旧民法・法例（明治23年）

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民法編纂局

513条

一時ノ目的ヲ以テ仮ニ土地ニ定止セシメタル物件ハ所有者ノ用方ニ因ル動産ナリ即左ノ如シ

建築ノ足場及ヒ橕柱

建築ノ間職工及ヒ材料ヲ蓋フカ為メニ供ヘタル小屋

樹芸者及ヒ園工カ売却スル為メニ土地ニ培養シ又ハ保存シタル草木

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法取委原案

513条

一時ノ目的ヲ以テ仮ニ土地ニ定着セシメタル物体ハ用方ニ因ル移動物ナリ即チ左ノ如シ

建築ノ足場及ヒ支柱

建築ノ間職工及ヒ材料ヲ蓋フカ為メニ供ヘタル小屋

樹芸者及ヒ園工カ売ル為メニ土地ニ培養シ又ハ保存シタル草木

取毀ツ為メニ移付シタル建物及ヒ其他ノ工作物並ニ抜取ル為メニ移付シタル大小ノ樹木及ヒ収穫物

議事録

民法草案議事筆記第1回 *未校正画像資料全体表示

第五百十三條朗讀

第五百十三條　一時ノ目的ヲ以テ假ニ土地ニ定着セシメタル物體ハ用方ニ因ル移動物ナリ卽チ左ノ如シ

　第一　建築ノ足場及ヒ支柱

　第二　建築ノ間職工及ヒ材料ヲ蓋フカ爲メニ供ヘタル小屋

　第三　樹藝者及ヒ園工カ賣ル爲メニ土地ニ培養シ又ハ保存シタル草木

　第四　取毀ツ爲メニ移付シタル建物及ヒ其他ノ工作物並ニ拔取ル爲メニ移付シタル大小ノ樹木及ヒ收穫物

（村田委員）

能ク分テ居リマス

（委員長）

異論ガナケレバ先ヘ

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民法草案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第五百十三條　一時ノ目的ヲ以テ假ニ土地ニ定着セシメタル物體ハ用方ニ因ル移動物ナリ卽チ左ノ如シ

第一　建築ノ足場及ヒ支柱

第二　建築ノ間職工及ヒ材料ヲ蓋フカ爲メニ供ヘタル小屋

第三　樹藝者及ヒ園工カ賣ル爲メニ土地ニ培養シ又ハ保存シタル草木

第四　取毀ツ爲メニ移付シタル建物及ヒ其他ノ工作物並ニ拔取ル爲メニ移付シタル大小ノ樹木及ヒ收穫物

原案ノ通

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法取委再調査案

13条

仮ニ土地ニ定着セシメタル物ハ用方ニ因ル動産タリ即チ左ノ如シ

建築ノ足場及ヒ支柱

建築ヲ為スノ間其用ニ供ヘタル小屋

種樹者カ売ル為メニ培養又ハ保存シタル草木

取毀ツ為メニ譲渡シタル建物其他ノ工作物又ハ収去ル為メニ譲渡シタル樹木及ヒ収獲物

議事録

民法草案再調査案議事筆記第1回 *未校正画像資料全体表示

第十三條朗讀ス

第十三條　假ニ土地ニ定着セシメタル物ハ用方ニ因ル動產タリ卽チ左ノ如シ

第一　建築ノ足場及ヒ支柱

第二　建築ヲ爲スノ間其用ニ供ヘタル小屋

第三　種樹者カ賣ル爲メニ培養又ハ保存シタル草木

第四　取毀ツ爲メニ讓渡シタル建物其他ノ工作物又ハ收去ル爲メニ讓渡シタル樹木及ヒ收獲物

（尾崎委員）

第四ノ收去ル爲メハドウカ

（栗塚報吿委員）

收去スル爲メデス

（箕作委員）

スノ字ヲ入レテハドウカ

（栗塚報吿委員）

入レマシヨウ

本條ハ第四ノ「收去ル」ヲ「收去スル」ト改メ其他原案ニ決ス

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民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第十三條　假ニ土地ニ定着セシメタル物ハ用方ニ因ル動產タリ卽チ左ノ如シ

第一　建築ノ足場及ヒ支柱

第二　建築ヲ爲スノ間其用ニ供ヘタル小屋

第三　種樹者カ賣ル爲メニ培養又ハ保存シタル草木

第四　取毀ツ爲メニ讓渡シタル建物其他ノ工作物又ハ收去ル爲メニ讓渡シタル樹木及ヒ收獲物

（箕作）

第四ノ收去ル爲メトアルハ收去スル爲メトスベシ

可決ス

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法取委上申案(1888)

12条

仮ニ土地ニ定着セシメタル物ハ用方ニ因ル動産タリ即チ左ノ如シ

建築ノ足場及ヒ支柱

建築ヲ為スノ間其用ニ備ヘタル小屋

種樹者カ売ル為メニ培養シ又ハ保存シタル草木

取毀ツ為メニ譲渡シタル建物其他ノ工作物又ハ収去スル為メニ譲渡シタル樹木及ヒ収穫物

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公布

12条

仮ニ土地ニ定著セシメタル物ハ用方ニ因ル動産タリ即チ左ノ如シ

建築ノ足場及ヒ支柱

建築ヲ為スノ間其用ニ備ヘタル小屋

植木師及ヒ園丁カ売ル為メニ培養シ又ハ保存シタル草木

取毀ツ為メニ譲渡シタル建物其他ノ工作物又ハ収去スル為メニ譲渡シタル樹木及ヒ収穫物

関連資料

Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示

12.

Sont meubles par destination les objets qui ont été fixés provisoirement au sol; tels sont:

1° Les échafaudages et étais des constructions;

2° Les hangars destinés au service des constructions pendant les travaux;

3° Les arbres, arbustes et fleurs élevés ou entretenus en terre, pour être vendus, par les pépiniéristes et jardiniers;

4° Les bâtiments et autres ouvrages aliénés pour être démolis, et les arbres, arbustes et récoltes aliénés pour être arrachés.

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Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像資料全体表示

Art. 12. Il est naturel que, de même que la volonté de l'homme donne à certains meubles le caractère immobilier par leur attache permanente et définitive à un immeuble, de même cette volonté puisse maintenir le caractère de meubles à des objets qui semblent devenus immeubles par leur attache ou incorporation au sol; c'est, précisément, parce que cette attache est temporaire et en quelque sorte provisoire.

Le présent article recevra son application, quand un propriétaire vendra une construction commencée ou achevée, dont les échafaudages et hangars n'auront pas été retirés et à l'égard desquels il n'aura été fait aucune convention particulière; d'ailleurs, le plus souvent, ces objets n'appartiendront pas au vendeur, mais au constructeur.

Il en sera de même, si un propriétaire a construit sur son terrain un amphithéatre ou une salle provisoire, pour une fête ou un divertissement, ou bien encore un baraquement pour abriter des incendiés; puis, il a vendu son terrain avant la démolition de ces ouvrages, sans avoir eu soin de les excepter de la vente comme meubles.

Le présent article sera encore applicable au cas où un propriétaire dont le métier est d'élever des arbres, arbustes ou fleurs, a vendu un terrain exploité en pépinière, par conséquent planté en végétaux qui sembleraient immeubles d'après l'article 8, n° 5°; mais la destination de ces arbres et arbustes était de ne rester que temporairement attachés au même sol: comme ils étaient destinés à être vendus, ils n'étaient pas immeubles d'après l'intention du propriétaire.

La décision ne devrait pas être la même, s'il ne s'agissait pas d'un pépiniériste, mais d'un grand propriétaire qui aurait affecté une petite portion de son domaine à élever les arbres, arbustes ou plantes nécessaires à l'entretien et au renouvellement de ses plantations ou à l'ornement de sa propriété; en pareil cas, les jeunes plants, ne devant changer que de place et non de domaine, resteraient immeubles par nature et se trouveraient vendus avec le domaine.

Le n° 4° forme la contre-partie du n° 10° de l'article 9: les bâtiments aliénés pour être démolis et les arbres vendus pour être enlevés sont encore immeubles par nature, mais ils sont déjà meubles par l'intention du propriétaire.

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エクスポゼ（立法理由書）[和訳] 画像資料全体表示

第十二条

性質上ノ動産物ト雖トモ人ノ意思ニ因リ恒久且ツ確定ニ之ヲ一個ノ不動産ニ附着スルトキハ之ニ不動産ノ性質ヲ附與シ得ルト同ジク仍ホ土地ニ附着シタルガ為メ性質上不動産ト為セルガ如クナルモノモ人ノ意思ニ因テ之ニ動産ノ性質ヲ保存セシムルコトヲ得ルハ至当ノコトナリトス蓋シ斯ノ如キ場合ニ於テハ其附着ハ全ク一時ノ物ニシテ殆ンド假ノ物ナルガ故ナリ

本条ハ左ノ場合ニ於テ適用ヲ受クベシ例之バ所有者ガ築造ヲ始メ又ハ既ニ之ヲ終リタル後其建物ヲ賣渡スニ当リ建築ノ足場及支柱未ダ取離サレサルモノアルトキ之ニ関シテ特別ノ合意ヲ為サザル場合ノ如キ是ナリ。此等ノ物ハ賣主ニ属セズシテ建築師ニ属スルコトアルベシ

若シ所有者ガ祝祭若クハ遊技ノ為ニ観棚若クハ假小屋等ヲ造リ或ハ失火ノ際罹災者救助ノ為ニ假小屋ヲ建テテ而シテ後此等ノ工作物ヲ取除クニ先ツテ其地所ヲ賣渡シタル場合ニ於テ特ニ動産トシテ之ヲ賣買以外ニ置クノ注意ヲ為サザリシトキノ如キモ亦同一ナリトス

花卉草木ノ培養ヲ以テ職業トスル所有者ガ苗床タル土地又従テ第八条第五項ニ依リ不動産タルガ如キ草木ヲ植栽スル土地ヲ賣渡シタル場合ニ於テモ仍ホ本条ノ適用ヲ看ルベシ斯ノ如キ草木ハ惟一時此土地ニ附着セルノミ結局他人ニ販賣スルヲ以テ其用方ト為スガ故ニ所有者ノ意思ニ因テ全ク動産タルモノナリ

若シ右ニ掲グル如キ植木師ニ非ズシテ惟大所有者ガ其所有地ノ植栽ノ保持更新又ハ其ノ土地ノ粧飾ニ必要ナル竹木ヲ培養スル為メ所有地ノ一部ヲ以テ苗床ト為シタル如キ場合ナルトキハ右ニ掲ゲタル場合ト同一ノ決定ヲ為スベカラズ此ノ如キ場合ニ於テハ苗床ハ惟其位置ヲ変ズベキノミ敢テ他ノ地処ニ遷移スルヲ以テ其用方トスルニアラズ故ニ依然性質ニ因ル不動産ニシテ其地処ト均シク賣買中ニ属スベシ

第四号ハ第九条第十号ニ相對スルモノナリ取毀ツ為ニ譲渡シタル建物収去スル為ニ賣渡シタル樹木ハ之ヲ取毀チ若クハ収去スル以前ニ於テハ其性質上仍ホ不動産タリ然リト雖トモ所有者ノ意思ニ因リ既ニ動産ナリトス

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CONCORDANCE

プロジェ新版13条資料全体表示

13. 条文沿革

(Meubles par destination.)

Sont meubles par la destination du propriétaire, les objets qui n'ont été fixés au sol que provisoirement ou dans un but momentané; tels sont:

Les échafaudages et étais des constructions;

Les hangars destinés au service desdites constructions ou à abriter les ouvriers et les matériaux, pendant les travaux;

Les arbres, arbustes et fleurs élevés ou entretenus en terre pour être vendus, par les pépiniéristes et jardiniers;

Les bâtiments et autres ouvrages aliénés pour être démolis, et les arbres, arbustes et récoltes aliénés pour être arrachés.

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旧民法・法例（明治23年）

民法編纂局

513条

法取委 原案

513条

議事録

法取委 再調査案

13条

議事録

法取委 上申案(1888)

12条

公布

12条

関連資料

CONCORDANCE

法取委原案

法取委再調査案

法取委上申案(1888)