ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

798条

(Choix du liquidateur.)

Les dispositions de l'acte de société sur le choix du liquidateur et sur l'étendue de ses pouvoirs doivent être observées, s'il n'y est pas survenu d'obstacle.

A leur défaut, la liquidation est faite, soit par tous les associés conjointement, soit par un ou plusieurs d'entre eux que les autres en chargent, ou même par un tiers choisi par eux, à l'unanimité.

S'ils ne peuvent se mettre d'accord sur le choix, le liquidateur est nommé par le tribunal.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 798. — 480. Il arrivera quelquefois que l'acte constitutif de la société aura réglé le choix du liquidateur et l'étendue de ses pouvoirs; on observera cette partie de la convention comme les autres, parce qu'elle est d'intérêt purement privé.

Mais si l'acte de société est muet sur la liquidation, il faut que la loi trace quelques règles à cet égard.

D'abord, qui sera liquidateur ? Si les associés s'entendent pour liquider conjointement ou en commun, rien n'est mieux, théoriquement; mais, en fait, on divisera le travail, suivant les aptitudes de chacun; on se concertera d'ailleurs à chaque difficulté, et l'avantage sera de n'avoir pas besoin de donner une approbation finale à la liquidation, puisqu'elle aura été approuvée dans chacune de ses parties.

Mais, il est à craindre aussi que tant de sujets à discuter en commun ne soient autant d'occasions de dissentiments et que le but ne soit pas atteint.

Aussi, le plus souvent, les associés nommeront-ils un seul liquidateur, pris soit parmi eux, soit au dehors.

La loi veut que ce choix soit fait à l'unanimité: s'il s'agissait d'exécuter les statuts, la majorité suffirait (v. art. 776), mais ici, il s'agit d'une mesure nouvelle à prendre et d'ailleurs la société est dissoute, il n'y a plus que des copropriétaires indivis; or, parmi eux, la majorité ne fait pas la loi pour la minorité.

Si l'unanimité ne peut être obtenue, il y aura lieu à demander au tribunal le choix du liquidateur. Ce sera le tribunal du lieu où la société avait son siège. Le tribunal pourra de même choisir pour liquidateur un associé ou un tiers; mais, s'il choisit l'ancien gérant, il devra nommer un liquidateur spécial pour établir le compte même du gérant.

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新版

798条

(Choix du liquidateur.)

Les dispositions de l'acte de société sur le choix du liquidateur et sur l'étendue de ses pouvoirs doivent être observées, s'il n'y est pas survenu d'obstacle.

A leur défaut, la liquidation est faite, soit par tous les anciens associés conjointement, soit par un ou plusieurs d'entre eux que les autres en chargent, ou même par un tiers choisi par eux, à l'unanimité.

S'ils ne peuvent se mettre d'accord sur le choix, le liquidateur est nommé par le tribunal.

関連資料

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Art. 798. — 480. Il arrivera quelquefois que l'acte constitutif de la société aura réglé le choix du liquidateur et l'étendue de ses pouvoirs; on observera cette partie de la convention comme les autres, parce qu'elle est d'intérêt purement privé.

Mais si l'acte de société est muet sur la liquidation, il faut que la loi trace quelques règles à cet égard.

D'abord, qui sera liquidateur ? Si les associés s'entendent pour liquider conjointement ou en commun, rien n'est mieux, théoriquement; mais, en fait, on divisera le travail, suivant les aptitudes de chacun; on se concertera d'ailleurs à chaque difficulté, et l'avantage sera de n'avoir pas besoin de discuter une approbation finale de la liquidation, puisqu'elle aura été approuvée dans chacune de ses parties.

Mais, il est à craindre aussi que tant de sujets à discuter en commun ne soient autant d'occasions de dissentiments et que le but ne soit pas atteint.

Aussi, le plus souvent, les associés nommeront-ils un seul liquidateur, pris soit parmi eux, soit au dehors.

La loi veut que ce choix soit fait à l'unanimité: s'il s'agissait d'exécuter les statuts, la majorité suffirait (v. art. 776), mais ici, il s'agit d'une mesure nouvelle à prendre et d'ailleurs la société est dissoute, il n'y a plus que des copropriétaires indivis; or, parmi eux, la majorité ne fait pas, en général, la loi pour la minorité.

Si l'unanimité ne peut être obtenue, il y aura lieu à demander au tribunal le choix du liquidateur. Ce sera le tribunal du lieu où la société avait son siége. Le tribunal pourra de même choisir pour liquidateur un associé ou un tiers; mais, s'il choisit l'ancien gérant, il devra nommer un liquidateur spécial pour établir le compte même du gérant.

CONCORDANCE

旧民法財産取得編150条資料全体表示

第百五十条条文沿革

会社契約ニ清算人ノ選任及ヒ其権限ニ関スル約款ナキトキハ清算ハ或ハ総社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ委任シタル一人若クハ数人ノ社員之ヲ為シ或ハ社員ノ一致ヲ以テ選任シタル第三者之ヲ為ス

社員カ清算人ノ選任ニ付キ一致セサルトキハ裁判所ニ於テ之ヲ選任ス

150.

A défaut des dispositions de l'acte de société sur le choix du liquidateur et sur l'étendue de ses pouvoirs, la liquidation est faite, soit par tous les associés conjointement, soit par un ou plusieurs d'entre eux ou par un tiers, choisis par eux, à l'unanimité.

S'ils ne peuvent se mettre d'accord sur le choix, le liquidateur est nommé par le tribunal.

150条テキスト未作成