Art. 23. Déjà l'article 5 a réglé les droits de celui qui, par l'effet du hasard, a trouve un trésor dans le fonds d'autrui : la loi, suivant une tradition presque universelle, lui en accorde la moitié, a titre d invention ou d'occupation.
Ordinairement, les lois, pour abréger et ne pas revenir sur cette matière, règlent en même temps les droits du propriétaire de la chose dans laquelle le trésor est découvert et lui attribuent l'autre moitié.
On a préféré, dans ce Code, mettre chaque disposition à la place qui lui convient logiquement.
En effet, à l'égard de la moitié qui n'est pas attribuée à l'inventeur, l'acquisition du propriétaire n'est pas fondée sur l'occupation : on pourrait, sans inconvénient, dire qu'elle est fondée sur la loi ; mais, comme ce bienfait de la loi est fondé lui-même sur la propriété de la chose principale, il est naturel de le faire rentrer dans les cas d'accession.
A cette occasion, nous donnerons la solution promise plus haut, au sujet du trésor trouvé dans un bâtiment vendu pour être démoli, mais encore attaché au sol : il ne nous paraît pas douteux que la moitié revenant au propriétaire de la chose principale soit acquise à celui à qui appartient le bâtiment; le trésor est caché dans le bâtiment et non dans le sol ; le cas ne diffère pas juridiquement de celui où le trésor n'aurait été découvert que dans les décombres du bâtiment déjà démoli : les bâtiments vendus pour être démolis sont déjà des “meubles par destination” et, comme tels, ils enlèvent tout droit au propriétaire du sol.
Disons encore, en passant, que c'est à raison de ce que le trésor découvert dans un meuble appartient pour moitié au propriétaire dudit meuble, que cet article est place ici à la fin de la matière de l'accession, et c'est ainsi que le texte a soin d'exprimer sa double application “mobilière et immobilière."
En attribuant ainsi la moitié du trésor au propriétaire de la chose principale, la loi suit deux considérations d'équité : la première, c'est que le trésor peut avoir été déposé par un des anciens propriétaires, et le propriétaire actuel est le plus souvent son héritier ; par conséquent, celui-ci se trouve déjà propriétaire du trésor à son insu : la découverte du trésor lui fait recouvrer l'exercice et la jouissance effective de son droit, plutôt qu'elle ne lui fait acquérir le droit lui-même ; ce droit se trouve même réduit de moitié, pour la récompense de l'inventeur qu'il a paru bon d'associer à ce bénéfice du hasard, afin d'éloigner de lui la pensée d'un détournement.
Mais cette première considération ne suffirait pas toujours à justifier le droit du propriétaire actuel, car il peut n'être pas l'héritier des anciens propriétaires : il n'est pas rare qu'il soit un acheteur et peut-être tout récent.
Il faut ajouter que la loi considère que, sans le hasard qui a amené un tiers à la découverte du trésor, le propriétaire avait de grandes chances de faire lui-même, tôt ou tard, cette même découverte, laquelle alors lui aurait donné le trésor tout entier.
Notre article tranche encore deux et même trois questions sur lesquelles il pourrait y avoir doute, si la loi ne prenait soin de s'en expliquer.
1° La découverte du trésor a été faite par le propriétaire même de la chose principale, c'est-à-dire de celle dans laquelle le trésor était enfoui ou caché : il est naturel que le tout lui appartienne ; ce n'était pas là le cas douteux, puisque le propriétaire n'a pas de concurrent.
Mais à quel titre acquiert-il cette chose ? Il paraît logique et naturel de reconnaître qu'il y a en lui deux qualités : celle d'inventeur et celle de propriétaire, et que s'il acquiert les deux moitiés du trésor, c'est pour partie en l'une de ces qualités et pour partie en l'autre. La distinction aurait de l'intérêt, si la propriété était indivise entre l'inventeur et un tiers : l'inventeur aurait seul la moitié que lui est attribuée en cette qualité.
2° La découverte du trésor, au lieu d'être fortuite, a eu lieu par suite de recherches faites dans ce but : en ce cas, que ce soit par le propriétaire lui-même, ou par un tiers avec ou sans son ordre, c'est le propriétaire qui acquiert ; on a vu, en effet, à l'article 5, que le tiers n'aquiert la moitié du trésor que quand sa découverte est due au hasard.
3° Il fallait admettre contre le propriétaire de la chose principale, comme contre l'inventeur, la revendication du trésor par son véritable propriétaire ; il fallait aussi l'enfermer dans des limites assez étroites : la loi adopte naturellement la même prescription qu'à l'égard de l'inventeur et, pour cela, celle renvoie à l'article 6.