1269条
民事会社ハ其社ノ資本ヲ株券ニ分チ及ヒ特別法ニ定ムル有限責任ヲ以テ差金会社又ハ無名会社ノ組織ニ為スコトヲ得但之カ為メ民事会社タルコトヲ妨ケス
民事会社ハ其社ノ資本ヲ株券ニ分チ及ヒ特別法ニ定ムル有限責任ヲ以テ差金会社又ハ無名会社ノ組織ニ為スコトヲ得但之カ為メ民事会社タルコトヲ妨ケス
目的ノ商事タラサル会社ハ商法ニ従ヒ資本ヲ株式ニ分チ且之ヨリ生スル有限責任ヲ以テ合資又ハ無名ノ会社ノ組織ヲ受クルコトヲ得但之カ為メ民事会社タルコトヲ妨ケス
買主ハ同一ノ場合ニ於テ鑑定人ノ評価シタル物ノ現時ノ価額ト債権者カ第七百二十七条ニ従ヒ売主ノ権利ニテ己レニ返還スヘキ金額トノ差額ニ達スルマテ債権者ニ対シテ自己ノ負担スルモノヲ弁済シテ亦其債権者ノ訴ヲ止ムルコトヲ得
フランス 1810年4月21日ノ鑛山ニ關スル法律8条4項,32条
会社ハ其目的ノ商事ニ在ラサルモ資本ヲ株式ニ分ツトキハ商法ノ規定ニ従フ
民法草案再調査案議事筆記 第18回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
会社ハ其目的ノ商事ニ在ラサルモ資本ヲ株式ニ分ツトキハ商法ノ規定ニ従フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les sociétés dont le capital est divisé en actions sont soumises aux règles du Code de Commerce, lors même que leur objet n'est pas commercial.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Actions: responsabilité limitée.)
Les sociétés dont l'objet n'est pas commercial peuvent, sans cesser d'être des sociétés civiles, recevoir la forme de sociétés en commandite ou anonymes, avec la division du capital en actions et la responsabilité limitée qui en résulte d'après les lois commerciales.