314条 (旧民法・法例（明治23年）)

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民法編纂局

835条

暴行又ハ脅迫ニ因リ身体又ハ財産ニ危害ヲ受ケントスル人カ結約者ノ配偶者其直系ノ親属又ハ直系ノ姻属ナルトキハ常ニ暴行ハ直ニ結約者ニ対シテ行フモノト同視ス

此他ノ親属、姻属又ハ外人ニ係ルトキハ裁判所ハ事情ニ従ヒ此者ニ対シ行ヒシ脅迫ハ結約者ノ承諾上ニ勢力ヲ及ホシタルヤ否ヲ事情ニ従テ査定ス

参照

1113.

La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendans ou ses ascendans.

第千百十三条

現ニ契約ヲ結フ者ニ対シ暴行ヲ加ヘタルニ非スト雖トモ其配偶者又ハ其尊属及ヒ卑属ノ親ニ対シ暴行ヲ加ヘタル時ハ亦其契約ヲ廃棄ス可シ

第千百十三条

暴行ハ契約者ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ノミナラス契約者ノ夫又ハ婦又ハ其卑属親又ハ其尊属親ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ト雖モ亦契約無効ノ原由タリ

第千百十三条

暴行ハ契約者ニ加ヘタル時ノミナラス其夫其婦其卑属親又ハ其尊属親ニ加ヘタル時ト雖トモ契約無効ノ原由ナリトス

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イタリア民法1113条資料全体表示

1113.

La violence est une cause de nullité du contrat, même lorsque le mal qui a été menacé n'est dirigé que sur la personne ou sur les biens de l'époux, d'un descendant ou d'un ascendant de la partie contractante. S'agissant d'autres personnes, il appartient au juge de prononcer sur la nullité, suivant les circonstances.

第千百十三条

脅迫ハ仮令ヒ結約者ノ配偶者若クハ先親若クハ後親ノ身体、財産ニ向テ為シタル者タルモ亦必ス契約ヲ無効ニ帰セシムルノ理由ヲ結成ス又此等ノ人ニ非サル他ノ人ニ関シテハ裁判官カ其景況ヲ商量シ契約ノ無効ニ関シテ之カ宣告ヲ下ス

1113条テキスト未作成

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法取委原案

335条

強暴又ハ脅迫ニ因リ身体又ハ財産ヲ危害ニ付セラレタル第三者カ契約者ノ配偶者、其直系ノ親属又ハ姻属ナルトキハ強暴ハ常ニ契約者其者ニ加ヘラレタリト看做ス

其他ノ人ニ付テハ親属ナルト姻属ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ対シテ為シタル脅迫カ契約者ノ承諾上ニ及ホセシ影響ヲ其情況ニ随ヒテ査定ス

議事録

民法草案議事筆記第24回 *未校正画像資料全体表示

第三百三十五條朗讀ス

第三百三十五條　強暴又ハ脅迫ニ因リ身體又ハ財產ヲ危害ニ付セラレタル第三者カ契約者ノ配偶者、其直系ノ親屬又ハ姻屬ナルトキハ強暴ハ常ニ契約者其者ニ加ヘラレタリト看做ス〔第千百十三條〕

　其他ノ人ニ付テハ親屬ナルト姻屬ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ對シテ爲シタル脅迫カ契約者ノ承諾上ニ及ホセシ影響ヲ其情況ニ隨ヒテ査定ス〔伊民第千百十三條〕

（修正）　第一項「加ヘラレタリト看做サル」ヲ「加ヘラレタリト看做ス」ト改ム同條第二項「其他ノ人ニ付テハ」ヲ親屬ナルトノ上卽チ冒頭ニ轉置ス又同項中「爲サレ」ヲ「爲シ」ト「及ホシタル」ヲ「及ホセシ」ニ改ム

（村田委員）

修正ガ宜シイ

（栗塚報吿委員）

直系ノ姻屬ハ親父ヨリ外ハナイ、舅デス

（鶴田委員）

妻ノ兄弟カラハ出來ナイノデ妻ノ親妻ノ祖父マデガ出來ルノデス

（南部委員）

妻ノ祖父マデハ出來ル

（栗塚報吿委員）

姻屬直系ハ私ノ妹ガ酷イ目ニ遇ツタトキデス

（委員長）

宜シケレバ先ヘヤリマシヨウ

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

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民法草案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第三百三十五條　強暴又ハ脅迫ニ因リ身體又ハ財產ヲ危害ニ付セラレタル第三者カ契約者ノ配偶者、其直系ノ親屬又ハ姻屬ナルトキハ強暴ハ常ニ契約者其者ニ加ヘラレタリト看做サル〔第千百十三條〕

親屬ナルト姻屬ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス其他ノ人ニ付テハ裁判所ハ此等ノ者ニ對シテ爲サレタル脅迫カ契約者ノ承諾上ニ及ホシタル影響ヲ其情況ニ隨ヒテ査定ス〔伊民第千百十三條〕

原案通

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参照

フランス民法1113条資料全体表示

1113.

La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendans ou ses ascendans.

第千百十三条

現ニ契約ヲ結フ者ニ対シ暴行ヲ加ヘタルニ非スト雖トモ其配偶者又ハ其尊属及ヒ卑属ノ親ニ対シ暴行ヲ加ヘタル時ハ亦其契約ヲ廃棄ス可シ

第千百十三条

暴行ハ契約者ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ノミナラス契約者ノ夫又ハ婦又ハ其卑属親又ハ其尊属親ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ト雖モ亦契約無効ノ原由タリ

第千百十三条

暴行ハ契約者ニ加ヘタル時ノミナラス其夫其婦其卑属親又ハ其尊属親ニ加ヘタル時ト雖トモ契約無効ノ原由ナリトス

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イタリア民法1113条資料全体表示

1113.

La violence est une cause de nullité du contrat, même lorsque le mal qui a été menacé n'est dirigé que sur la personne ou sur les biens de l'époux, d'un descendant ou d'un ascendant de la partie contractante. S'agissant d'autres personnes, il appartient au juge de prononcer sur la nullité, suivant les circonstances.

第千百十三条

脅迫ハ仮令ヒ結約者ノ配偶者若クハ先親若クハ後親ノ身体、財産ニ向テ為シタル者タルモ亦必ス契約ヲ無効ニ帰セシムルノ理由ヲ結成ス又此等ノ人ニ非サル他ノ人ニ関シテハ裁判官カ其景況ヲ商量シ契約ノ無効ニ関シテ之カ宣告ヲ下ス

1113条テキスト未作成

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法取委再調査案

335条

強暴ニ因リテ身体財産ニ危難ノ恐ヲ受ケタル第三者カ当事者ノ配偶者又ハ直系ノ親族若クハ姻族ナルトキハ其強暴ハ常ニ之ヲ当事者ニ加ヘタリト看做ス

此他ノ人ニ付テハ親族ナルト姻族ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ対シ加ヘタル強暴カ当事者ノ承諾ニ及ホセシ影響ヲ其事情ニ従ヒテ審判ス

議事録

民法草案再調査案議事筆記第7回乙 *未校正画像資料全体表示

第三百三十五條朗讀

第三百三十五條　強暴ニ因リテ身體財產ニ危難ノ恐ヲ受ケタル第三者カ當事者ノ配偶者又ハ直系ノ親族若クハ姻族ナルトキハ其強暴ハ常ニ之ヲ當事者ニ加ヘタリト看做ス

此他ノ人ニ付テハ親族ナルト姻族ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ對シ加ヘタル強暴カ當事者ノ承諾ニ及ホセシ影響ヲ其事情ニ從ヒテ審判ス

（栗塚委員）

「審判ス」ヲ「審定ス」ト致シマス、初メニモソウアリマスケドモ「審判」ト云フ分ラヌ字ヲ用ヒテ翻譯ト相談ヤラ何ヤラ六ケ敷ウ御座イマスカラ「親族」ノ「族」ノ字ハ「屬」トナリマス「當事者其人ノ」ト云フ「其人ノ」ヲ削リマシタ

本條ハ「親族」ヲ「親屬」ト改メ「審判」ヲ「審定」ト改ム

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民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第三百三十五條　強暴ニ因リテ身體財產ニ危難ノ恐ヲ受ケタル第三者カ當事者ノ配偶者又ハ直系ノ親族若クハ姻族ナルトキハ其強暴ハ常ニ之ヲ當事者其人ニ加ヘタリト看做ス

此他ノ人ニ付テハ親族ナルト姻族ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ對シ加ヘタル強暴カ當事者ノ承諾ニ及ホセシ影響ヲ其事情ニ從ヒテ審判ス

（栗塚）

本條ハ審判ストアルヲ審定ストシ當事者其人ニトアル其人ヲ刪リ族ハ屬トセラレタシ

可決ス

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法取委上申案(1888)

314条

強暴ニ因リテ身体財産ニ危難ノ恐ヲ受ケタル第三者カ当事者ノ配偶者又ハ直系ノ親属若クハ姻属ナルトキハ其強暴ハ常ニ之ヲ当事者ニ加ヘタリト看做ス

此他ノ人ニ付テハ親属ナルト姻属ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ対シテ加ヘタル強暴カ当事者ノ承諾ニ及ホセシ影響ヲ其事情ニ従ヒテ審定ス

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公布

314条

強暴ニ因リテ身体財産ニ危難ノ恐ヲ受ケタル第三者カ当事者ノ配偶者又ハ直系ノ親属若クハ姻属ナルトキハ其強暴ハ常ニ之ヲ当事者ニ加ヘタリト看做ス

此他ノ人ニ付テハ親属ナルト姻属ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ対シテ加ヘタル強暴カ当事者ノ承諾ニ及ホセシ影響ヲ其事情ニ従ヒテ査定ス

関連資料

Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示

314.

Si le tiers dont la personne ou les biens sont mis en danger par les violences est le conjoint, le parent ou l'allié en ligne directe du contractant, la violence est toujours considérée comme dirigée contre la partie elle-même.

Pour les autres personnes, parentes, alliées ou étrangères, les tribunaux apprécieront, d'après les circonstances, l'influence que les menaces faites contre celles-ci auront eue sur le consentement du contractant.

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Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像資料全体表示

Art. 314. Lorsque la parenté ou l'alliance sont très-proches, l'affection naturelle est présumée assez forte pour que le danger couru par la tierce personne soit assimilé par la loi à celui qu'aurait couru la partie contractante elle-même. Mais là s'arrête la présomption légale: pour les autres ordres de parenté ou d'alliance, la question d'affection et, par suite, d'influence sur la liberté du contractant sera appréciée en fait par les tribunaux. Ceux-ci pourront aussi tenir compte des simples liens d'amitié et même des sentiments naturels d'humanité qui auraient pu porter une personne à contracter un engagement, sous l'influence d'une menace dont un étranger serait l'objet et dans le seul but de le sauver du danger.

Quoique le présent article ne parle que des violences commises par les personnes, il ne faudrait pas hésiter à l'appliquer aux périls accidentels prévus au 2e alinéa de l'article précédent: par exemple, si quelqu'un avait promis une somme déraisonnable, eu égard à ses facultés, pour le sauvetage d'un parent ou d'un ami.

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エクスポゼ（立法理由書）[和訳] 画像資料全体表示

第三百十四条

親属若クハ姻属ニシテ其統系甚タ近キトキハ自然ノ愛情深クシテ之ニ對シ危難ノ恐アルトキハ当事者自身危難ノ恐アルトキト同一ノ結果ヲ生スルモノト推定ス然レトモ法律上ノ推定ハ此ニ止マリ他ノ親属若クハ姻属ニ付テハ愛情ノ為メ其受ケタル強暴カ結約者ノ自由ニ影響ヲ及ホシタルヤ否ヤノ問題一ニ事実上裁判所ノ査定ス可キ所トセリ又朋友ノ脅迫ヲ被リ或ハ他人ノ脅迫ヲ受クルヲ傍觀スルニ忍ヒス之ヲシテ危害ヲ免レシメンカ為メ意ヲ枉テ結約スルコト無シトセス此ノ如キ場合ニ於テハ裁判所ハ事情ヲ斟酌シ以テ合意ノ無効ヲ言渡スコトヲ得

本条ノ法文ハ人ノ行為タル強暴ノ塲合ヲ規定スト雖モ亦前条第二項ニ仮定シタル意外ノ災害アル塲合ニ之ヲ適用セサル可カラス例ヘハ親属若クハ朋友ヲ救ウカ為メ其資力ニ不相当ナル金額ヲ与ヘンコトヲ約シタルトキノ如キ即チ冝シク本条ヲ適用スヘキナリ

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CONCORDANCE

プロジェ新版335条資料全体表示

335. 条文沿革

(Violence contre des tiers.)

Si le tiers dont la personne ou les biens sont mis en danger par les violences ou les menaces est le conjoint, le parent ou l'allié en ligne directe du contractant, la violence est toujours considérée comme dirigée contre la partie elle-même.[1113.]

(Pouvoir des tribunaux.)

Pour les autres personnes, parentes, alliées ou étrangères, les tribunaux apprécient, d'après les circonstances, l'influence que les menaces faites contre celles-ci auront eue sur le consentement du contractant.[C. it., 1113.]

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旧民法・法例（明治23年）

民法編纂局

835条

参照

法取委 原案

335条

議事録

参照

法取委 再調査案

335条

議事録

法取委 上申案(1888)

314条

公布

314条

関連資料

CONCORDANCE

法取委原案

法取委再調査案

法取委上申案(1888)