1300条
結社契約ヲ以テ清算者ノ選任及ヒ其権限ニ関スルコトヲ定メタルトキハ之ヲ遵守ス可シ
其約条ナキトキハ全社員合併シテ清算ヲ為シ若ハ其中一人又ハ数人ノ社員ヲ選任シテ之ヲ為サシメ若ハ社員ノ一致ヲ以テ選任シタル第三ノ人ニ之ヲ為サシムルコトヲ得
清算者ノ選任ニ就キ社員一致セサルトキハ裁判所ヨリ之ヲ選任ス可シ
結社契約ヲ以テ清算者ノ選任及ヒ其権限ニ関スルコトヲ定メタルトキハ之ヲ遵守ス可シ
其約条ナキトキハ全社員合併シテ清算ヲ為シ若ハ其中一人又ハ数人ノ社員ヲ選任シテ之ヲ為サシメ若ハ社員ノ一致ヲ以テ選任シタル第三ノ人ニ之ヲ為サシムルコトヲ得
清算者ノ選任ニ就キ社員一致セサルトキハ裁判所ヨリ之ヲ選任ス可シ
清算人ノ選定及ヒ其権限ニ関スル結社契約ノ約款ハ若シ右ニ付キ妨碍ノ生セサリシトキハ之ヲ遵守スルコトヲ要ス
右ノ約款ナキトキハ清算ハ或ハ総社員ニ因リ或ハ社員ノ一致ヲ以テ選任シタル一人又ハ数人ノ社員ニ因テ為サレ又ハ社員ノ一致ヲ以テ選定シタル第三者ニ因リテモ為サル
若シ社員カ清算人ノ選定ニ付キ一致スルコトヲ得サルトキハ裁判所ニ於テ之ヲ選任ス
会社契約中清算人ノ選任及ヒ其権限ニ関スル約款ハ已ムヲ得サル故障ナキニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ要ス
会社契約ニ清算人ノ選任及ヒ其権限ニ関スル約款ナキトキハ清算ハ或ハ総社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ委任シタル一人若クハ数人ノ社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ選任シタル第三者之ヲ為ス
社員カ清算人ノ選任ニ付キ一致セサルトキハ裁判所ニ於テ之ヲ選任ス
民法草案再調査案議事筆記 第19回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
会社契約ニ清算人ノ選任及ヒ其権限ニ関スル約款ナキトキハ清算ハ或ハ総社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ委任シタル一人若クハ数人ノ社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ選任シタル第三者之ヲ為ス
社員カ清算人ノ選任ニ付キ一致セサルトキハ裁判所ニ於テ之ヲ選任ス
会社契約ニ清算人ノ選任及ヒ其権限ニ関スル約款ナキトキハ清算ハ或ハ総社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ委任シタル一人若クハ数人ノ社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ選任シタル第三者之ヲ為ス
社員カ清算人ノ選任ニ付キ一致セサルトキハ裁判所ニ於テ之ヲ選任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
A défaut des dispositions de l'acte de société sur le choix du liquidateur et sur l'étendue de ses pouvoirs, la liquidation est faite, soit par tous les associés conjointement, soit par un ou plusieurs d'entre eux ou par un tiers, choisis par eux, à l'unanimité.
S'ils ne peuvent se mettre d'accord sur le choix, le liquidateur est nommé par le tribunal.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Choix du liquidateur.)
Les dispositions de l'acte de société sur le choix du liquidateur et sur l'étendue de ses pouvoirs doivent être observées, s'il n'y est pas survenu d'obstacle.
A leur défaut, la liquidation est faite, soit par tous les anciens associés conjointement, soit par un ou plusieurs d'entre eux que les autres en chargent, ou même par un tiers choisi par eux, à l'unanimité.
S'ils ne peuvent se mettre d'accord sur le choix, le liquidateur est nommé par le tribunal.