Si le tiers dont la personne ou les biens sont mis en danger par les violences ou les menaces est le conjoint, le parent ou l'allié en ligne directe du contractant, la violence est considérée comme dirigée contre la partie elle-même.
Pour les autres personnes, parentes, alliées ou étrangères, les tribunaux apprécieront, d'après les circonstances, l'influence que les menaces faites contre celle-ci auront eue sur le consentement du contractant.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Violence contre des tiers.)
Si le tiers dont la personne ou les biens sont mis en danger par les violences ou les menaces est le conjoint, le parent ou l'allié en ligne directe du contractant, la violence est toujours considérée comme dirigée contre la partie elle-même.
Pour les autres personnes, parentes, alliées ou étrangères, les tribunaux apprécieront, d'après les circonstances, l'influence que les menaces faites contre celles-ci auront eue sur le consentement du contractant.
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La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendans ou ses ascendans.
現ニ契約ヲ結フ者ニ対シ暴行ヲ加ヘタルニ非スト雖トモ其配偶者又ハ其尊属及ヒ卑属ノ親ニ対シ暴行ヲ加ヘタル時ハ亦其契約ヲ廃棄ス可シ
暴行ハ契約者ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ノミナラス契約者ノ夫又ハ婦又ハ其卑属親又ハ其尊属親ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ト雖モ亦契約無効ノ原由タリ
暴行ハ契約者ニ加ヘタル時ノミナラス其夫其婦其卑属親又ハ其尊属親ニ加ヘタル時ト雖トモ契約無効ノ原由ナリトス
(Violence contre des tiers.)
Si le tiers dont la personne ou les biens sont mis en danger par les violences ou les menaces est le conjoint, le parent ou l'allié en ligne directe du contractant, la violence est toujours considérée comme dirigée contre la partie elle-même.
(Pouvoir des tribunaux.)
Pour les autres personnes, parentes, alliées ou étrangères, les tribunaux apprécieront, d'après les circonstances, l'influence que les menaces faites contre celles-ci auront eue sur le consentement du contractant.
(Violence contre des tiers.)
Si le tiers dont la personne ou les biens sont mis en danger par les violences ou les menaces est le conjoint, le parent ou l'allié en ligne directe du contractant, la violence est toujours considérée comme dirigée contre la partie elle-même.
(Pouvoir des tribunaux.)
Pour les autres personnes, parentes, alliées ou étrangères, les tribunaux apprécient, d'après les circonstances, l'influence que les menaces faites contre celles-ci auront eue sur le consentement du contractant.
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La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendans ou ses ascendans.
現ニ契約ヲ結フ者ニ対シ暴行ヲ加ヘタルニ非スト雖トモ其配偶者又ハ其尊属及ヒ卑属ノ親ニ対シ暴行ヲ加ヘタル時ハ亦其契約ヲ廃棄ス可シ
暴行ハ契約者ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ノミナラス契約者ノ夫又ハ婦又ハ其卑属親又ハ其尊属親ニ対シテ之ヲ行ヒタル時ト雖モ亦契約無効ノ原由タリ
暴行ハ契約者ニ加ヘタル時ノミナラス其夫其婦其卑属親又ハ其尊属親ニ加ヘタル時ト雖トモ契約無効ノ原由ナリトス
強暴ニ因リテ身体財産ニ危難ノ恐ヲ受ケタル第三者カ当事者ノ配偶者又ハ直系ノ親属若クハ姻属ナルトキハ其強暴ハ常ニ之ヲ当事者ニ加ヘタリト看做ス
此他ノ人ニ付テハ親属ナルト姻属ナルト又ハ外人ナルトヲ問ハス裁判所ハ此等ノ者ニ対シテ加ヘタル強暴カ当事者ノ承諾ニ及ホセシ影響ヲ其事情ニ従ヒテ査定ス
Si le tiers dont la personne ou les biens sont mis en danger par les violences est le conjoint, le parent ou l'allié en ligne directe du contractant, la violence est toujours considérée comme dirigée contre la partie elle-même.
Pour les autres personnes, parentes, alliées ou étrangères, les tribunaux apprécieront, d'après les circonstances, l'influence que les menaces faites contre celles-ci auront eue sur le consentement du contractant.