旧民法・法例（明治23年）

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民法編纂局

1175条

法律上、裁判上又ハ合意上ノ代理人若ハ管理者ハ直接ニ自己ノ名義ニ因リ或ハ他人ノ名義ニ託シ熟議売買ト公売トヲ問ハス躬ラ売ルノ委任ヲ受タル財産ノ獲得者トナルコトヲ得ス

公売ヲ処弁シ若ハ之ヲ指揮スルコトヲ法律上任セラレタル公役人ニモ同一ノ禁止ヲ適用ス

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法取委原案

674条

法律上、裁判上又ハ合意上ノ代理人又ハ管理者ハ直接ニ自己ノ名ヲ以テスルモ又間介人ニ因ルモ売ル事ヲ任セラレタル財産ニ付キ熟議上又ハ公売上ノ得取者ト為ル事ヲ得ス

右同一ノ制禁ハ公売ヲ処理シ又ハ指揮スル事ヲ法律ニ因テ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス

議事録

民法草案議事筆記第50回 *未校正画像資料全体表示

○第六百七十四條朗讀ス

第六百七十四條　法律上、裁判上又ハ合意上ノ代理人又ハ管理者ハ直接ニ自己ノ名ヲ以テスルモ又間介人ニ因ルモ賣ル事ヲ任セラレタル財產ニ付キ熟議上又ハ公賣上ノ得取者ト爲ル事ヲ得ス

右同一ノ制禁ハ公賣ヲ處理シ又ハ指揮スル事ヲ法律ニ因テ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス〔第千五百九十六條、佛訴第七百十一條〕

（箕作委員）

之ハ宜シイ

（淸岡委員）

詰リ之ハ私ガ買フト思ヘバ誰カ他ノ人ヲ頼ンデ買ヘト云テ他ノ名前デ書イテ又其人カラ買フカ

（松岡委員）

ソコマデ行ケバ仕方ガナイ

（村田委員）

直接ニ人ヘハ行カヌノダ

（尾崎委員）

詰リ公平ナ値デ買ヘバ宜シイダ

（委員長）

宜ケレバ先ヘヤリマシヨウ

本條ハ原案ニ決ス

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民法草案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

右同一ノ制禁ハ公賣ヲ處理シ又ハ指揮スル事ヲ法律ニ因テ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス

無異議

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参照

フランス民法1596条資料全体表示

1596.

Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées,

Les tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ;

Les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ;

Les administrateurs, de ceux des communes ou des établissemens publics confiés à leurs soins ;

Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère.

第千五百九十六条

後見人ハ其後見ヲ受クル者ノ財産

名代人ハ本人ニ代リテ売払フ可キノ任ヲ受ケタル財産

「コムミユーン」ノ支配人及ヒ公ケノ建造物ノ支配人ハ其支配スル「コムミユーン」ノ財産又ハ公ケノ建造物ニ属スル財産

官ニ属スル財産売払ノ任ヲ受ケタル官吏ハ其財産

此等ノ者ハ此等ノ財産ヲ自カラ買入ルルコトヲ得ス又人ノ介入ヲ以テ買入ルルコトヲ得ス縦令之ヲ買入レタルト雖トモ其効ナカル可シ

第千五百九十六条

左ノ各人ハ己レ自身ニテモ又ハ介入者ヲ以テスルモ左ノ財産ノ落札買入人トナルコトヲ得ス若シ之ヲ買入レタル時ハ其買入ハ無効ナリトス

後見人ハ其後見ヲ為ス者ノ財産

代理者ハ其売ルコトヲ委任セラレタル財産

管理人ハ自己ノ管照ニ委託セラレタル邑又ハ公同設立場ノ財産

公ケノ役員ハ自己ノ紹介ヲ以テ其売払ヲ為ス国ノ財産

第千五百九十六条

左ノ者ハ左ノ財産ニ付キ自カラ又ハ仲介人ヲ以テ競買人タルヲ得ス若シ競買人トナリタル時ハ其競買ハ効ナシトス

後見人ハ後見ヲ受クル者ノ財産

代理人ハ売ルコトヲ委任セラレタル財産

管理人ハ保管ヲ任セラレタル邑又ハ公舎ノ財産

公吏ハ己レノ紹介ヲ以テ売却ヲ為ス国ノ財産

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フランス民事訴訟法711条資料全体表示

711.

Les avoués ne pourront enchérir pour les membres du tribunal devant lequel se poursuit la vente, à peine de nullité de l'adjudication ou de la surenchère, et de dommages-intérêts.

Ils ne pourront, sous les mêmes peines, enchérir pour le saisi ni pour les personnes notoirement insolvables. L'avoué poursuivant ne pourra se rendre personnellement adjudicataire ni surenchérisseur, à peine de nullité de l'adjudication ou de la surenchère, et de dommages-intérêts envers toutes les parties. (Pr. 126, 128, 132, 705, 708, 964, 1029, 1031. - C. 1149, 1382, 1596 s.)

第七百拾壱条

代書人ハ売払ヲ訟求シタル裁判所ノ職員ノ為メニ糶買ヲ為スコトヲ得ス若シ之ニ背ク時ハ其糶売落札又ハ増糶買ノ効ナク且ツ損害賠償ヲ為ス可キモノトス

又代書人ハ差押ヘラレタル者ノ為メニモ又顕然無資力ナル各人ノ為メニモ糶買ヲ為スコトヲ得ス若シ之ニ背ク時ハ右ト同一ノ罰ヲ受ク可シ○訟求ノ手続ヲ為ス代書人ハ己レ自カラ糶売落札人トナルコトヲ得ス又増糶買人トナルコトヲ得ス若シ之ニ背ク時ハ其糶売落札又ハ増糶買ノ効ナク且ツ関係各人ニ対シテ損害賠償ヲ為ス可シ

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法取委再調査案

674条

法律上、裁判上若クハ契約上ノ代理人又ハ管理者ハ直接ニ自己ノ名ヲ以テスルモ間介人ニ因ルモ売渡ノ任ヲ受ケタル財産ニ付キ協議上又ハ公売上ノ取得者ト為ルコトヲ得ス

此制禁ハ公売ヲ処理シ又ハ指揮スルコトヲ法律ニ依リテ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス

議事録

民法草案再調査案議事筆記第15回 *未校正画像資料全体表示

第六百七十四條　法律上、裁判上若クハ契約上ノ代理人又ハ管理者ハ直接ニ自己ノ名ヲ以テスルモ間介人ニ因ルモ賣渡ノ任ヲ受ケタル財產ニ付キ協議上又ハ公賣上ノ取得者ト爲ルコトヲ得ス

此制禁ハ公賣ヲ處理シ又ハ指揮スルコトヲ法律ニ依リテ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス

（箕作委員）

「契約上」ハ「合意上」ニナリマスカ

（栗塚報吿委員）

左樣デス

（箕作委員）

代理人又ハ管理者ト云フ事ハ同ジ事デハナイカ

（栗塚報吿委員）

代理ガ有ツテト無クテト云フ積リデス

（箕作委員）

事務管理者ト云フノデスカ

（栗塚報吿委員）

ソウデス

（箕作委員）

ソウスルト「代理人」デ宜シイダロウ

（栗塚報吿委員）

事務管理者ハナイノデス

（松岡委員）

「合意上ノ」ヲ頭ニ冠レバ代理人丈ケデ宜シイ

（村田委員）

管理者ハ法律上ハ裁判上丈ケダロウ

（南部委員）

代理バカリデハ良クアルマイ

（栗塚報吿委員）

寧ロ「代理人」ヲ削テ「管理者」バカリニ致シマシヨウ代理人卽チ管理者デス

（松岡委員）

卽チナラ削ツテ宜シイ

（箕作委員）

原按ノ儘デモ、法律上デモ裁判上デモ合意上デモ代理人モ管理人モアルノダカラ、ソウデハナイノデシヨウ

（栗塚報吿委員）

ソウデハアリマセン

（村田委員）

管理者バカリナレバ宜シイ

（栗塚報吿委員）

「合意上ノ管理者ハ」ト致シマス

本條第一項「契約上ノ代理人又ハ管理者ハ」ヲ「合意上ノ管理者ハ」ト改ム

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民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

此制禁ハ公賣ヲ處理シ又ハ指揮スルコトヲ法律ニ依リテ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス

契約ハ合意トス

（箕作）

合意上ノ代理人又ハ管理者トアル「又ハ」ノ二字ハ不可ナリ

（栗塚）

又ハ卽チノ意ナレバ「代理人又ハ」ノ數字ヲ刪ルベシ

可決ス

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法取委上申案(1888)

43条

法律上、裁判上若クハ合意上ノ管理者ハ直接ニ自己ノ名ヲ以テスルモ間介人ニ依ルモ売渡ノ任ヲ受ケタル財産ニ付キ協議上又ハ公売上ノ取得者ト為ルコトヲ得ス

此制禁ハ公売ヲ処理シ又ハ指揮スルコトヲ法律ニ依リテ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス

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公布

37条

法律上、裁判上若クハ合意上ノ管理人ハ直接ニ自己ノ名ヲ以テスルモ間介人ニ依ルモ売渡ノ任ヲ受ケタル財産ニ付キ協議上又ハ競売上ノ取得者ト為ルコトヲ得ス

此制禁ハ競売ヲ処理シ又ハ指揮スルコトヲ法律ニ依リテ任セラレタル公吏ニ之ヲ適用ス

関連資料

Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示

37.

Les mandataires ou administrateurs, légaux, judiciaires ou conventionnelles, ne peuvent se rendre acquéreurs, soit à l'amiable, soit aux enchères publiques, directement et en leur nom personnel ou par personnes interposées, des biens qu'ils sont chargés de vendre.

La même prohibition s'applique aux officiers publics chargés par la loi de procéder aux enchères ou de les présider.

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Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像資料全体表示

Art. 37. La loi doit toujours empêcher, autant qu'il lui est possible, que l'homme se trouve placé entre son intérêt et son devoir. Quand la loi porte des ordres ou des injonctions pour faire prévaloir le devoir sur l'intérêt, elle n'est pas toujours sûre d'être strictement obéie ; mais lorsqu'elle procède par prohibitions ou défenses, le résultat est plus facile à atteindre. C'est ce qui a lieu dans la défense d'acheter faite a tous les mandataires ou administrateurs, légaux, judiciaires ou conventionnels.”

Comme administrateurs légaux on peut citer, les tuteurs des mineurs ou des interdits; le père, lorsqu il gère les biens de ses enfants, même sans en être tuteur ; le mari ; les ministres, préfets et maires ; les administrateurs des douanes, postes, télégraphes, hospices, prisons, etc.

Le texte de notre article a cru devoir s'expliquer au sujet des officiers qui participent aux ventes publiques; cette prohibition s'applique surtout aux greffiers et au juge chargé de présider les enchères dans les ventes sur saisie ; ce sont des mandataires légaux.

Comme administrateurs judiciaires, on compte les séquestres, les administrateurs de successions vacantes, les syndics de faillite.

Enfin, les administrateurs conventionnels, appelés plutôt mandataires, peuvent être généraux ou spéciaux.

A tous ces mandataires, la loi défend de ‘‘se rendre acquéreurs des biens qu'ils sont chargés de vendre.”

Etant chargés, par la loi, par la justice ou par le propriétaire, de vendre le bien d'autrui, leur devoir est de faire tout ce qui dépend d'eux légitimement pour que le prix de vente soit porté au chiffre le plus élevé possible ; mais, s'ils pouvaient acquérir, leur intérêt serait que le prix fût le plus bas possible.

Pour éviter qu'ils ne manquent à leur devoir en faveur de leur intérêt, la loi leur défend d'acquérir.

Au premier abord, on ne comprend guère comment la vente pourrait sc faire, quand bien même elle ne serait pas prohibée : le tuteur, évidemment, ne pourrait sc vendre à lui-même, signer le contrat comme vendeur et comme acheteur ; pareille impossibilité semble exister pour les administrateurs judiciaires et conventionnels.

Voici pourtant une première application de la prohibition : le plus souvent, les biens des incapables et des administrations publiques doivent être vendus aux enchères publiques ; on comprendrait donc que le tuteur ou les autres mandataires se portassent adjudicataires, comme toute autre personne ; mais la loi ne le permet pas, parce qu'il leur serait trop facile de déprécier les biens, pour les acquérir à bas prix ; rien n'est plus aisé que de faire courir, dans le public qui pourrait acheter un bien, de faux bruits de nature à détourner les acheteurs, comme des dangers de procès au sujet de ces biens. On comprend donc la défense d'acquérir pour ces personnes, et la loi dit, en effet, qu'elles “ne peuvent acheter aux enchères," là où elles n'auraient pas d'ailleurs à signer le contrat comme vendeurs.

Voici encore une application de la prohibition : les autres gardiens des droits et intérêts des incapables ou des administrations publiques, le conseil de famille pour les uns, le conseil départemental ou municipal pour les autres, ne pourraient valablement, par une délibération, vendre “à l'amiable” à l'administrateur, lors même que l'on se trouverait dans des cas où une vente amiable peut être faite par ces conseils.

Il y a pourtant un cas où un mandataire pourrait acquérir à l'amiable le bien qu'il a été chargé de vendre, c'est celui où il l'achèterait directement du mandant, en traitant arec lui ; mais on comprend qu'alors le mandat aurait cessé: du moment que le mandant aurait lui-même passé le contrat à son mandataire, il aurait repris la gestion de son bien.

La loi défend l'acquisition par interposition de personnes, comme l'acquisition directe et nominative : il est clair que le danger est le même et plus grand encore, s'il est possible, puisqu'il y a simulation d'un acte licite.

La loi ne va pas jusqu'à présumer que certaines personnes sont interposées. Ce sera donc une question de fait à résoudre par les tribunaux, d'après les circonstances. Assurément, il sera facile de reconnaître l'interposition de personnes quand l'acquéreur sera le père, le fils ou la femme de l'administrateur ; mais cette complaisance pourra encore être établie, en dehors de la parenté ou de l'alliance.

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エクスポゼ（立法理由書）[和訳] 画像資料全体表示

第三十七条

凡ソ法律ヲ制定スルニ当テハ人ヲシテ其利益ト義務トノ間ニ彷徨セシムルコトヲ成ルヘク豫防スルコトヲ要ス而シテ法律上命令ヲ下シ人ヲシテ其本分ヲ守リ利益ヲ顧ミサラシメント欲スルモ未タ必スシモ其命令ノ行ハルルコトヲ期ス可カラス然レトモ其禁止ヲ設ケ利益ヲ計ルコトヲ許ササルトキハ能ク其目的ヲ貫徹スルコトヲ得ヘシ是法律上裁判上若クハ合為上ノ管理人ニ買受ノ禁制ヲ設ケタル所以ナリ

法律上ノ管理人タルモノハ未成年者ノ後見人並ニ禁治産者ノ輔佐人又父後見人タラスシテ其子ノ財産ヲ管理スルトキハ父モ亦法律上ノ管理人タルモノナリ此他夫諸省ノ大臣知事郡區長税関長郵便電信局長病院長典獄等皆然リ

本条ハ公賣ニ参與スル所ノ公吏ノ事ニ関シ特ニ買受ノ無能力アルコトヲ明記シタリ此禁制タル差押物件ノ競賣ヲ處理指揮スルノ任ヲ受ケタル書記及ヒ判事ニ主トシテ適用スヘキモノニシテ是等ノ公吏ハ所謂法律上ノ管理人ナリ

裁判所ノ管理人タルモノハ保管人無嗣相続財産ノ管理人破産管財人等ナリ

又合意上ノ管理人ハ特ニ之ヲ代理人ト称シ総理タルモノト部理タルモノトアリ

以上列記スル所ノ管理人ハ其賣渡ノ任ヲ受ケタル財産ノ取得者タルコトヲ禁ス

蓋シ是等ノ管理人タル元ト法律上裁判上又ハ合意上他人ノ財産ヲ賣渡スノ任ヲ受ケタルモノナルカ故ニ其賣渡代價ヲシテ成ルヘク高額ナラシムルカ為メ自己ノ力ノ及フ限リ正當ニ之ヲ尽スヲ以テ其本文トス然ルニ其人ニシテ自ラ取得スルコトヲ得ルトキハ其代價ノ成ルヘク低キヲ以テ自己ノ利益ト為スヘケレハナリ

是ヲ以テ法律ハ是等ノ管理人自己ノ利益ヲ計リ其本分ニ背クコトナカランカ為メ之ニ其賣渡ノ任ヲ受ケタル財産ヲ取得スルコト禁シ以テ弊害ヲ豫防シタリ

今皮相ノ観ヲ下ストキハ縦令此場合ニ於テ賣買ノ禁止ヲ為ササルモ実際賣買ヲ為スコト能ハサルカ如シ蓋シ後見人ノ如キハ自ラ買主ト為リ同一ノ契約ニ署名スルニ賣主ト買主トノ二箇ノ資格ヲ以テ其名ヲ署スルコト能ハサルヤ明カナリ是ヲ以テ此他ノ裁判上及ヒ合意上ノ管理人ニ付テモ亦同シク自ラ賣主ト為リ併セテ買主ト為ルコト実際得テ能クスヘカラサルカ如シ

然リト雖トモ尚ホ本条ノ禁止ヲ適用スヘキ場合アリ今其適例ノ一ヲ示サンニ無能力者及ヒ諸官廳ノ財産ハ競賣ニ附スルコト最モ多シトス是ヲ以テ此場合ニ於テハ後見人其他ノ管理人モ自餘ノ人ト同シク競落人ト為ルコトヲ得ヘシ然レトモ法律上管理人ハ他人ト異ナリ競落人タルコトヲ得サルモノトシタリ是管理人ハ自ラ低價ニテ其競賣ニ附シタル財産ヲ取得スルカ為メ容易ニ其價値ヲ低落セシムルコトヲ得ヘキカ故ナリ蓋シ公衆ノ将ニ一箇ノ財産ヲ買取ラントスルニ當リ虚報ヲ傳ヘ以テ買主ヲシテ其買受ノ念ヲ絶タシムルカ如キハ極メテ容易ノ事ナリ例ヘハ其物既ニ訴訟ニ係リタリトノ虚報ヲ傳フルカ如キ最モ容易ニ為シ得ヘキ所ナリ是管理人ニ取得ノ禁制ヲ設ケタル所以ニシテ法文ニ競賣上ノ取得者ト為ルコトヲ得スト明言シ以テ其賣主トシテ契約ニ署名セサル場合ニ於テモ尚ホ買受クルノ能力ヲ有セサルコトヲ明定シタリ

此他尚ホ本条ノ禁止ヲ適用スヘキ塲合アリ而シテ無能力者若クハ諸官廳ノ権利利益ヲ監督スヘキ者即チ無能力者ニ付テ云ヘハ親族會又諸官廳ニ付テ云ヘハ府縣會又恊議上管理人ニ其管督スル所ノ財産ヲ有効ニ讓渡スコトヲ得ス縦令親族會若クハ府縣會恊議上ノ賣却ヲ為スヲ得ヘキ場合ニ在ルモ尚ホ然リトス

然レトモ茲ニ代理人ニシテ其賣渡ノ委任ヲ受ケタル財産ヲ協議上取得スルヲ得ル一ノ塲合アリ即チ代理人直接ニ委任者ヨリ之ト約束シ以テ直接ニ買受ヲ為ス場合是ナリ然レトモ此場合ニ於テハ其實代理終了シタルモノニシテ委任者ハ委任者自ラ其代理人ト契約ヲ締結スル以上ハ其財産カ管理ヲ親ラスルニ至リタルカ故ナリ

本条ハ管理人等直接ニ自己ノ名ヲ以テ取得ヲ為スヲ禁スルノミナラス此間介入ニヨリ取得ヲ為スコトヲモ併セテ禁止シタリ是其弊害ノ同一ニシテ加之外見上適法ナル行為ノ観ヲ装フコトアルカ故ニ一層危害ノ大ナルヤ明カナルカ故ナリ

然リト雖トモ本条ハ敢テ或ル人ノ取得者ト為リタルトキハ即チ勧解人タリトノ推定ヲ下スニ至ラス是裁判所ノ事情ヲ斟酌シ實際断定スヘキ事實問題ナルカ故ナリ実ニ取得者管理人ノ父子若クハ婦タルトキハ之カ為メニ勧觧人タリト認定スルヲ得ヘキヤ明カナリ然レトモ尚ホ此他親族若クハ姻族ニ非サルモ尚ホ管理人ノ為メニ勧觧人タルモノナシトセス故ニ法律ハ敢テ此点ニ付キ禁制的ノ規定ヲ設ケス

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CONCORDANCE

プロジェ新版674条資料全体表示

674. 条文沿革

(Mandataires, etc.)

Les mandataires ou administrateurs, légaux, judiciaires ou conventionnels, ne peuvent se rendre acquéreurs, soit à l'amiable, soit aux enchères publiques, directement et en leur nom personnel ou par personnes interposées, des biens qu'ils sont chargés de vendre.

(Officiers publics.)

La même prohibition s'applique aux officiers publics chargés par la loi de procéder aux ventes publiques ou de les présider.[1596; c. pr. civ., 711.]

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旧民法・法例（明治23年）

民法編纂局

1175条

法取委 原案

674条

議事録

参照

法取委 再調査案

674条

議事録

法取委 上申案(1888)

43条

公布

37条

関連資料

CONCORDANCE

法取委原案

法取委再調査案

法取委上申案(1888)