会社ノ名義ヲ以テ又ハ其事務ノ為メ支配人ノ有効ニ結ヒタル約束ハ其社ノ資本ヲ以テ担保シ其約束ニ由来スル債権者ハ其社員一身ノ債権者ニ対シ其社ノ資本ヲ先取スルノ権利ヲ有ス但此先取権ハ其社カ無形人ヲ組成スルトキニ限ルヘシ
会社ノ資本其債務ヲ皆済スルニ不充分ナル場合又ハ会社ノ資本ヲ其債権者ニ明示セサル場合ニ於テハ各社員連帯ニテ其社ノ義務ヲ負担ス
会社無形人タラサルトキモ亦同シ
右二箇ノ場合ニ於テ社員間ノ確定決算ハ第千二百八十六条乃至第千二百九十条ニ定メタル如ク会社ノ能動高及ヒ所動高ニ就キ各社員ノ有スル部分ニ従ヒ規定ス
業務担当者カ会社ノ名ヲ以テ又ハ会社ノ業務ノ為メ有効ニ負担シタル約務ハ会社カ無形人ヲ成ストキハ各社員ノ一身上ノ債権者ニ先タチ会社資本ヲ以テ担保セラル
会社資本ノ不充分ナル場合ニ於テ又ハ訴追シタル債権者ニ会社資本ヲ示サヽル場合ニ於テハ総社員ハ連帯シテ会社ノ義務ヲ負担ス但資本ヲ株式ニ分ケタル場合ハ此限ニ在ラス
会社カ無形人ナラサルトキモ亦同シ
右二箇ノ場合ニ於テ確定ノ定方ハ第七百八十四条乃至第七百八十九条ニ定メタル如キ貸方及ヒ借方ニ於ケル各自ノ持分ニ従ヒ社員ノ間ニ為サル
フランス 民法1862条，1863条，1213条，1214条 資料全体表示
Dans les sociétés autres que celles de commerce, les associés ne sont pas tenus solidairement des dettes sociales, et l'un des associés ne peut obliger les autres si ceux-ci ne lui en ont conféré le pouvoir.
Les associés sont tenus envers le créancier avec lequel ils ont contracté, chacun pour une somme et part égales, encore que la part de l'un d'eux dans la société fût moindre, si l'acte n'a pas spécialement restreint l'obligation de celui-ci sur le pied de cette dernière part.
L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion.
Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité, se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement.
商業ノ為メニ非サル会社ニ於テハ其会社中ノ者連帯シテ会社ノ義務ヲ負フコトナク会社中ノ一人其会社中ノ他ノ者ヲシテ己ノ義務ヲ担当セシムルコトヲ得ス但シ会社中ノ他ノ者其一人ノ義務ヲ連帯シテ担当ス可キコトヲ特ニ定メタル時ハ格別ナリトス
会社中ノ各人ハ其会社ノ分前ノ高ニ付キ互ニ差異アリト雖トモ其債主ニ対シテ皆同量ノ金高ヲ償フ可シ但シ其負債ノ証書ニ其会社中ニテ分前高ノ少キ者ハ債主ニ償フ可キ金高モ亦少カル可キコトヲ別段記シタル時ハ格別ナリトス
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人義務ヲ得可キ者ニ対シ其全部ヲ行フタル時ハ其連帯シタル数人ノ間ニ当然之ヲ分派ス可ク其数人ハ各々自己ノ部分ヲ担当ス可シ
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人全ク其義務ヲ行フタル時ハ其他ノ数人ニ対シ其各箇ノ部分ヲ取戻サント求ムルコトヲ得可シ
若シ其他ノ数人中ニ己レノ部分ヲ償フコト能ハサル者アル時ハ其者己レノ部分ヲ償フコト能ハサルニ因リ生ス可キ損失ヲ其義務ヲ行フタル者ト其他ノ数人トニ其担当ス可キ義務ノ割合ニ従ヒ之ヲ分ツ可シ
商業会社ヲ除クノ外其他ノ会社ニ於テハ社員ハ会社ノ負債ヲ連帯シテ担任セス而シテ又社員中ノ一人ハ他ノ社員ヨリ其権力ヲ附与セラレタルニ非サレハ他ノ社員ニ義務ヲ負ハシムルコトヲ得ス
社員ハ其契約シタル債主ニ対シテハ各々平等ナル金額及ヒ分ケ前ニ付キ担任ス可ク仮令会社ニ於ケル其社員中一人ノ分ケ前カ更ニ少量ノモノタル時ト雖モ亦之ニ同シ但シ其証書ニ其社員中一人ノ義務ヲ右少量ナル分ケ前ノ割合ニ特ニ限制シタル時ハ格別ナリトス
債主ニ対シ連帯シテ契約シタル義務ハ負債者ノ間ニ於テハ当然分割シ其負債者ハ各自ノ間ニ於テハ各々自己ノ分ケ前及ヒ部分ナラテハ担任セサルモノトス
連帯負債ヲ全ク弁済シタル其負債ノ共同負債者ハ他ノ共同負債者ニ対シテ其各自ノ分ケ前及ヒ部分ナラテハ取戻スコトヲ得ス
若シ他ノ共同負債者中ニ無資力ノ者アル時ハ其無資力ヨリ生スル所ノ損失ヲ資力アル其他ノ共同負債者全員ト弁済ヲ為セシ共同負債者トノ間ニ分担ヲ以テ配当ス可シ
商業会社外ノ会社ニ於テハ社員ハ会社ノ負債ヲ連帯シテ負担スルコトナシ又社員ノ一人ハ他ノ社員ヨリ其威権ヲ附与セラレサリシニ於テハ他ノ社員ニ義務ヲ負ハシムルヲ得ス
社員ハ其契約シタル権利者ニ対シテハ仮令ヒ其中ノ一人ノ会社ニ於ル分前カ更ニ少額ナル時ト雖トモ証書ニ於テ特ニ其少額ノ割合ニ従ヒ其者ノ義務ヲ制限セサリシニ於テハ各自平等ノ金額及ヒ分前ニ付キ負担ヲ為ス可シ
権利者ニ対シ連帯シテ約シタル義務ハ義務者間ニ於テハ当然分割シ各自其部分ニ付キ義務ヲ負担スルノミ
連帯義務ノ全部ヲ弁済シタル共同義務者ハ他ノ共同義務者ニ対シテ各自ノ部分ノ償還ヲ要ムルヲ得ルノミ
若シ其中ノ一人無資力ナル時ハ其無資力ヨリ生スル損失ハ資力アル他ノ共同義務者ト弁済ヲ為シタル義務者トノ間ニ各自負担ノ割合ニ従ヒ之ヲ分賦ス可シ
支配人カ会社ノ名ヲ以テ又ハ会社ノ営業ノ為メ有効ニ負担シタル義務ハ会社カ無形人ヲ成セルトキハ各社員ノ一身上ノ債権者ニ先タチ会社資本ヲ以テ之ヲ担保ス
会社資本ノ不十分ナル場合又ハ其資本カ訴追シタル債権者ニ示サレサル場合ニ於テハ総社員ハ連帯シテ会社ノ義務ヲ負担ス会社カ無形人ヲ成ササルトキモ亦同シ
右ノ場合ニ於テ各社員間ノ決算ハ第七百八十四条乃至第七百八十九条ニ規定シタル貸方及ヒ借方ニ於ケル各自ノ持分ニ従ヒテ之ヲ為ス
民法草案再調査案議事筆記 第19回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
業務担当人カ会社ノ名ヲ以テ又ハ会社ノ営業ノ為メ有効ニ負担シタル義務ハ会社カ無形人ヲ成セルトキハ各社員ノ一身上ノ債権者ニ先タチ会社資本ヲ以テ之ヲ担保ス
会社資本ノ不十分ナル場合又ハ其資本カ訴追シタル債権者ニ示サレタル場合ニ於テハ総社員ハ連帯シテ会社ノ義務ヲ負担ス会社カ無形人ヲ成サヽルトキモ亦同シ
右ノ場合ニ於テ各社員間ノ決算ハ第百四十二条乃至第百四十七条ニ規定シタル貸方及ヒ借方ニ於ケル各自ノ持分ニ従ヒテ之ヲ為ス
業務担当人カ会社ノ名ヲ以テ又ハ会社ノ営業ノ為メ有効ニ負担シタル義務ハ会社カ法人ヲ成セルトキハ各社員ノ一身上ノ債権者ニ先タチ会社資本ヲ以テ之ヲ担保ス
会社資本ノ不十分ナル場合又ハ訴追債権者ニ其資本ヲ示サレタル場合ニ於テハ総社員ハ連帯シテ会社ノ義務ヲ負担ス会社カ法人ヲ成サヽルトキモ亦同シ
右ノ場合ニ於テ各社員間ノ決算ハ第百三十六条乃至第百四十一条ニ規定シタル貸方及ヒ借方ニ於ケル各自ノ持分ニ従ヒテ之ヲ為ス
業務担当人カ会社ノ名ヲ以テ又ハ会社ノ営業ノ為メ有効ニ負担シタル義務ハ会社カ法人ヲ成セルトキハ各社員ノ一身上ノ債権者ニ先タチ会社資本ヲ以テ之ヲ担保ス
会社資本ノ不十分ナル場合又ハ訴追債権者ニ其資本ヲ示ササル場合ニ於テハ総社員ハ連帯シテ会社ノ義務ヲ負担ス会社カ法人ヲ成ササルトキモ亦同シ
右ノ場合ニ於テ各社員間ノ決算ハ第百三十六条乃至第百四十一条ニ規定シタル貸方及ヒ借方ニ於ケル各自ノ持分ニ従ヒテ之ヲ為ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les engagement valablement contractés par les gérants, au nom de la société ou pour ses affaires, sont garantis par le fonds social, par préférence aux créanciers personnels de chaque associé, lorsque la société est constituée comme personne morale ou juridique.
En cas d'insuffisance du fonds social, ou s'il n'est pas représenté aux créanciers poursuivants, tous les associés sont tenus solidairement des obligations de la société, lors même que la société n'est pas une personne morale.
Le règlement définitif a lieu alors entre les associés d'après la part de chacun dans l'actif et le passif, telle qu'elle est déterminée aux articles 136 à 141.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Affectation du fonds social aux dettes.)
Les engagements valablement contractés par les gérants, au nom de la société ou pour ses affaires, sont garantis par le fonds social, par préférence aux créanciers personnels de chaque associé, lorsque la société est constituée comme personne morale ou juridique.
(Solidarité légale.)
En cas d'insuffisance du fonds social, ou s'il n'est pas représenté aux créanciers poursuivants, tous les associés sont tenus solidairement des obligations de la société, sauf le cas où le capital est divisé en actions.
Il en est de même, si la société n'est pas une personne morale.
Dans les deux cas, le règlement définitif a lieu entre les associés d'après la part de chacun dans l'actif et le passif, telle qu'elle est déterminée aux articles 784 à 789.