旧民法・法例（明治23年）

屋舎ノ建造若クハ樹木ノ植栽若クハ其他ノ新創物件ノ工事カ自已ノ所有地若クハ自己ノ占有物件ニ向テ巨大ニシテ且急遽ナル損害ヲ被及セシム可キノ危惧ヲ懐クニ足ル可キノ理由有ルニ於テハ則チ其事由ヲ法官ニ申告シ且其景況ニ応シテハ其危難ヲ避免スルニ相当ナル措置ヲ為サシメ若クハ其隣接地主ヲシテ其起生ス可キ損害ノ為メニ予メ保任ヲ立定セシムルコトヲ得可シ

屋舎ノ建造若クハ樹木ノ植栽若クハ其他ノ新創物件ノ工事カ自已ノ所有地若クハ自己ノ占有物件ニ向テ巨大ニシテ且急遽ナル損害ヲ被及セシム可キノ危惧ヲ懐クニ足ル可キノ理由有ルニ於テハ則チ其事由ヲ法官ニ申告シ且其景況ニ応シテハ其危難ヲ避免スルニ相当ナル措置ヲ為サシメ若クハ其隣接地主ヲシテ其起生ス可キ損害ノ為メニ予メ保任ヲ立定セシムルコトヲ得可シ

Si l'action possessoire est justifiée, le juge ordonnera, suivant les cas, la cessation du trouble, la restitution de la chose usurpée, la discontinuation ou la modification des travaux dénoncés ou les mesures préventives du dommage imminent; il condamnera, en même temps, le défendeur aux dommage-intérêts, s'il y a lieu.

Dans le cas de dénonciation de dommage imminent, il peut aussi ordonner au défendeur de fournir caution pour le montant des dommages éventuels qu'il arbitrera.

Si l'action possessoire est justifiée, le juge ordonnera, suivant les cas, la cessation du trouble, la restitution de la chose usurpée, la discontinuation ou la modification des travaux dénoncés ou les mesures préventives du dommage imminent; il condamnera, en même temps, le défendeur aux dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Dans le cas de dénonciation de nouvel œuvre ou de dommage imminent, il peut aussi ordonner au défendeur de fournir caution pour le montant des dommages éventuels qu'il arbitrera.[C. ital., 699.]