718条
占有ノ訴権ハ本権ノ訴権ト併セ行フコトヲ得ス
占有訴権ノ裁判官ハ双方ノ本権ニ起因シ及ヒ其権利ヲ予決スヘキ性質ノ理由ニ拠リ判決スルコトヲ得ス
且占有ノ裁判ハ本権ノ訴訟アリト雖双方本権ノ判決ヲ受クルニ至ルマテ中止スルコトヲ得ス
占有ノ訴権ハ本権ノ訴権ト併セ行フコトヲ得ス
占有訴権ノ裁判官ハ双方ノ本権ニ起因シ及ヒ其権利ヲ予決スヘキ性質ノ理由ニ拠リ判決スルコトヲ得ス
且占有ノ裁判ハ本権ノ訴訟アリト雖双方本権ノ判決ヲ受クルニ至ルマテ中止スルコトヲ得ス
占有ノ訴ハ権原ノ訴ヲ併スコトヲ得ス
占有ノ訴ノ判事ハ当事者ノ権利ノ基本ニ出テ且其権利ヲ予決スヘキ本性ヲ有スル理由ニ基キテ其裁判ヲ為スコトヲ得ス
又其判事ハ権原ノ訴カ既ニ審理中ナルトキト雖トモ当事者其権原ノ訴ニ付キ判決ヲ受クルニ至ルマテ占有ノ訴ヲ決スルコトヲ中止スルヲ得ス
占有ノ訴ハ権原ノ訴ト並行スルコトヲ得ス
判事ハ当事者ノ権利ノ本源ヨリ出テタル理由ニシテ其権利ヲ予決ス可キモノニ基キテ占有ノ訴ヲ裁判スルコトヲ得ス
又判事ハ権原ノ訴カ既ニ審理中ニ在ルモ占有ノ訴ノ判決ヲ猶予スルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第5回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
占有ノ訴ハ権原ノ訴ト併行スルコトヲ得ス
判事ハ当事者ノ権利ノ本源ヨリ出テタル理由ニシテ其権利ヲ予決ス可キモノニ基キテ占有ノ訴ヲ裁判スルコトヲ得ス
又判事ハ権原ノ訴カ既ニ審理中ニ在ルモ占有ノ訴ノ判決ヲ猶予スルコトヲ得ス
占有ノ訴ハ本権ノ訴ト併行スルコトヲ得ス
判事ハ当事者ノ権利ノ本源ヨリ出テタル理由ニシテ其権利ヲ予決ス可キモノニ基キテ占有ノ訴ヲ裁判スルコトヲ得ス
又判事ハ本権ノ訴カ既ニ審理中ニ在ルモ占有ノ訴ノ判決ヲ猶予スルコトヲ得ス
占有ノ訴ハ本権ノ訴ト併行スルコトヲ得ス
判事ハ当事者ノ権利ノ基本ヨリ出テタル理由ニシテ其権利ヲ予決ス可キモノニ基キテ占有ノ訴ヲ裁判スルコトヲ得ス
又判事ハ本権ノ訴カ既ニ審理中ニ在ルモ占有ノ訴ノ判決ヲ猶予スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les actions possessoires ne peuvent être cumulées avec l'action pétitoire.
Le juge de l'action possessoire ne peut fonder sa décision sur des motifs tirés du fond du droit des parties et de nature à le préjuger.
Il ne peut non plus surseoir à statuer sur le possessoire, lors même que le pétitoire serait déjà pendant en justice.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Non cumul du possessoire et du pétitoire.)
Les actions possessoires ne peuvent être cumulées avec l'action pétitoire.
Le juge de l'action possessoire ne peut fonder sa décision sur des motifs tirés du fond du droit des parties et de nature à le préjuger.
Il ne peut non plus surseoir à statuer sur le possessoire jusqu'à ce que les parties aient fait juger le pétitoire, lors même qu'il serait déjà pendant en justice.