旧民法・法例（明治23年）

本案ハ原案ニ決ス

本條ハ左ノ如ク決ス

第一節合意及ヒ契約第三百十七條合意トハ物權ト人權トヲ問ハス或ル權利ヲ創設シ變更シ又ハ之ヲ消滅セシムル事ヲ目的トスル二人又ハ數人ノ意思ノ合致ヲ謂フ合意カ人權又ハ義務ノ創設ヲ主タル目的トスルトキハ之ヲ契約ト名ツク

結局第三百十六條第一ハ合意卽チ契約トシ第一節ハ合意及ビ契約トシ本條第一項ノ合意トハ物權ト人權トヲ問ハズ或ル權利ヲ創設シ變更シ又ハ之ヲ消滅セシムルヲ目的トスル二人又ハ數人ノ意思ノ合致ヲ謂フトシ第二項ハ合意ガ人權又ハ義務ノ創設ヲ主タル目的トスルトキハ之ヲ契約ト名ヅクトセリ

SECTION PREMIÈRE.

DES CONVENTIONS.

Art. 296. Bien que les expressions de convention et de contrat, soient souvent employées l'une pour l'autre dans les lois, il est bon cependant de reconnaître le sens propre de chacune; elles ne sont pas synonymes: la convention est plus large que le contrat; elle est le genre, celui-ci est l'espèce. Le contrat est donc toujours une convention, mais la convention n'est pas toujours un contrat. La comparaison des deux alinéas fait bien ressortir la différence des deux actes juridiques.

Ainsi, soit une convention ayant pour but d'éteindre une obligation, par exemple, une remise de dette, il serait tout à fait impropre de dire qu'il y a contrat. De même, si l'on suppose une donation de meuble ou d'immeuble dont l'objet est déjà aux mains du donataire: comme alors le donateur, tout en se dépouillant du droit de propriété, ne contracte aucune obligation, pas même celle de livrer la chose, on ne doit pas dire qu'il y a contrat, mais qu'il y a convention. Si, au contraire, on suppose une vente ou un échange, bien que l'effet principal soit la transmission de la propriété, il y a aussi des obligations créées: l'acheteur doit payer un prix; pour lui, la convention est un contrat; pour le vendeur et le coéchangiste, il y a aussi, outre l'obligation de livrer, celle de garantir le cessionnaire de tout trouble ou éviction fondé sur un droit antérieur prétendu par un tiers; la convention est donc, de ce chef, un contrat, et c'est ce qui explique que l'on dira bien plus souvent “le contrat de vente ou d'échange” que la convention de vente, la convention d'échange.

Quelquefois, la convention ne crée, ni n'éteint entièrement une obligation: elle modifie, elle change quelque chose d'une obligation antérieurement formée; elle y ajoute, y substitue ou en retranche quelque chose; en pareil cas, on ne recherche guère s'il y a plus d'ajouté que de retranché, et l'on peut indistinctement employer l'expression générique de convention ou celle plus étroite de contrat: c'est ce que l'on fera ici, le plus souvent.

La loi va présenter successivement: 1e la classification des conventions; 2° leurs conditions d'existence et de validité: 3° leur force ou leurs effets, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers; enfin, 4° les règles de leur interprétation.

第一節　合意

第二百九十六条

合意及ヒ契約ノ二字ハ習慣上又法律上動モスレハ交ニ之ヲ通用スト雖モ亦其固有ノ意義ヲ明ニスルヲ可ナリトス蓋シ合意ハ契約ニ比スレハ其意義更ニ廣ク契約ハ必ス合意ナリト雖モ合意ハ未タ必スシモ契約ニ非ス本条第二項ヲ比照スレハ此二箇ノ権利行為ノ差異自カラ明カナリ

本節ハ第一合意ノ種類第二其成立及ヒ有効ノ条件、第三当事者間並ニ第三者ニ對スル其効力、第四其解釈ノ規則ヲ逐次ニ掲載スルモノナリ