旧民法・法例（明治23年）

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民法編纂局

1311条

海上保険及ヒ典船貸借ハ海上商業ニ関スル法律ニ循フ

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法取委原案

809条

海上保険及ヒ海上ノ利益ニ於ケル貸借ハ海商ニ関スル法律ニ因テ管知セラル

議事録

民法草案議事筆記第59回 *未校正画像資料全体表示

第八百九條朗讀ス

第八百九條　海上保險及ヒ海上ノ利益ニ於ケル貸借ハ海商ニ關スル法律ニ因テ管知セラル〔第千九百六十四條〕

（修正案）　「海商ニ關スル」云々ヲ「海商法律ニ因リ之ヲ管知ス」ト改ム

（栗塚）

「海商法律ニ因リ之ヲ管知ス」ト致シマス

（村田）

「海上保險及ヒ保險貸借」デ良カロウ

（栗塚）

其レデモ宜シイ

（元尾崎）

其レハ修正シタ方ガ宜シイ

（淸岡）

海上法律ト云フノガアリマスカ

（南部）

商法ニ海上ト云フコトガアリマス

（淸岡）

「商法ニ因リ」デ宜シイ

（元尾崎）

海上法ト云フノガアルカラ宜シイ

（槇村）

先キヘ行キマシヨウ

本條ハ左ノ如ク決ス

海上保險及ヒ冒險貸借ハ海商法律ニ因リ之ヲ管知ス

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民法草案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第八百九條　海上保險及ヒ海上ノ利益ニ於ケル貸借ハ海商ニ關スル法律ニ因テ管知セラル〔第千九百六十四條〕

（栗塚）

本條ハ報吿委員ニテ海商ニ關スル云々トアルハ海商法律ニ因リ之ヲ管知ストセリ

（村田）

海上ノ利益ニ於ケル貸借ハトアルハ冒險貸借ハトシタシ

可決ス

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参照

フランス民法1964条資料全体表示

1964.

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un évènement incertain.

Tels sont,

Le contrat d'assurance,

Le prêt à grosse aventure,

Le jeu et le pari,

Le contrat de rente viagère.

Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.

第千九百六十四条

偶生ノ事ニ管スル契約トハ其契約ニ管シタル各人又ハ其中ノ一人又ハ数人ノ利益或ハ損失ヲ未定ノ事ニ管セシムル互相ノ契約ヲ云フ（第千百四条見合）此類ノ契約ハ

海上請合及ヒ火災請合ノ契約（商法第三百三十二条以下ニ詳ナリ）

船舶又ハ積荷ヲ引当トシテ金高ヲ貸ス契約（商法第三百十一条以下ニ詳カナリ）

玩要及ヒ賭博

畢生間ノ年金（第千九百九条見合）ノ契約

前ノ二項ニ記スル所ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス

第千九百六十四条

偶然ノ契約トハ総テノ契約者ノ為メ若クハ其中ノ一人又ハ数人ノ為メノ得益及ヒ損失ニ付テノ効カ不定ノ事故ニ関スル所ノ相互ノ合意ヲ云フ

斯クノ如キモノハ左ノ諸件ナリトス

保険契約

航海ノ危険ニ於ケル貸借

遊戯及ヒ賭博

畢生間ノ年金収受権ノ契約

右ノ中初メノ二箇ハ海上法律ヲ以テ之ヲ管理ス

第千九百六十四条

委運契約トハ総テノ契約者ノ為メ又ハ其一人若クハ数人ノ為メ利益及ヒ損失ニ付キ効果ノ未定ノ事件ニ関スル相互ノ約束ヲ云フ

即チ左ノ如シ

保険契約

冒険遠航ニ付テノ貸借

遊戯及ヒ賭博

畢生間ノ年金ノ契約

最初ノ二個ノ場合ハ海上法ニ依テ管理ス

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法取委再調査案

809条

陸上、海上ノ保険及ヒ冒険貸借ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス

議事録

民法草案再調査案議事筆記第19回 *未校正画像資料全体表示

第八百九條朗讀ス

第八百九條　陸上、海上ノ保險及ヒ冒險貸借ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス

（渡）

宜シイ

本條ハ原案ニ決ス

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民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第八百九條　陸上、海上ノ保險及ヒ冒險貸借ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス

無異議

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公布

159条

陸上、海上ノ保険及ヒ冒険貸借ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス

関連資料

Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示

159.

Les assurances terrestres et maritimes et le prêt à la grosse aventure sont régis par le Code de Commerce.

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Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像資料全体表示

Art. 158 et 159. La distinction que fait la loi entre les contrats qui sont aléatoires par leur nature et ceux qui ne le sont que par l'adjonction d'une condition à laquelle les parties le subordonnent n'a guère qu'un intérêt théorique ; mais elle fournit au moins l'occasion de donner la liste des contrats aléatoires dont deux seront repris ici, dans des Sections distinctes, et dont les autres sont renvoyés au Code de commerce.

Il est inutile de donner, dès cet article, une esquisse de chacun des deux contrats aléatoires qui vont être repris ci-après. Nous remarquerons seulement que c'est à tort qu'on les considère généralement comme à titre onéreux e tsynallagmatiques : cela peut être fréquent mais n'est pas essentiel ou inhérent à leur nature. Ainsi, clans le jeu et le pari, qui ne sont obligatoires que par exception, il peut se faire qu'une seule des parties s'oblige à payer si elle perd, sans rien stipuler si elle gagne ; ainsi encore la rente viagère peut être constituée à titre gratuit, elle n'est donc pas, dans ce cas, le résultat d'un contrat synallagmatique.

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エクスポゼ（立法理由書）[和訳] 画像資料全体表示

第百五十八條及ヒ第百五十九條

法律ハ射倖契約ヲ區別シ其性質ニ因リ射倖タルモノト當事者条件ヲ設ケ契約ヲ之ニ繋ラシメタルニ因リ射倖タルモノトノ二ト為スト雖トモ是唯理論上ノ区別タルニ過キス只茲ニ此区別ヲ掲ケタルハ射倖契約ヲ列記シ其二者ハ本法ニ之ヲ規定スルモ自餘ノモノハ商法ニ之ヲ譲ルヲ以テ其意ヲ示サンカ為メナリ本条ニ規定スル所ノ二箇ノ射倖契約ノ何者タルハ敢テ本条ニ説明スルニ及ハサルヲ以テ之ヲ贅セズト雖トモ只之ニ付キ一ノ注意ヲ要スルモノアリ即チ其契約タル學者概ネ之ヲ以テ有償且双務ノ契約ト看做スト雖トモ一概ニ之ヲ以テ有償双務ノ契約ナリト云フハ誤謬タルヲ免カレス固ヨリ其然ルヤ實際多カルヘシト雖トモ未タ射倖契約ノ性質上必ス然ルモノト云フ可カラス例ヘハ博戯及ヒ賭事ノ如キ其義務ヲ生スルハ例外ナリト雖トモ偶々其例外タル塲合ニ於テ当事者ノ一方破フレハ即チ辨濟ノ義務ヲ帶ヒ勝ツモ毫モ採ル所ナキヲ約スルコトナシトセス又終身年金権ノ如キモ無償権限ニテ之ヲ設定スルコトアルカ故ニ双務契約タラサルコトアリ

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