ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

12条

Sont meubles, par la destination du propriétaire, les objets qui n'ont été fixés au sol que provisoirement et dans un but momentané; tels sont:

Les échaffaudages et étais des constructions;

Les hangars destinés à abriter les ouvriers et les matériaux pendant lesdites constructions;

Les arbres, arbustes et fleurs élevés ou entretenus en terre, pour être vendus, par les pépiniéristes et jardiniers.

12. Sont meubles, par la destination du propriétaire, les objets qui n'ont été fixés au sol que provisoirement et dans un but momentané; tels sont:

1° Les échaffaudages et étais des constructions;

2° Les hangars destinés à abriter les ouvriers et les matériaux pendant lesdites constructions;

3° Les arbres, arbustes et fleurs élevés ou entretenus en terre, pour être vendus, par les pépiniéristes et jardiniers.

On ne trouve pas cette classe de meubles désignée dans la loi française; c'est une omission certaine que la jurisprudence a dû combler, quand les cas se sont présentés devant les tribunaux.

Il est naturel que de même que c'est la volonté de 1' homme pui donne à certains meubles le caractère immobilier par leur attache permanente et définitive à un immeuble, de même cette volonté puisse maintenir le caractère de meubles à des objets qui semblent devenus immeubles par leur incorporation au sol.

Le présent article recevra son application quand un propriétaire vendra une construction commencée ou achevée, dont les échaffaudages et hangars n'auront pas été retirés et à l'égard desquels il n'aura été fait aucune stipulation particulière; il en sera de même, si un propriétaire dont le métier est d'élever des arbres, arbustes ou Heurs a vendu un terrain exploité en pépinière, par conséquent, planté en végétaux qui sembleraient immeubles d'après 1' article 8, 6e alinéa; mais comme la destination do ces arbres et arbustes était de ne rester que temporairement attachés au même sol, comme ils étaient destinés à être vendus, ils notaient pas immeubles dans l'intention du propriétaire,

La décision ne serait pas la même s'il ne s'agissait pas d'un pépiniériste, mais d'un grand propriétaire qui aurait affecté une petite portion de son domaine à élever les arbres. arbustes et fleurs nécessaires à l'entretien et au renouvellement de ses plantations: en pareil cas, les jeunes plantes ne devant que changer do place mais non de domaine resteraient immeubles par nature et se trouveraient vendus avec le domaine,

La distinction entre les pépinières attachées à de grands domaines et celles qui fournissent des arbres au dehors, se retrouvera au chapitre de l'Usufruit.

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第二版

13条

(Meubles par destination.)

Sont meubles, par la destination du propriétaire, les objets qui n'ont été fixés au sol que provisoirement et dans un but momentané; tels sont:

Les échafaudages et étais des constructions;

Les hangars destinés à abriter les ouvriers et les matériaux, pendant lesdites constructions;

Les arbres, arbustes et fleurs élevés ou entretenus en terre, pour être vendus, par les pépiniéristes et jardiniers.

新版

13条

(Meubles par destination.)

Sont meubles par la destination du propriétaire, les objets qui n'ont été fixés au sol que provisoirement ou dans un but momentané; tels sont:

Les échafaudages et étais des constructions;

Les hangars destinés au service desdites constructions ou à abriter les ouvriers et les matériaux, pendant les travaux;

Les arbres, arbustes et fleurs élevés ou entretenus en terre pour être vendus, par les pépiniéristes et jardiniers;

Les bâtiments et autres ouvrages aliénés pour être démolis, et les arbres, arbustes et récoltes aliénés pour être arrachés.

CONCORDANCE

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第十二条条文沿革

仮ニ土地ニ定著セシメタル物ハ用方ニ因ル動産タリ即チ左ノ如シ

建築ノ足場及ヒ支柱

建築ヲ為スノ間其用ニ備ヘタル小屋

植木師及ヒ園丁カ売ル為メニ培養シ又ハ保存シタル草木

取毀ツ為メニ譲渡シタル建物其他ノ工作物又ハ収去スル為メニ譲渡シタル樹木及ヒ収穫物

12.

Sont meubles par destination les objets qui ont été fixés provisoirement au sol; tels sont:

1° Les échafaudages et étais des constructions;

2° Les hangars destinés au service des constructions pendant les travaux;

3° Les arbres, arbustes et fleurs élevés ou entretenus en terre, pour être vendus, par les pépiniéristes et jardiniers;

4° Les bâtiments et autres ouvrages aliénés pour être démolis, et les arbres, arbustes et récoltes aliénés pour être arrachés.

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