旧民法・法例（明治23年）

（修正案）　「準備」以下左ノ如ク改ム資金ヲ供スルコトヲ拒絕シ又ハ遲延セシコトノ證ナキニ於テハ右ノ約束ナキ爲メ代理ノ執行ヲ遲延スルコトヲ得ス

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

本條ハ原案ニ決ス

Art. 246. De ce que la loi compte au nombre des obligations du mandant le remboursement des avances et frais déboursés par le mandataire, il ne faudrait pas conclure que celui-ci soit tenu de faire ces avances préalablement à l'exécution du mandat : pour qu'il en fût tenu, il faudrait qu'il l'eût promis et ce sera plutôt rare que fréquent. Il aura donc le droit, hors cette exception, de refuser d'exécuter le mandat, si le mandant ne lui en fournit les moyens. Mais comme il ne faudrait pas non plus qu'il cherchât à se disculper de l'inexécution du mandat, en alléguant que le mandant ne lui a pas fourni “les provisions nécessaires,” la loi ne lui permet de retarder l'exécution que s'il s'assure de la preuve du refus par le mandant de fournir lesdites provisions ou, tout au moins, de son retard à le faire. Cette preuve pourra très-bien résulter de la correspondance, c'est-à-dire d'une simple lettre du mandant.

第二百四十六条

代理人ノ立替金及ヒ其支出シタル費用ノ償還ヲ以テ法律上委任者ノ義務ト為スト雖トモ代理人ハ決シテ其代理履行ノ為メニ先ツ代替ヲ為ササル可カラサルニ非ス其立替ヲ為スノ義務ヲ負担スルハ特ニ之ヲ諾約シタルトキニ限ルモノニシテ実際斯ノ如キ塲合ハ甚タ稀ナルヘシ然レトモ亦代理人ヲシテ委任者カ自己ニ必要ナル資金ヲ供セサリシコトヲ口実トシ以テ代理不履行ノ責ヲ免カレンコトヲ求ムルヲ得セシム可カラサルカ故ニ本条ハ代理人ヲシテ委任者全ク該資金ヲ供スルコトヲ拒絶シ又ハ之ヲ拒絶スルコトヲ遲延シタルノ証據アルニ非サレハ代理ノ履行ヲ遲延スルヲ得セシメス而シテ其証據ハ單ニ書信又ハ其他ノ方法ヲ以テ容易ニ之ヲ得ルコトヲ得ヘシ