764条
界標ノ代価及ヒ其設置ノ費用ハ平分シテ之ヲ境界ト為ス者ノ負担トス
測量ノ入費及ヒ証書又ハ訴訟ノ入費ハ総関係人其地所ノ広狭ニ応シテ担任ス
然レトモ不当ナリト裁判セラレタル争論ニ関スル訴訟入費ハ敗訴者ノ負担トス
界標ノ代価及ヒ其設置ノ費用ハ平分シテ之ヲ境界ト為ス者ノ負担トス
測量ノ入費及ヒ証書又ハ訴訟ノ入費ハ総関係人其地所ノ広狭ニ応シテ担任ス
然レトモ不当ナリト裁判セラレタル争論ニ関スル訴訟入費ハ敗訴者ノ負担トス
石、樹又ハ杭ノ費用及ヒ其設置ハ之ヲ以テ限界トスル相隣者平分シテ負担ス
測量ノ費用及ヒ証書又ハ訴訟ノ費用ハ総テノ当事者其土地ノ広狭ノ割合ニ応シテ之ヲ担任ス
然レトモ不当ナリト裁判セラレタル争論ニ特ニ関スル訴訟ノ費用ハ敗訴者之ヲ負担ス
樹石杭杙ノ代価其設置ノ費用及ヒ証書並ニ訴訟ノ費用ハ相隣者平分シテ之ヲ負担ス然レトモ判決ニ因リテ不当ト為リタル争論ノミニ関スル訴訟ノ費用ハ敗訴者之ヲ負担ス
測量ノ費用ハ当事者其土地ノ広狭ニ応シテ之ヲ分担ス
民法草案再調査案議事筆記 第6回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
樹石杭杙ノ代価其設置ノ費用及ヒ証書並ニ訴訟費用ハ相隣者平分シテ之ヲ負担ス然レトモ判決ニ因リテ不当ト為リタル争論ノミニ関スル訴訟費用ハ敗訴者之ヲ負担ス
測量費用ハ当事者其土地ノ広狭ニ応シテ之ヲ分担ス
樹石杭杙ノ代価其設置ノ費用及ヒ証書並ニ訴訟費用ハ相隣者平分シテ之ヲ負担ス然レトモ判決ニ因リテ不当ト為リタル争論ノミニ関スル訴訟費用ハ敗訴者之ヲ負担ス
測量費用ハ当事者其土地ノ広狭ニ応シテ之ヲ分担ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le coût et la pose des pierres, arbres ou poteaux et les frais d'actes ou de procédure sont, par portions égales, à la charge des voisins.
Toutefois, les frais de procédure spécialement relatifs à une contestation jugée mal fondée sont à la charge de la partie perdante.
Les frais d'arpentage sont supportés proportionnellement à l'étendue des fonds.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Frais divers.)
Le coût et la pose des pierres, arbres ou poteaux sont, par portions égales, à la charge des voisins auxquels ils servent de limite.
Les frais d'arpentage sont supportés par tous les intéressés, proportionnellement à l'étendue respective de leurs fonds.
Ceux d'actes et de procédure sont supportés également.
Toutefois, les frais de procédure spécialement relatifs à une contestation jugée mal fondée sont à la charge de la partie perdante.