ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

945条

(Solidarité.)

Si le mandat a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, soit par un seul et même acte, soit par des actes séparés, chacun des mandants est solidairement tenu des obligations qui précèdent, s'il n'y a stipulation contraire.[2002.]

関連資料

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Art. 945. — 775. La loi suppose ici un cas analogne à celui de l'article 939 où le mandat a été donné à plusieurs personnes: ici, il y a plusieurs mandants; la loi qui n'avait pas établi la solidarité entre les co-mandataires, sauf le cas de fante conjointe, l'établit, au contraire, en principe, entre les co-mandants.

Le motif en est facile à saisir: si chaque mandant n'était tenu que pour sa part d'intérêt dans la chose commune, il faudrait que le mandataire s'enquît et se fît justifier des parts respectives des mandauts, ce qui serait une complication et l'empêcherait souvent d'accepter le mandat; d'ailleurs, les mandataires rendent un service tandis que les mandants le reçoivent, ce qui autorise plus de rigueur contre ceux-ci.

La loi ne distingue pas si le mandat a été donné conjointement ou séparément par plusieurs personnes: il y avait encore moins à douter dans le cas d'actes sėparés; mais ce qui est essentiel c'est qu'il s'agisse bieu d'une “affaire commune.”

Bien entendu, la solidarité est ici parfaite et non imparfaite, comme on en a signalé la possibilité entre co-mandataires.

La liberté des conventions est naturellement admise en cette matière et elle pourrait être employée à supprimer ou à restreindre cette solidarité,

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CONCORDANCE

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2002.

Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.

第二千二条

一箇ノ事務ニ付キ本人数人ニテ名代人一人ヲ任シタル時ハ其本人数人ニテ其名代人ニ対シ連帯シテ義務ヲ負フ可シ

第二千二条

共同ノ事務ノ為メ数人ヨリ代理者ヲ設定シタル時ハ其各人ハ代理者ニ対シ相連帯シテ代理ノ総テノ効ヲ担任ス可シ

第二千二条

共同ノ事件ニ付キ数人ニテ一人ノ代理人ヲ定立シタル時ハ代理人ニ対シ各自連帯シテ委任ノ総テノ効ヲ負担ス可シ

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新版

945条

(Solidarité.)

Si le mandat a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, soit par un seul et même acte, soit par des actes séparés, chacun des mandants est solidairement tenu des obligations qui précèdent, s'il n'y a stipulation contraire.[2002.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 945. — 775. La loi suppose ici un cas analogue à celui de l'article 939 où le mandat a été donné à plusieurs personnes: ici, il y a plusieurs mandants; la loi qui n'avait pas établi la solidarité entre les co-mandataires, sauf le cas de faute concertée, l'établit, au contraire, en principe, entre les co-mandants.

Le motif en est facile à saisir: si chaque mandant n'était tenu que pour sa part d'intérêt dans la chose commune, il faudrait que le mandataire s'enquît et se fît justifier des parts respectives des mandants, ce qui serait une complication et l'empêcherait souvent d'accepter le mandat; d'ailleurs, les mandataires rendent un service tandis que les mandants le reçoivent, ce qui autorise plus de rigueur contre ceux-ci.

La loi ne distingue pas si le mandat a été donné conjointement ou séparément par plusieurs personnes: il y avait encore moins à douter dans le cas d'actes séparés; mais ce qui est essentiel c'est qu'il s'agisse bien d'une Il affaire commune."

Bien entendu, la solidarité est ici parfaite et non imparfaite, comme on en a signalé la possibilité entre co-mandataires.

La liberté des conventions est naturellement admise en cette matière et elle pourrait être employée à supprimer ou à restreindre cette solidarité comme elle peut l'établir entre co-mandataires.

CONCORDANCE

フランス民法2002条資料全体表示

2002.

Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.

第二千二条

一箇ノ事務ニ付キ本人数人ニテ名代人一人ヲ任シタル時ハ其本人数人ニテ其名代人ニ対シ連帯シテ義務ヲ負フ可シ

第二千二条

共同ノ事務ノ為メ数人ヨリ代理者ヲ設定シタル時ハ其各人ハ代理者ニ対シ相連帯シテ代理ノ総テノ効ヲ担任ス可シ

第二千二条

共同ノ事件ニ付キ数人ニテ一人ノ代理人ヲ定立シタル時ハ代理人ニ対シ各自連帯シテ委任ノ総テノ効ヲ負担ス可シ

旧民法財産取得編249条資料全体表示

第二百四十九条条文沿革

数人カ唯一ノ証書又ハ各別ノ証書ヲ以テ共同事件ノ為メ代理ヲ委任シタルトキハ委任者ノ各自ハ連帯シテ上ノ義務ヲ負担ス但反対ノ要約アルトキハ此限ニ在ラス

249.

Si le mandat a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, soit par un seul et même acte, soit par des actes séparés, chacun des mandants est solidairement tenu des obligations qui précèdent, s'il n'y a stipulation contraire.

249条テキスト未作成