703条
有形ナル占有ヲ為スコトハ簡易ノ引渡又ハ占有ノ改設ヲ以テ之ニ代フルコトヲ得ヘシ
従来暫仮ノ名義ヲ以テ占有セシ物ヲ将来自己ノ物ト看做スヘキ新ナル名義ヲ以テ占有スルトキハ簡易ノ引渡アリトス
従来自己ノ物トシテ物ヲ占有セシ者カ将来他人ノ名義ヲ以テ其利益ノ為メ其物ヲ所持スルコトヲ申述スルトキハ占有ノ改設アリトス
有形ナル占有ヲ為スコトハ簡易ノ引渡又ハ占有ノ改設ヲ以テ之ニ代フルコトヲ得ヘシ
従来暫仮ノ名義ヲ以テ占有セシ物ヲ将来自己ノ物ト看做スヘキ新ナル名義ヲ以テ占有スルトキハ簡易ノ引渡アリトス
従来自己ノ物トシテ物ヲ占有セシ者カ将来他人ノ名義ヲ以テ其利益ノ為メ其物ヲ所持スルコトヲ申述スルトキハ占有ノ改設アリトス
形体上ノ占有ノ取得ハ簡短ノ引渡又ハ占有ノ代弁ヲ以テ之ニ代フルコトヲ得
従来容仮ノ名義ヲ以テ占有シタル物ヲ其占有者ニ以後自己ノ物ト看做スコトヲ得セシムル新ナル名義ニ憑リテ留存スルトキハ簡短ノ渡アリトス
従来自己ノ物トシテ物ヲ占有シタル者カ以後他人ノ名ヲ以テ他人ノ為メ其占有ヲ保存スルコトヲ述フルトキハ占有ノ代弁アリトス
把握ノ所為ハ簡易ノ引渡又ハ占有ノ改定ヲ以テ之ニ代フルコトヲ得
権利ノ行使ニ付テハ初メ他人ノ名ヲ以テ行使セル者カ爾後自己ノ為メニ行使スルニモ亦当事者ノ意思ノミニテ足ル又初メ自己ノ為メ行使セル者カ爾後他人ノ為メニ行使スルニ付テモ亦同シ
初メ容仮ノ名義ヲ以テ占有シタル物ヲ其占有者ニ爾後自己ノ物ト看做スコトヲ得セシムル新名義ニ依リテ之ヲ留存セシメタルトキハ簡易ノ引渡アリタリトス
初メ物ヲ自己ニ属ストシテ占有シタル占有者カ爾後他人ノ名ヲ以テ其人ノ為メ占有ヲ継続スルコトヲ承諾シタルトキハ占有ノ改定アリタリトス
民法草案再調査案議事筆記 第5回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
把握ノ所為ハ簡易ノ引渡又ハ占有ノ改定ヲ以テ之ニ代フルコトヲ得
権利ノ行使ニ付テハ初メ他人ノ名ヲ以テ行使セル者カ爾後自己ノ為メニ行使スルニモ亦当事者ノ意思ノミニテ足ル又初メ自己ノ為メ行使セル者カ爾後他人ノ為メニ行使スルニ付テモ亦同シ
初メ容仮ノ名義ヲ以テ占有シタル物ヲ其占有者ニ爾後自己ノ物ト看做スコトヲ得セシムル新名義ニ依リテ之ヲ保存セシメタルトキハ簡易ノ引渡アリタリトス
初メ物ヲ自己ニ属ストシテ占有シタル占有者カ爾後他人ノ名ヲ以テ其人ノ為メ占有ヲ継続スルコトヲ承諾シタルトキハ占有ノ改定アリタリトス
物ノ把握ハ簡易ノ引渡又ハ占有ノ改定ヲ以テ之ニ代フルコトヲ得
初メ容仮ノ名義ヲ以テ占有シタル物ヲ其占有者ニ爾後自己ノ物ト看做スコトヲ得セシムル新権原ニ依リテ之ヲ保存セシメタルトキハ簡易ノ引渡アリタリトス
初メ物ヲ自己ニ属ストシテ占有シタル占有者カ爾後他人ノ名ヲ以テ其他人ノ為メ占有ヲ継続スルコトヲ承諾シタルトキハ占有ノ改定アリタリトス
権利ノ行使ニ付テハ初メ他人ノ名ヲ以テ行使セル者カ爾後自己ノ為メニ行使スルニモ亦当事者ノ意思ノミニテ足ル又初メ自己ノ為メ行使セル者カ爾後他人ノ為メニ行使スルニ付テモ亦同シ
物ノ握取ハ簡易ノ引渡又ハ占有ノ改定ヲ以テ之ニ代フルコトヲ得
初メ容仮ノ権原ヲ以テ占有シタル物ヲ其占有者ニ爾後自己ノ物ト看做スコトヲ得セシムル新権原ニ依リテ之ヲ保存セシメタルトキハ簡易ノ引渡アリタリトス
初メ物ヲ自己ニ属ストシテ占有シタル者カ爾後他人ノ名ヲ以テ其他人ノ為メ占有ヲ継続スルコトヲ承諾シタルトキハ占有ノ改定アリタリトス
権利ノ行使ニ付テハ初メ他人ノ名ヲ以テ行使セル者カ爾後自己ノ為メニ行使スルニモ亦当事者ノ意思ノミニテ足ル又初メ自己ノ為メ行使セル者カ爾後他人ノ為メニ行使スルニ付テモ亦同シ
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L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.
Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.
Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.
S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Le fait de l'appréhension peut être remplacé par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.
Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.
Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui et, sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même, l'exerce désormais au nom d'autrui.
S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés pour que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom.