1178条
無効申立ノ訴権ハ譲渡人及ヒ其相続人又ハ承継人ノ外之ヲ行フコトヲ得ス但此訴権ノ行用ハ争訟ニ係ル権利譲渡ノ総テノ場合ニ於テ前条ニ反シテ権利ヲ譲渡シタル権利ノ対手人ニ与ヘタル取消シノ権利及ヒ前条ノ違反者ニ対スル懲戒刑ノ適用ヲ妨ケス
無効申立ノ訴権ハ譲渡人及ヒ其相続人又ハ承継人ノ外之ヲ行フコトヲ得ス但此訴権ノ行用ハ争訟ニ係ル権利譲渡ノ総テノ場合ニ於テ前条ニ反シテ権利ヲ譲渡シタル権利ノ対手人ニ与ヘタル取消シノ権利及ヒ前条ノ違反者ニ対スル懲戒刑ノ適用ヲ妨ケス
前条ヨリ生スル無効訴権、譲渡人、争ハレ即チ争ニ係ル権利ノ被譲渡人及ヒ其相続人又ハ其承権人ニアラサレハ之ヲ行フ事ヲ得ス
又争ハレタル権利ノ被譲渡人ハ譲受人ニ其譲渡ノ現価ト弁済ノ日ヨリノ利息トヲ弁償シテ右ノ権利ノ受戻ヲ為ス事ヲ得
右ハ総テ違背者ニ対スル懲戒刑ノ適用ヲ妨ケス
Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite.
訴訟ヲ為スノ権ヲ有スル者ヨリ他人ニ其訴訟ヲ為スノ権ヲ譲リ渡シタル時ハ其訴訟ヲ受ク可キ者其権ヲ得タル者ニ対シ其譲リ渡シヲ得ルニ付テノ代金ト其正当ノ費用ト其権ヲ得ルニ付キ代金ヲ払フタル日ヨリ以来ノ其息銀トヲ償フニ因リ其訴訟ヲ受クルコトヲ免カルルヲ得可シ
己レニ対シテ争訟アル権利ヲ譲渡サレタル者ハ其譲渡ノ現実ノ代金ト其費用及ヒ正当ノ入費並ニ譲受人ノ己レニ為サレタル譲渡ノ代金ヲ弁済シタル日ヨリ以来ノ利息トヲ其譲受人ニ償還スルニ依リ譲受人ニ対シテ其責ヲ免カルルコトヲ得可シ
巳レニ対スル係事ノ権利ヲ譲渡セラレタル者{即チ義務者}ハ譲渡ノ現実ノ代価費用及ヒ正当ノ入費ト譲受人ガ已レニ為サレタル譲渡ノ代価ヲ弁済シタル日以来ノ利息トヲ譲受人ニ償還シ之ニ対シテ其義務ヲ免カルルヲ得
前条ヨリ生スル銷除訴権ハ譲渡人、権利ヲ争フ相手方、其双方ノ相続人及ヒ承接人ニ非サレハ之ヲ行フ事ヲ得ス
又権利ヲ争フ相手方、其相続人及ヒ承接人ハ譲受人ニ譲渡ノ現価ト弁済ノ日ヨリノ利息トヲ弁償シテ其権利ノ受戻ヲ為ス事ヲ得
右ノ規定ハ違背者ニ対スル懲戒ノ罰ヲ妨ケス
民法草案再調査案議事筆記 第15回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前条ヨリ生スル銷除訴権ハ譲渡人、権利ヲ争フ相手方、其双方ノ相続人及ヒ承継人ニ非サレハ之ヲ行フコトヲ得ス
又権利ヲ争フ相手方、其相続人及ヒ承継人ハ譲受人ニ譲渡ノ現価ト弁済ノ日ヨリノ利息トヲ弁償シテ其権利ノ受戻ヲ為スコトヲ得
右ノ規定ハ違背者ニ対スル懲戒ノ罰ヲ妨ケス
前条ヨリ生スル銷除訴権ハ譲渡人、権利ヲ争フ相手方、其双方ノ相続人及ヒ承縫人ニ非サレハ之ヲ行フコトヲ得ス
又権利ヲ争フ相手方、其相続人又ハ承継人ハ譲受人ニ譲渡ノ現価ト弁済ノ日ヨリノ利息トヲ弁償シテ其権利ノ受戻ヲ為スコトヲ得
右ノ規定ハ違背者ニ対スル懲戒ノ罰ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'action en rescision résultant de l'article précédent ne peut être exercée que par le cédant, par celui contre lequel les droits contestés ont été cédés, et par leurs héritiers ou ayant-cause.
Celui contre lequel les droits contestés ont été cédés, ses héritier ou ayant-cause peuvent aussi exercer le retrait desdits droits, en remboursant au cessionnaire le prix réel de cession et les intérêts depuis le jour du payement.
Le tout, sans préjudice des peines disciplinaires contre les contrevenants.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Action en nullité.)
L'action en nullité résultant de l'article précédent ne peut être exercée que par le cédant par celui contre lequel les droits contestés ont été cédés, et par leurs héritiers ou ayant-cause.
(Retrait litigieux.)
Celui contre lequel lesdits droits ont été cédés peut aussi exercer le retrait, en remboursant au cessionnaire le prix réel de cession et les intérêts depuis le jour du payement.
Le tout, sans préjudice des peines disciplinaires contre les contrevenants.