未分物ノ分配ヲ為スニ当リ共有者中ノ一人原物ノ分配ヲ拒絶スルニ於テハ其物ヲ或ハ熟議上ノ売買或ハ糶売即未分物ノ公売ニ付シ其代価ハ各有権者ノ有スル権利ノ部分ニ応シテ其間ニ配当ス
不分財産ノ派分ヲ為ストキ若シ所有者ノ一人カ現物ノ派分ヲ拒ムニ於テハ財産ノ熟議売却又ハ公売ヲ為シ代価ハ有権者ノ部分ノ限度ニ随ヒテ之ヲ其各自ニ配当ス
Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ;
Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageans ne puisse ou ne veuille prendre,
La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires.
数人ノ共通スル物件ヲ損失ナク平当ニ分ツコトヲ得サル時又ハ数人ノ共通スル物件ヲ互ニ協議シテ分派シ其分派ヲ得可キ各人ノ皆己レノ所有ト為スコトヲ得サル物又ハ所有トスルコトヲ欲セサル物アル時ハ糶売ヲ以テ之ヲ売払ヒ其数人ニ其代金ヲ分ツ可シ
若シ数人共通ノ物ヲ都合ヨク且ツ損壊ナク分派スルコトヲ得サル時
又ハ共通財産ノ協議上ニテ為シタル分派ニ於テ共同分派人ノ誰アリテ収取スルコトヲ得ス又ハ収取スルコトヲ欲セサルモノアル時ハ
其売払ヲ糶売ニテ為シ而シテ其代金ヲ共同所有者ノ間ニ分派ス可シ
数人共通ノ一物件ノ好便ニ且ツ損失ナク分派スルコト能ハサル時
又ハ協議ニテ為シタル共通財産ノ分派ニ於テ共同分派人ノ誰モ収取スルヲ得ス又ハ欲セサル財産アル時ハ
其売却ハ公売ヲ以テ為シ其代価ハ共有者ノ間ニ分派ス
不分財産ノ分割ヲ為スニ当リ共有者ノ一人タリトモ現物ノ分割ヲ拒ム者アルトキハ其財産ノ協議売却又ハ競売ヲ為シ各有権者ノ権利ノ限度ニ応シテ其代金ヲ配当ス
民法草案再調査案議事筆記 第18回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
不分財産ノ分割ヲ為スニ当リ共有者ノ一人タリトモ現物ノ分割ヲ拒ム者アルトキハ其財産ノ協議売却又ハ競売ヲ為シ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シテ其代金ヲ配当ス
不分財産ノ分割ヲ為スニ当リ共有者ノ一人タリトモ現物ノ分割ヲ拒ム者アルトキハ其財産ノ協議売却又ハ競売ヲ為シ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シテ其代金ヲ配当ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Lorsqu'il y a lieu au partage d'un bien indivis, si un seul des propriétaires refuse le partage en nature, il est procédé soit à la vente amiable, soit à la vente aux enchères dudit bien, et le prix en est distribué aux ayant-droit dans la mesure de la part de chacun.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Refus du partage en nature.)
Lorsqu'il y a lieu au partage d'un bien indivis, si un seul des propriétaires refuse le partage en nature, il est procédé soit à la vente amiable, soit la vente aux enchères ou licitation dudit bien, et le prix en est distribué aux ayant-droit dans la mesure de la part de chacun.