旧民法・法例（明治23年）

（修正）　第二項左ノ如ク改ム此期間ハ原所有者カ同時ニ埋藏物ノ埋モレ又ハ隱レタル物ノ所有者タルニ於テハ其者ノ爲ニハ發見ヲ知リタル後一ケ年ニ之ヲ減縮ス

本條ハ第一項「前記」トアルヲ「前條」ト改メ其他ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

可決ス

可決ス

可決ス

本條ハ左ノ如ク決ス

第二項「埋藏物ノ覆蓋セシ」ヲ「埋藏物ノ埋モレ又ハ隱レタル處ノ」ト改ム第三項「民事」ノ二字ヲ削ル

本條埋藏物ヲ覆蓋セシトアルヲ埋藏物ノ埋モレ又ハ隱レタルトセリ

可決ス

Art. 6. La loi ne pouvait déclarer le véritable propriétaire du trésor déchu de son droit de revendication, s'il ne réclamait la chose aussitôt après la découverte : c'eût été, en réalité, rendre impossible l'exercice de son droit ; car, lors même qu'il serait, en même temps, le propriétaire du fonds, il serait bien extraordinaire qu'il fût présent juste au moment de la découverte et, le fût-il, il n'aurait pas le moyen de faire reconnaître immédiatement son droit.

Si, aucun délai spécial n'était assigné au propriétaire du trésor pour faire valoir son droit, on devrait décider qu'il a pour cela le délai ordinaire des actions réelles et personnelles, ce qui est évidemment trop long. C'est à tort qu'on prétendrait que, s'agissant ici de la revendication d'un meuble, il y aurait lieu à cette sorte de “prescription instantanée” qui empêche la revendication des meubles. Cette règle serait sans application ici. D'abord, si elle était applicable, elle serait la négation absolue du droit du propriétaire ; on ne pourrait plus dire que le trésor n'est acquis à l'inventeur que si la propriété n'en est pas justifiée ; elle ne serait jamais justifiée ni justifiable en temps utile. Ensuite, pour que le possesseur soit admis, en règle générale, à repousser la revendication d'un meuble, en vertu de la maxime “en fait de meubles, la possession vaut titre,” il ne suffit pas qu'il ait la possession civile, c'est-à-dire qu'il possède de fait et d'intention, il faut encore qu'il ait une juste cause de posséder, ce qu'on appelle aussi un “juste titre ,” or, l'invention d'un trésor, si l'on fait abstraction des dispositions spéciales de la loi, n'est pas un juste titre ; elle est plus ou elle est moins : on elle est un titre parfait qui rendra l'inventeur propriétaire immédiatement, si la chose n'a plus de maître ; ou elle n'est plus qu'une usurpation, dans le cas contraire, lors même que l'inventeur croirait à l'absence de droit d'un tiers ; son ignorance de ce droit pourrait être qualifiée “bonne foi s'il s'agissait de la responsabilité de ses fautes dans la garde de l'objet ; mais cette bonne foi, n'étant pas fondée sur un acte passé avec un tiers et “de nature à lui transférer la propriété” (Liv. des Biens, art. 181), ne lui assurerait pas le bénéfice de la prescription instantanée.

Cependant, dans ce Code, on n'a pas cru devoir laisser subsister l'action en revendication du vrai propriétaire pendant trente ans, ou au moins pendant la durée ordinaire de la prescription. On a déterminé un délai assez court, au moins en faveur des inventeurs de bonne foi et encore, avec une distinction : en principe, l'action du vrai propriétaire du trésor durera trois ans depuis la découverte ; mais, si c'est le propriétaire même de la chose principale qui se prétend propriétaire du trésor, le temps est réduit à un an, parce qu'il est naturel que celui-ci se préoccupe davantage d'établir son droit sur une chose découverte dans sa propriété et, en même temps, il en aura plus de facilité ; mais le point de départ est différent: ce n'est plus la découverte du trésor, c'est la connaissance qu'il en a eue, et elle pourrait lui avoir été cachée.

Pour que le délai de la prescription soit ainsi réduit à 3 ans ou 1 an, il faut, avons-nous dit, que ceux qui ont bénéficié du trésor aient été de bonne foi, c'est-à dire aient ignoré quel en était le véritable propriétaire ; dans le cas contraire, ils ne méritent plus de faveur et la prescription civile ordinaire leur est applicable.

Le présent article ne règle la prescription des droits du propriétaire du trésor qu'à l'égard de l'inventeur même ; mais si celui-ci avait cédé sa part du trésor à un tiers de bonne foi, c'est-à-dire ignorant l'origine de cette chose aux mains de son cédant, alors la prescription des meubles retrouverait son application en faveur du cessionnaire.

Enfin, notre article ne règle pas la prescription à l'égard du propriétaire de la chose dans laquelle le trésor est trouvé : elle sera de même durée, mais c'est l'article 23 qui le dira.

埋藏物ノ真ノ所有者其埋藏物発見後直チニ物件取戻ヲ請求セサルモ之ヲシテ回復訴権ヲ失ハシムルハ立法其冝シキヲ得タルモノト言フ可カラス加之斯ノ如キ規定ヲ設クルニ於テハ常ニ実際所有者ヲシテ其権利ヲ擴張スルコト能ハサルニ至ラシムベシ何トナレバ埋藏物ノ真ノ所有者縦令同時ニ土地ノ所有者タルトキト雖トモ尚ホ其埋藏物発見ノトキニ当リ正サニ其處ニアルハ極メテ稀ニシテ良シ偶々其處ニ在ルモ即時其権利ヲ認メシムルハ到底得テ能クスヘキ所ニ非サレハナリ是ヲ以テ埋藏物ノ所有者ハ其発見後ニ至リ権利ヲ公示スルヲ得ヘシト雖トモ亦其権利執行ノ為メ毫モ特ニ期限ヲ定メサルニ於テハ所有者物上及對人訴権ノ通常ノ期限ヲ有スルニ至ルベシ然レトモ之ヲシテ通常訴権ノ期限ヲ有セシムルトキハ其期限長キニ過クト謂ハサル可カラス或ハ論者此塲合ニ於テハ動産ノ回復ヲ請求スルモノナルカ故ニ一種ノ「即時時効」アリテ之ガ為メニ其動産ノ恢復ヲ求ムルコト能ハサルヘシト云フ者アラン然レトモ是レ誤謬ノ見解ニシテ即時時効ノ規則ハ毫モ本条ノ塲合ニ適用スヘキモノニ非ス蓋シ若シ此規則ヲ以テ本条ノ塲合ニ適用スヘキモノトセンカ実ニ所有者ノ権利ヲシテ到底行フコト能ハサラシムルニ至ルヘシ果シテ然リトセバ発見者埋藏物ヲ取得スルハ真ノ所有者其所有権ヲ証明スルトキニ限ルト云フコト能ハズ其所有権ハ到底之ヲ証明スルコト能ハス又縦令之ヲ証明スルヲ得ヘシトスルモ必ス其時期ヲ失セサルヲ得サルヘシ且「動産ニ関シテハ占有ハ原権ニ等シキ効アリ」トノ法則ニ基キ動産ノ占有者其動産回復ノ要求ヲ拒絶スルヲ得ルハ其法定ノ占有ヲ為スコト詳カニ之ヲ云ヘハ占有スルノ所為ト意思トアルヲ以テ足レリトセズ尚ホ占有ノ正當ナル権原即チ所謂「正権原」ヲ有スルコトヲ要ス然ルニ埋藏物ノ発見ナルモノハ法律ノ特別規則ヲ措テ之ヲ観察スルトキハ正権原タルモノニ非スシテ却テ或ハ之ニ優サリ或ハ之ニ劣リ過不及アルヲ免カレサルモノナリ蓋シ埋藏物ニシテ既ニ所有者アラサルトキハ発見者ヲシテ即時所有者タラシムルガ故ニ其発見ハ完全ナル権原ニシテ正権原ニ比スレハ却テ過クル所アルモノナリ又其物ノ所有者アルトキハ発見者第三者ノ権利アラズト自信シタルトキト雖トモ尚ホ其発見ハ一ノ侵奪ニ外ナラズシテ正権原ニ及ハサルモノナリ抑モ第三者ノ権利アルコトヲ知ラサルハ物件ノ保管ニ関スル過失ノ責任ヲ論スルニ当テハ以テ「善意」ト認ムルヲ得ヘキモ其善意タル第三者ト約束シタル行為ニシテ「発見者ニ所有権ヲ移轉スヘキ性質アル」行為ニ基クモノニ非サルカ故ニ決シテ発見者ヲシテ即時時効ノ利益ヲ得セシムルニ足ラサルナリ(財産篇第百八十一条ヲ参觀スヘシ)

然リト雖トモ又本法ノ立法者ハ真ノ所有者ノ回復訴権ヲシテ三十年間又ハ時効ノ通常期間存續セシムヘキニ非スト看做シ善意ノ発見者ノ為メ其期限ヲ一層短縮シタリ然レトモ尚ホ更ラニ一ノ区別ヲ設ケ埋藏物ノ真ノ所有者ノ訴権ハ其発見後三ケ年間継續スヘキヲ原則トナスモ主タル物ノ所有者自ラ埋藏物ノ所有者ナリト称スルトキハ更ラニ其時効ノ時ヲ一年ニ短縮ス蓋シ主タル物ノ所有者ハ其所有物中ニ於テ発見シタル物ニ付キ自己ノ権利ヲ有スルコトヲ一層力ムヘキヤ当然ニシテ且之ヲ証明スルコト一層容易ナル可ケレハナリ然レトモ其期限ノ起算點ヲ異ニシ埋藏物発見ノ時ヲ以テセスシテ其発見アリタルコトヲ知リタル時ヲ以テス蓋シ其発見ヲ之ニ隠蔽スルコトアルヘキカ故ナリ

夫レ然リ真ノ所有者ノ訴権ヲ妨害スヘキ時効ノ期限ヲ三年若クハ一年ニ減縮スルハ埋藏物ヲ発見シタル者善意ナルトキ詳カニ之ヲ云ヘハ其真ノ所有者何人タルカヲ知ラサリシ時ニ限ル之ニ反シ発見者真ノ所有者ノ誰タルヲ知リタル塲合ニ於テハ復タ同一ノ恩典ニ浴セシムルニ足ラサルガ故ニ通常ノ民事上ノ時効ヲ之ニ適用スヘシ

本條ハ埋藏物ノ発見者ニ對スル所有者ノ権利ノ時効ヲ規定スルニ過ギス然レトモ発見者自ラ其埋藏物ニ就キ得ヘキ部分ヲ第三者ニ讓渡シ而シテ第三者善意ナルトキ詳カニ之ヲ言ヘハ其讓受人何レヨリ其物件ヲ得タルカヲ知ラサリシトキハ讓受人ハ動産ノ即時時効ノ利益ヲ得ヘシ

又本條ハ埋藏物ノ存在シタル物ノ所有者ニ對シ時効ノコトヲ規定セス蓋シ其時効ハ又本條ニ定ムル所ト同一ナリト雖トモ此事ヲ明記スルハ本條ニ非スシテ下第二十三條ナリ