809条
(Renvoi.)
Les assurances maritimes et le prêt à profit maritime sont régis par les lois sur le commerce de mer.
Art. 809. — 497. Cet article n'est qu'un renvoi aux lois commerciales et ne peut nous arrêter longtemps.
Les assurances maritimes s'appliquent aux navires, en tout ou en partie, à leurs accessoires ou à la cargaison dont ils peuvent être chargés.
Ce sont les premières assurances qui aient été pratiquées, parce que les risques de mer sont si fréquents qu'ils ont dû, de bonne heure, éveiller l'esprit inventif des spéculateurs. Il n'y en a cependant pas de traces dans les anciennes législations grecque et romaine et elles n'apparaissent en Europe qu'au moyen-âge.
Toutes les assurances qui n'ont pas pour objet les risques de mer sont dites "terrestres," comme les assurances contre l'incendie, contre les accidents météorologiques et celles dites “sur la vie," pour exprimer que l'assuré cherche à faire compenser en argent les avantages de sa vie, au profit de ses proches, pour l'époque où il sera mort. On aurait dû dire plus simplement assurances “contre la mort”; cela n'aurait pas voulu dire, évidemment que l'assurance diminuait les dangers de mort pour l'assuré, mais qu'elle en adoucissait ou en neutralisait les conséquences dans l'ordre des intérêts matériels, comme l'assurance contre l'incendie ou contre les accidents météorologiques n'empêche ni ne diminue les uns ni les autres, mais en corrige ou en répare les effets.
L'assurance contre la mort en cas de voyage de mer sera-t-elle soumise aux règles des assurances maritimes ou des assurances terrestres ? C'est un point sur lequel on se prononcera à Section III.
L'assurance contre l'incendie d'un navire en mer ou même dans uue rade ou un port, est généralement régie par la loi maritime, lors même que l'incendie ne serait pas le résultat d'un fait de navigation, mais d'une imprudence ordinaire.
Quant au prêt à profit maritime ou à la grosse arenture, il suffit de dire qu'il a pour but ordinaire de faciliter à l'emprunteur l'achat de marchandises (ou d'une cargaison) destinées à être expédiées par mer, généralement dans un voyage au long cours, et il est convenu que, si les marchandises périssent, le prêteur ne recevra rien, ni capital, ni intérêts, et que si, au contraire, elles arrivent à bon port, le prêteur recevra tout le capital prêté, plus un profit dit "profit maritime,” comme prix du risque. Si la cargaison a péri pour partie, ce qui en reste est seul affecté au payement des sommes dues au prêteur (v. C. comm. fr., art. 325 à 327).