ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

776条

(Exécution des statuts.)

Toutes les autres mesures à prendre en exécution des statuts de la société sont prises également à la majorité absolue des voix.

(Dérogation aux statuts.)

S'il s'agit de déroger auxdits statuts ou de faire des actes qui n'y sont pas prévus, l'unanimité des voix est nécessaire.

Le tout, sauf les dispositions à ce contraires desdits statuts ou de la loi.

Art. 776. — 421. La loi pose ici le principe qui a déjà été appliqué plus haut et par avance: il sert ainsi de généralisation pour ce qui précède.

Il ne faudrait pas croire d'ailleurs qu'il y a une rigneur à exiger l'unanimité pour déroger ou suppléer aux statuts et qu'à défaut de texte la majorité suffirait: c'est une illusion fréquente que de croire qu'en cas d'intérêts collectifs, la majorité des intéressés peut imposer sa volonté à la minorité: cela ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une convention spéciale ou d'un texte de loi, et la loi doit elle-même être très-réservée pour édicter cette règle (voy. Tome II, p. 181, no 169). Hors ces cas, on se retrouve en présence de la règle générale que “les conventions font loi entre les parties “et ne peuvent être révoquées que de leur consente“ment réciproque” (v. art. 318).

Comme application du 2 alinéa où il faudrait l'unanimité des voix, nous citerons le cas où il s'agirait d'étendre ou de restreindre l'objet de la société, c'està-dire ses opérations, ou bien d'augmenter ou de diminuer son capital, c'est-à-dire les mises de chacun, ou enfin d'augmenter ou de diminuer le nombre des associés.

Mais, on comprend que les associés soient convenus, à l'origine du contrat, que la majorité absolue des voix ou un nombre supérieur, comme les deux tiers ou les trois quarts, suffise, même pour les actes les plus graves, ou, en sens inverse, qu'une majorité de plus de moitié des voix soit nécessaire pour des actes de simple administration.

La loi elle-même peut modifier les règles qui précèdent; c'est ce qu'elle fera plus loin, pour la dissolution qui, dans certains cas, peut être provoquée par un seul associé.

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776条

(Exécution des statuts.)

Toutes les autres mesures à prendre en exécution des statuts de la société sont prises également à la majorité absolue des voix.

(Dérogation aux statuts.)

S'il s'agit de déroger auxdits statuts ou de faire des actes qui n'y sont pas prévus, l'unanimité des voix est nécessaire.

Le tout, sauf les dispositions à ce contraires desdits statuts ou de la loi.

Art. 776. — 421. La loi pose ici le principe qui a déjà été appliqué plus haut et par avance: il sert ainsi de généralisation pour ce qui précède.

Il ne faudrait pas croire d'ailleurs qu'il y a une rigueur à exiger l'unanimité pour déroger ou suppléer aux statuts et qu'à défaut de texte la majorité suffirait: c'est une illusion fréquente que de croire qu'en cas d'intérêts collectifs, la majorité des intéressés peut imposer sa volonté à la minorité: cela ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une convention spéciale ou d'un texte de loi, et la loi doit elle-même être très réservée pour édicter cette règle (voy. Tome II, n° 169). Hors ces cas, on se retrouve en présence de la règle générale que Il les conventions font loi entre les parties et ne " peuvent être révoquées que de leur consentement " réciproque" (v. art. 348).

Comme application du 28 alinéa où il faudrait l'unanimité des voix, nous citerons le cas où il s'agirait d'étendre ou de restreindre l'objet de la société, c'està-dire ses opérations, ou bien d'augmenter ou de diminuer son capital, c'est-à-dire les mises de chacun, ou enfin d'augmenter ou de diminuer le nombre des associés.

Mais, on comprend que les associés soient convenus, à l'origine du contrat, que la majorité absolue des voix ou un nombre supérieur, comme les deux tiers ou les trois quarts, suffira, même pour les actes les plus graves, ou, en sens inverse, qu'une majorité de plus de moitié des voix sera nécessaire pour des actes qui ne seront que l'exécution des statuts.

La loi elle-même peut modifier les règles qui précèdent; c'est ce qu'elle fera plus loin, pour la dissolution qui, dans certains cas, peut être provoquée par un seul associé.

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CONCORDANCE

旧民法財産取得編128条資料全体表示

第百二十八条条文沿革

右ノ外会社定款ノ執行ニ関スル総テノ処分ハ亦社員ノ過半数ヲ以テ之ヲ定ム

定款ニ反スル行為又ハ定款外ノ行為ニ付テハ総社員ノ一致ヲ得ルヲ必要トス

本条ハ定款又ハ法律ノ之ニ反スル規定ヲ妨ケス

128.

Toutes les autres mesures à prendre en exécution des statuts de la société sont prises également à la majorité absolue des voix.

S'il s'agit de déroger auxdits statuts ou de faire des actes qui n'y sont pas prévus, l'unanimité des voix est nécessaire.

Le tout, sauf les dispositions à ce contraires desdits statuts ou de la loi.

128条テキスト未作成

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