合意ハ不法若ハ不能ノ所為又ハ封作ヲ目的トスルトキハ無効トス
約務者第三ノ人ノ所為又ハ封作ヲ約シタルトキハ適法又ハ可能ノ事ナリト雖其第三ノ人ノ身上ニ権力ヲ有セサルニ於テハ不能所為ノ約束ト看做ス
然レトモ約務者ハ第三ノ人ノ所為又ハ封作ニ就キ明約ヲ以テ担保人タルコトヲ得此場合ニ於テハ約務者ハ保証人ノ義務ヲ負フヘシ
又約務者ハ第三ノ人躬ラ其約束ヲ履行セサル場合ニ就キ過代ノ約条ヲ為スコトヲ得
約務者カ第三ノ人ノ名義ヲ以テ躬ラ約束シ単ニ第三ノ人ヲシテ其約束ヲ確認セシムルコトヲ約セシトキハ約務者ハ其確認ヲ得レハ自己ノ義務ヲ免カルヘシ
フランス 民法1119条，1120条，1172条 資料全体表示
On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même.
Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.
何レノ人ト雖トモ総テ自己ノ為メノ外自己ノ名義ヲ以テ契約ヲ為ス可カラス
然トモ甲者ハ丙者ヨリ乙者ニ対シテ行フ可キ義務ノ保証人トナルノ契約ヲ為スコトヲ得可シ但シ丙者其義務ヲ行ハサル時ハ乙者其保証人タル甲者ニ対シ償ヲ求ムルコトヲ得可シ
人ノ為ス能ハサル事又ハ国ノ風俗ヲ乱ス可キ事又ハ法律上ニテ禁止シタル事ヲ為ス可キ未必ノ条件ハ其効ナキカ故ニ其条件ニ管シタル契約ノ義務モ亦其効ナカル可シ
人ハ概シテ自己ノ為メニ非サレハ自己ノ名ヲ以テ約務ヲ己レニ負フコトヲ得ス又約権スルコトヲ得ス
然レトモ人ハ第三ノ人ノ所為ヲ約務シテ其第三ノ人ノ為メニ請合フコトヲ得可シ但シ其第三ノ人カ若シ右ノ約務ヲ履行スルコトヲ否拒スル時ハ其請合ヲ為シタル者又ハ認可セシムルコトヲ約務シタル者ニ対シ賠償ヲ求ムルコトヲ得可キモノトス
凡ソ為シ能ハサル事又ハ善良ノ風儀ヲ害スル事又ハ法律上ニ禁シタル事ノ未必条件ハ無効ニシテ之ニ関スル所ノ合意ヲ無効タラシム
凡ソ自己ノ為メニ非サレハ自己ノ名ヲ以テ約諾シ又ハ要約スルヲ得ス
然レトモ外人ノ所為ヲ約諾シテ其外人ニ付キ保証ヲ為スコトヲ得
若シ外人義務｛保証人ノ約諾シタル｝ノ執行ヲ拒辞スル時ハ保証ヲ為シタル者又ハ確認｛外人ニ義務ヲ｝セシムルコトヲ約諾シタル者其賠償ヲ為ス可シ
能ハサル事ヲ為スノ約件風俗ニ反スル約件又ハ法律ニテ禁スル約件ハ総テ効ナク其約件ニ関スル契約モ無効ニ属ス可シ
On peut s'obliger envers un autre en promettant le fait d'un tiers. Celte promesse ne donne lieu qu'à un droit d'indemnité contre celui qui s'est obligé ou qui a promis de faire ratifier par le tiers, si celui-ci refuse de tenir l'engagement.
第三位ノ人ノ所為ヲ目的トシテ要約ヲ為シ以テ他ノ人ニ対シテ責務ヲ負担スルコトヲ得可シ此要約ハ責務ヲ負担セル人ニ対シ若クハ第三位ノ人カ責務ノ履行ヲ拒却スル時会ニ当リ其第三位ノ人ニ承諾セシムルコトヲ約束セル人ニ対シテ賠償ヲ要求スル権理ヲ付与スルノ効力ヲ有ス
合意カ不法又ハ不能ノ所為若クハ封止ヲ目的トスルトキハ其合意ハ無効タリ
第三者ノ所為若クハ封止ノ約束カ合法又ハ可能ナリト雖モ若シ其第三者ニ対シ諾約者カ威権ヲ有セサルニ於テハ諾約者ニ在テ不能ノ所為ノ約束ト看做ス
然レトモ何人ニテモ第三者ノ所為又ハ封止ニ付キ明示ニテ担保人タルコトヲ得此場合ニ於テハ諾約者ハ保証人ノ義務ニ従フ
又何人ニテモ第三者ニ代リ為シタル約束ヲ第三者カ履行セサル場合ニ対シ過怠約款ノ践行ニ従フコトヲ得
若シ諾約者カ第三者ノ名ニ於テ為シタル約務ノ確認ヲ得セシムルコトノミヲ約シタルトキハ其第三者ノ確認シタルトキヨリ諾約者ハ其義務ヲ免カル
フランス 民法1172条，1119条，1120条 資料全体表示
Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.
On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même.
Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.
人ノ為ス能ハサル事又ハ国ノ風俗ヲ乱ス可キ事又ハ法律上ニテ禁止シタル事ヲ為ス可キ未必ノ条件ハ其効ナキカ故ニ其条件ニ管シタル契約ノ義務モ亦其効ナカル可シ
何レノ人ト雖トモ総テ自己ノ為メノ外自己ノ名義ヲ以テ契約ヲ為ス可カラス
然トモ甲者ハ丙者ヨリ乙者ニ対シテ行フ可キ義務ノ保証人トナルノ契約ヲ為スコトヲ得可シ但シ丙者其義務ヲ行ハサル時ハ乙者其保証人タル甲者ニ対シ償ヲ求ムルコトヲ得可シ
凡ソ為シ能ハサル事又ハ善良ノ風儀ヲ害スル事又ハ法律上ニ禁シタル事ノ未必条件ハ無効ニシテ之ニ関スル所ノ合意ヲ無効タラシム
人ハ概シテ自己ノ為メニ非サレハ自己ノ名ヲ以テ約務ヲ己レニ負フコトヲ得ス又約権スルコトヲ得ス
然レトモ人ハ第三ノ人ノ所為ヲ約務シテ其第三ノ人ノ為メニ請合フコトヲ得可シ但シ其第三ノ人カ若シ右ノ約務ヲ履行スルコトヲ否拒スル時ハ其請合ヲ為シタル者又ハ認可セシムルコトヲ約務シタル者ニ対シ賠償ヲ求ムルコトヲ得可キモノトス
能ハサル事ヲ為スノ約件風俗ニ反スル約件又ハ法律ニテ禁スル約件ハ総テ効ナク其約件ニ関スル契約モ無効ニ属ス可シ
凡ソ自己ノ為メニ非サレハ自己ノ名ヲ以テ約諾シ又ハ要約スルヲ得ス
然レトモ外人ノ所為ヲ約諾シテ其外人ニ付キ保証ヲ為スコトヲ得
若シ外人義務｛保証人ノ約諾シタル｝ノ執行ヲ拒辞スル時ハ保証ヲ為シタル者又ハ確認｛外人ニ義務ヲ｝セシムルコトヲ約諾シタル者其賠償ヲ為ス可シ
On peut s'obliger envers un autre en promettant le fait d'un tiers. Celte promesse ne donne lieu qu'à un droit d'indemnité contre celui qui s'est obligé ou qui a promis de faire ratifier par le tiers, si celui-ci refuse de tenir l'engagement.
第三位ノ人ノ所為ヲ目的トシテ要約ヲ為シ以テ他ノ人ニ対シテ責務ヲ負担スルコトヲ得可シ此要約ハ責務ヲ負担セル人ニ対シ若クハ第三位ノ人カ責務ノ履行ヲ拒却スル時会ニ当リ其第三位ノ人ニ承諾セシムルコトヲ約束セル人ニ対シテ賠償ヲ要求スル権理ヲ付与スルノ効力ヲ有ス
契約ハ不法又ハ不能ノ作為又ハ不作為ヲ目的トスルトキハ無効ナリ
契約ノ目的タル第三者ノ作為又ハ不作為カ合法又ハ可能ナリト雖モ若シ諾約者カ其第三者ニ対シテ威権ヲ有セサルトキハ其契約ハ之ヲ不能ノ作為又ハ不作為ヲ目的トセルモノト看做ス
然レトモ何人ニテモ第三者ノ作為又ハ不作為ニ付キ明示ニテ担保人ト為ルコトヲ得此場合ニ於テハ諾約者ハ保証人ノ義務ニ服ス
又何人ニテモ第三者ニ代リテ諾約ヲ為シ若シ第三者カ之ヲ履行セサルニ於テハ過怠金ヲ弁済ス可キノ責ニ服スルコトヲ得
何人ニテモ第三者ノ名ヲ以テ引受ヲ為シ第三者ヲシテ之ヲ確認セシム可キコトノミヲ約束シタルトキハ其第三者ノ確認シタル時ヨリ義務ヲ免カル
民法草案再調査案議事筆記 第7回乙 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
合意ハ不法又ハ不能ノ作為又ハ不作為ヲ目的トスルトキハ無効ナリ
合意ノ目的タル第三者ノ作為又ハ不作為カ合法又ハ可能ナリト雖モ若シ諾約者カ其第三者ニ対シテ威権ヲ有セサルトキハ其諾約ハ之ヲ不能ノ作為又ハ不作為ヲ目的トセルモノト看做ス
然レトモ何人ニテモ第三者ノ作為又ハ不作為ニ付キ明示ニテ担保人ト為ルコトヲ得此場合ニ於テハ諾約者ハ保証人ノ義務ニ服ス
又何人ニテモ第三者ニ代ハリテ諾約ヲ為シ若シ其第三者カ之ヲ履行セサルニ於テハ過怠金ヲ弁済ス可キノ責ニ服スルコトヲ得
何人ニテモ第三者ノ名ヲ以テ合意ヲ為シ第三者ヲシテ之ヲ承認セシム可キコトノミヲ諾約シタルトキハ其第三者ノ承認シタル時ヨリ義務ヲ免カル
合意ハ不法又ハ不能ノ作為又ハ不作為ヲ目的トスルトキハ無効ナリ
合意ノ目的タル第三者ノ作為又ハ不作為カ合法又ハ可能ナリト雖モ若シ諾約者カ其第三者ニ対シテ威権ヲ有セサルトキハ其諾約ハ之ヲ不能ノ作為又ハ不作為ヲ目的トセルモノト看做ス
然レトモ何人ニテモ第三者ノ作為又ハ不作為ニ付キ明示ニテ担保人ト為ルコトヲ得此場合ニ於テハ諾約者ハ保証人ノ義務ニ服ス
又何人ニテモ第三者ニ代ハリテ諾約ヲ為シ若シ其第三者カ之ヲ履行セサルニ於テハ過怠金ヲ弁済ス可キ責ニ服スルコトヲ得
何人ニテモ第三者ノ名ヲ以テ合意ヲ為シ第三者ヲシテ之ヲ承認セシム可キコトノミヲ諾約シタルトキハ其第三者ノ承認シタル時ヨリ義務ヲ免カル
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La convention est nulle, si elle a pour objet un acte ou une abstention illicite ou impossible.
Est considérée comme promesse d'un fait impossible au promettant celle du fait ou de l'abstention, même licite ou possible, d'un tiers sur lequel le promettant n'a pas autorité.
On peut néanmoins se porter expressément garant du fait ou de l'abstention d'un tiers; auquel cas, le promettant est soumis aux obligations de la caution.
On peut aussi se soumettre au payement d'une clause pénale, pour le cas où le tiers n'exécuterait pas la promesse faite pour lui.
Si le promettant s'est engagé seulement à procurer la ratification de l'engagement pris par lui au nom d'un tiers, il est déchargé de son obligation dès que le tiers a ratifié.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Objet illicite ou impossible.)
La convention est nulle, si elle a pour objet un acte ou une abstention illicite ou impossible.
(Fait ou abstention d'autrui.)
Est considérée comme promesse d'un fait impossible au promettant celle du fait ou de l'abstention, même licite ou possible, d'un tiers sur lequel le promettant n'a pas autorité.
(Garantie du fait d'autrui.)
On peut néanmoins se porter expressément garant du fait ou de l'abstention d'un tiers; auquel cas, si le tiers a ratifié l'engagement pour lui-même, le promettant est soumis aux obligations de la caution.
(Suite.)
On peut aussi se soumettre au payement d'une clause pénale, pour le cas où le tiers ne ratifierait pas la promesse faite pour lui.
(Promesse de ratification.)
Si le promettant s'est engagé seulement à procurer la ratification de l'engagement pris par lui au nom d'un tiers, il est déchargé de son obligation dès que le tiers a ratifié.