier à ce qui a été valablement fait jusque-là.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

再閲修正民法草案註釈 画像

新版

949条

(Suite.)

La révocation n'a lieu que pour l'avenir et sans préjudicier à ce qui a été valablement fait jusque-là.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

旧民法 財産取得編253条 資料全体表示