522条
無主ノ物トハ何人ニモ属セスト雖所有権ノ目的ト為ルヲ得ルモノヲ云フ例ハ委棄シタル財産、無嗣ノ相続、山野ノ鳥獣、河海ノ魚介ノ如シ
無主ノ物トハ何人ニモ属セスト雖所有権ノ目的ト為ルヲ得ルモノヲ云フ例ハ委棄シタル財産、無嗣ノ相続、山野ノ鳥獣、河海ノ魚介ノ如シ
無主ノ物トハ何人ニモ属セヌト雖モ所有権ノ目的トナルコトヲ得ルモノヲ謂フ例ヘハ委棄シタル財産山野ノ鳥獣河海ノ魚介ノ如シ
無主物トハ何人ニモ属セスト雖モ所有権ノ目的ト為ル事ヲ得ルモノヲ謂フ即チ委棄ノ物品、山野ノ鳥獣、河海ノ魚介ノ如シ
民法草案再調査案議事筆記 第1回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
無主物トハ何人ニモ属セスト雖モ所有権ノ目的ト為ルコトヲ得ルモノヲ謂フ即チ遺棄ノ物品、山野ノ鳥獣、河海ノ魚介ノ如シ
無主物トハ何人ニモ属セスト雖モ所有権ノ目的ト為ルコトヲ得ルモノヲ謂フ即チ遺棄ノ物品、山野ノ鳥獣、河海ノ魚介ノ如シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les choses sans maître sont celles qui n'appartiennent à personne, mais peuvent devenir l'objet d'un droit de propriété; tels sont: les choses abandonnées, les animaux sauvages, les oiseaux vivant en liberté, les poissons des rivières et de la mer.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Choses sans maître.)
Les choses sans maître sont celles qui n'appartiennent à personne, mais peuvent devenir l'objet d'un droit de propriété; telles sont: les choses abandonnées, les successions en déshérence, les animaux sauvages, les oiseaux vivant en liberté, les poissons des rivières et de la mer.