1278条
其他会社ノ定款執行上ニ要スル一切ノ処分方法モ社員過半ノ多数決ヲ以テ定ムヘシ
会社ノ定款ニ触ルヽコト又ハ其定款中ニ予定セサルコトヲ為サントスルトキハ全員ノ一致ヲ要ス
但定款又ハ法律ニ右ト反スルモノアルトキハ此例ニ在ラス
其他会社ノ定款執行上ニ要スル一切ノ処分方法モ社員過半ノ多数決ヲ以テ定ムヘシ
会社ノ定款ニ触ルヽコト又ハ其定款中ニ予定セサルコトヲ為サントスルトキハ全員ノ一致ヲ要ス
但定款又ハ法律ニ右ト反スルモノアルトキハ此例ニ在ラス
会社定款ノ執行ニ付キ為スヘキ総テ其他ノ処分ハ亦社員議決権ノ完全多数ヲ以テ之ヲ定ム
定款ヲ変更スルコト又ハ定款ニ定メサル所為ヲ為スコトニ関シテハ総社員ノ一致ヲ必要トス
右ハ其定款又ハ法律ノ之ニ反スル規定ヲ妨ケス
右ノ外会社定款ノ執行ニ関スル諸般ノ処分ハ亦社員ノ完全多数ヲ以テ之ヲ定ム
定款ノ違反又ハ定款外ノ行為ニ付テハ総社員ノ一致ヲ得ルヲ必要トス
本条ハ定款又ハ法律ノ此ニ反スル規定ヲ妨ケス
民法草案再調査案議事筆記 第18回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
右ノ外会社定款ノ執行ニ関スル総テノ処分ハ亦社員ノ過半数ヲ以テ之ヲ定ム
定款ニ反スル行為又ハ定款外ノ行為ニ付テハ総社員ノ一致ヲ得ルヲ必要トス
本条ハ定款又ハ法律ノ之ニ反スル規定ヲ妨ケス
右ノ外会社定款ノ執行ニ関スル総テノ処分ハ亦社員ノ過半数ヲ以テ之ヲ定ム
定款ニ反スル行為又ハ定款外ノ行為ニ付テハ総社員ノ一致ヲ得ルヲ必要トス
本条ハ定款又ハ法律ノ之ニ反スル規定ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Toutes les autres mesures à prendre en exécution des statuts de la société sont prises également à la majorité absolue des voix.
S'il s'agit de déroger auxdits statuts ou de faire des actes qui n'y sont pas prévus, l'unanimité des voix est nécessaire.
Le tout, sauf les dispositions à ce contraires desdits statuts ou de la loi.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Exécution des statuts.)
Toutes les autres mesures à prendre en exécution des statuts de la société sont prises également à la majorité absolue des voix.
(Dérogation aux statuts.)
S'il s'agit de déroger auxdits statuts ou de faire des actes qui n'y sont pas prévus, l'unanimité des voix est nécessaire.
Le tout, sauf les dispositions à ce contraires desdits statuts ou de la loi.