1447条
同一ノ証書ヲ以テシタルト別々ノ証書ヲ以テシタルトヲ問ハス数人ニテ共同事務ノ為メ代理ヲ設定セシトキハ各委任者連帯シテ以上ノ義務ヲ負担ス但反対ノ約定アルトキハ此例ニ在ラス
第九百四十五條朗讀ス
第九百四十五條 若シ數人カ唯一ノ證書又ハ別箇ノ證書ヲ以テ共同事務ノ爲メ代理ヲ設定シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帶シテ前記ノ義務ヲ負擔ス但反對ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス〔第二千二條〕
（槇村）
宜シイ
（北畠）
宜シイ
（大尾崎）
宜シケレバ先キヘヤリマシヨウ
本條原案ニ決ス
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民法編纂局
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法取委 原案
945条
若シ数人カ唯一ノ証書又ハ別箇ノ証書ヲ以テ共同事務ノ為メ代理ヲ設定シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帯シテ前記ノ義務ヲ負担ス但反対ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス
議事録
第九百四十五條 若シ數人カ唯一ノ證書又ハ別箇ノ證書ヲ以テ共同事務ノ爲メ代理ヲ設定シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帶シテ前記ノ義務ヲ負擔ス但反對ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス〔第二千二條〕
無異議
参照
2002.
Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.
第二千二条
一箇ノ事務ニ付キ本人数人ニテ名代人一人ヲ任シタル時ハ其本人数人ニテ其名代人ニ対シ連帯シテ義務ヲ負フ可シ
第二千二条
共同ノ事務ノ為メ数人ヨリ代理者ヲ設定シタル時ハ其各人ハ代理者ニ対シ相連帯シテ代理ノ総テノ効ヲ担任ス可シ
第二千二条
共同ノ事件ニ付キ数人ニテ一人ノ代理人ヲ定立シタル時ハ代理人ニ対シ各自連帯シテ委任ノ総テノ効ヲ負担ス可シ
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法取委 再調査案
945条
数人カ唯一ノ証書又ハ各別ノ証書ヲ以テ共同事件ノ為メ代理ヲ委任シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帯シテ上ノ義務ヲ負担ス但反対ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第22回 *未校正 画像 資料全体表示
第九百四十五條朗讀ス
第九百四十五條 數人カ唯一ノ證書又ハ各別ノ證書ヲ以テ共同事件ノ爲メ代理ヲ委任シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帶シテ上ノ義務ヲ負擔ス但反對ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス
（栗塚）
「上ノ」ハ「前記ノ」ト改メマス
本條ハ「上ノ」ヲ「前記ノ」ト改ム
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第九百四十五條 數人カ唯一ノ證書又ハ各別ノ證書ヲ以テ共同事件ノ爲メ代理ヲ委任シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帶シテ上ノ義務ヲ負擔ス但反對ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス
（栗塚）
上ノ義務ト云ヘルハ前記ノ義務トシタシ
可決ス
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法取委 上申案(1888)
255条
数人カ唯一ノ証書又ハ各別ノ証書ヲ以テ共同事件ノ為メ代理ヲ委任シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帯シテ前記ノ義務ヲ負担ス但反対ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス
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公布
249条
数人カ唯一ノ証書又ハ各別ノ証書ヲ以テ共同事件ノ為メ代理ヲ委任シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帯シテ上ノ義務ヲ負担ス但反対ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
249.
Si le mandat a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, soit par un seul et même acte, soit par des actes séparés, chacun des mandants est solidairement tenu des obligations qui précèdent, s'il n'y a stipulation contraire.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 249. La loi suppose ici un cas analogue à celui de l'article 243 où le mandat a été donné à plusieurs personnes : ici, il y a plusieurs mandants ; la loi qui n'avait pas établi la solidarité entre les co-mandataires, sauf le cas de faute conjointe, l'établit, au contaire, en principe, entre les co-mandants.
Le motif en est facile à saisir : si chaque mandant n'était tenu que pour sa part d'intérêt dans la chose commune, il faudrait que le mandataire s'enquît et se fit justifier des parts respectives des mandants, ce qui serait une complication et l'empêcherait souvent d'accepter le mandat; d'ailleurs, les mandataires rendent un service tandis que les mandants le reçoivent, ce qui autorise plus de rigueur contre ceux-ci.
La loi ne distingue pas si le mandat a été donné conjointement ou séparément par plusieurs personnes : il y avait encore moins à douter dans le cas d'actes séparés ; mais ce qui est essentiel c'est qu'il s'agisse bien d'une “affaire commune.”
Bien entendu, la solidarité est ici parfaite et non imparfaite, comme on en a signalé la possibilité entre co-mandataires.
La liberté des conventions est naturellement admise en cette matière et elle pourrait être employée à supprimer ou à restreindre cette solidarité.
第二百四十九条
第二百四十三条ニ於テハ数人ニ委任ヲ為シタル塲合ヲ規定シタリシカ本条ハ之ニ類シテ而シテ少シク異ナル塲合即チ委任者数人ナル塲合ヲ規定スルモノナリ曩キニ第二百四十三条ニ於テハ共同代理人間ニ連合シテ過失アリタル塲合ノ外連帶ヲ設ケスト雖トモ之ニ反シ本条ノ塲合ニ於テハ共同委任者各自連帶義務ヲ負担スルヲ原則ト定メタリ
其理由ハ至テ睹易キモノナリ蓋シ共同委任者ヲシテ各自共同委任事件ニ関シ自己ニ関スル利益ニ應シテノミ義務ヲ負担スルニ止マラシムルトキハ代理人ハ委任者相互ノ関係ヲ問ヒ之ヲ弁明セシメサルヲ得ス斯ノ如キハ遂ニ事務ノ紛雑ヲ来シ遂ニ代理人ヲシテ代理ヲ受諾セサルニ至ラシムルモノト云フヘシ且代理人ハ利益ヲ與フルモノナレトモ委任者ハ却テ之ヲ受クルモノナルカ故ニ委任者ヲ處スルニ一層嚴ナルハ至当ナリト云フヘシ
本条ニハ数人唯一ノ証書ヲ以テ委任ヲ為シタルト各別ノ証書ヲ以テ委任ヲ為シタルトヲ問ハス証書ノ各別ナルトキハ一層疑ナシ唯要スル所ハ共同事務ニ関スルニ在リ
然レトモ委任者ヲシテ連帶義務ヲ負担セシムルニ必要ナルハ其共同事件ニ関スルニ在リ
勿論本条ニ設クル所ノ連帶ハ完全ナルモノニシテ彼ノ共同代理人間ニ生スルコトアル所ノ不完全ナルモノニ非ス
此事項ニ関シテモ亦固ヨリ合意ノ自由ヲ認ムルカ故ニ合意ヲ以テ本条定ムル所ノ連帶ヲ除却シ又ハ之ヲ減縮スルコトヲ得