507条
物ハ其性質ニ因リ若ハ所有者ノ用方ニ因リ若ハ法律ノ規定ニ因リ其遷移スルヲ得ルト否ラサルトニ従ヒ動産タリ又不動産タリ
516.
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
第五百十六条
財産ハ皆不動産又ハ動産ノ中ニアリトス
第五百十六条
総テノ財産ハ動産又ハ不動産タリ
第五百十六条
総テノ財産ハ動産又ハ不動産ナリトス
●
●
法取委 原案
507条
物ハ其本性ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ又ハ法律ノ規定ニ因リ其遷移スルコトヲ得ルト否トニ従ヒ移動物タリ又不動物タリ
議事録
第五百七條朗讀
第五百七條 物ハ其本性ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ又ハ法律ノ規定ニ因リ其遷移スルコトヲ得ルト否トニ從ヒ移動物タリ又不動物タリ〔佛民第五百十六條第五百十七條及ヒ第五百二十七條〕
（栗塚報吿委員）
此處ハ「移動物卽チ動產タリ、不動物卽チ不動產タリ」ト、後チニ直シマス
（淸岡委員）
栗塚サン、五百七條ニ遷移スルコトヲ得ルト云フノハ、之ハ磯部ガ云フニハ、遷移ト云フノハ上ノ本性ニ因リト云フノミニ限テ、所有者ノ用方ニ因リ、法律ノ規定ニ因ラヌト思フト「其遷移スルコトヲ得ルト否トニ從ヒ」ト云フ文字ハ削タ方ガ宜イト思フ、ト云ヒマシタガネ、成程ドウモ考ヘテ見ルト、磯部ノ云タコトモ或ハ其邊ニ見ヘルガ、削テ見ルト「法律ノ規定ニ因リ動物タリ、不動物タリ遷移スルト否トニ從ヒ」ト云フ字ハ工合ガ惡ヒノデ了解シ兼ル心持ガスルガ、ドウ云フモノデスカ
（村田委員）
之ハ要用ト思ヒマス
（栗塚報吿委員）
一寸先キヲ御覽ナサルト分ツコトガ出來ルト否トデ可分不可分アリ、移スコトノ出來ルト否トニ因テ、移付スルト移付スベカラザルモノアリノ例モアリマスカラ
（南部委員）
所有者ノ用方ニ因テ移轉スルハ所有者ノ意旨デ御座イマス、意旨ニ因テ區別ガ出來マスカラ差支ナイト思ヒマス
（箕作委員）
法律ガ動カス動カサヌヲ云フノハオカシイ樣ダガ、五百十一條ノ第四ニ國ニ對スル云々トアリマスカラ
（栗塚報吿委員）
移轉スルト云フノハ中止動詞ガ用ヒテアル、用方者ノ用方ニ因テ移轉セシムルト云タラ宜イノデアリマセウ、二ツノ働キニナル、用法ト法律ノ規定トニ因ル、然ルニ移轉スルト云フハ自カラ移轉ダカラ、恐ラクハ自己ノ論デアラウト思ヒマス、本性ニ因リ遷移スルト、用方ニ因リ遷移セシムルコトヲ法律ノ規定ニ因ルト云フト、自然ニ働ク意味ニ見ヘル
（箕作委員）
磯部ノハ「デプラースマン」抔トハ不適當ダト云フ論デアツタガ私ハ反對シテ法律ガ動カス動カサヌト云フ意味デアルト云タガ承知シマセンデシタガ其考ガ遺ツテ居ルノデセウ
（委員長）
本性ニ因テ動ク物デモ法律ニ因テ動カヌ物ガアルノデ然ウ云フコトモアル
（鶴田委員）
之デ宜イ樣ダネ
（委員長）
宜ケレバ之ニ決シテ食事ニシマセウ
第五百七條 物ハ其本性ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ又ハ法律ノ規定ニ因リ其遷移スルコトヲ得ルト否トニ從ヒ移動物タリ又不動物タリ〔佛民第五百十六條第五百十七條及ヒ第五百二十七條〕
原案ノ通
参照
516.
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
517.
Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
527.
Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.
第五百十六条
財産ハ皆不動産又ハ動産ノ中ニアリトス
第五百十七条
財産ハ其性質ニ因テ不動産タルモノアリ又ハ其用法ニ因テ不動産タル物アリ及ヒ権利ノ中ニ其目的ニ因テ不動産ト看做スモノアリ
第五百二十七条
財産ハ其性質ニ因テ動産ト為ス物アリ又ハ法律ニテ定メタル所ニ因リ動産ト為ス物アリ
第五百十六条
総テノ財産ハ動産又ハ不動産タリ
第五百十七条
財産ハ其性質ニ依リ又ハ其用法ニ依リ又ハ其趣旨トスル所ノ目的ニ依リ不動産タリ
第五百二十七条
財産ハ其性質ニ依リ又ハ法律ノ定メニ依リ動産タリ
第五百十六条
総テノ財産ハ動産又ハ不動産ナリトス
第五百十七条
財産ハ或ハ其性質ニ因テ或ハ其用法ニ因テ或ハ其適従スル目的ニ因テ不動産ナリトス
第五百二十七条
財産ハ其性質ニ因テ又ハ法定ニ因テ動産ナリトス
●
法取委 再調査案
7条
物ハ其性質ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ遷移スルト否トニ従ヒ移動物即チ動産タリ不移動物即チ不動産タリ此他法律ノ規定ノミニ因リテ動産タリ不動産タル物アリ
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第1回 *未校正 画像 資料全体表示
第七條朗讀ス
第七條 物ハ其性質ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ遷移スルト否トニ從ヒ移動物卽チ動產タリ不移動物卽チ不動產タリ此他法律ノ規定ノミニ因リテ動產タリ不動產タル物アリ
（栗塚報吿委員）
此レハ原案者ガ修正シテ改メテ參リマシタ、併シ實ハ報吿委員デモ尙ホ今一遍修正シタカツタ
（村田委員）
尙ホ動產アリ不動產アリデシヨウ
（栗塚報吿委員）
左樣デハナイ
（箕作委員）
之ハ能ク承知シマシタ、法律ノ規定ニ從テ移轉スルト云フハ分ラント言ツタガ、ドウシテモ強情ヲ張テ居タガ能ク承知シマシタ
（委員長）
修正ハドウスルノカ
（栗塚報吿委員）
原案ニ書キマシタ通リデ良シイノデス
（箕作委員）
此他ト云フ事ガアリマシタカ
（今村報吿委員）
アリマシタ
（栗塚報吿委員）
此他ノ方ガ良シイダロウ
（三島報吿委員）
ピツタリ付クトキハ此他ト云フ方ガ良シイ
（南部委員）
移動物卽チト云フ字ハ刪レンモノカネ
（委員長）
前ニモアツタカラ刪テモ良シイダロウ
（栗塚報吿委員）
移動物卽チハ刪テ良シイ、併シ議場デ殊更ニ入レタノダカラ刪ラズニ置キマシタ
（渡委員）
刪リマシヨウ
（箕作委員）
法律ノ規定ノミニ因リトアルガ、法律ノ規定ニ因リデ良カリソウナモノデス
（栗塚報吿委員）
御尤モデス
（委員長）
良クバ先ヘヤリマシヨウ
本條ハ「移動物卽チ」ヲ刪リ「規定ノミ」トアル「ノミ」ノ二字ヲ刪リ其他原案ニ決ス
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第七條 物ハ其性質ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ遷移スルト否トニ從ヒ移動物卽チ動產タリ不移動物卽チ不動產タリ此他法律ノ規定ノミニ因リテ動產タリ不動產タル物アリ
（南部委員）
移動物卽チト云フ字ヲ刪リタシ
（栗塚）
移動物卽チ不動物卽チト云フ字ハ曩ニ本會ノ議定ニ係ルヲ以テ報吿委員ニテ此儘ニ附シタルモ右等ノ丈字ハ刪リタシ
可決ス
（箕作）
規定「ノミ」トアル「ノミ」ノ字ヲ刪リタシ
可決ス
●
法取委 上申案(1888)
7条
物ハ其性質ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ遷移スルコトヲ得ルト否トニ従ヒテ動産タリ不動産タリ此他法律ノ規定ニ因リテ動産タリ不動産タル物アリ
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公布
7条
物ハ其性質ニ因リ又ハ所有者ノ用方ニ因リ遷移スルコトヲ得ルト否トニ従ヒテ動産タリ不動産タリ此他法律ノ規定ニ因リテ動産タリ不動産タル物アリ
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
7.
Les choses sont mobilières ou immobilières, suivant qu'elles sont ou non susceptibles de déplacement, soit d'après leur nature, soit par la destination que leur donne le propriétaire, sans préjudice de celles qui sont meubles ou immeubles par la seule détermination de la loi.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 7. La division des choses en meubles et immeubles est certainement celle qui a le plus d'importance pratique dans les législations étrangères, et c'est elle aussi qui en aura le plus au Japon: elle y est déjà consacrée par l'usage.
Au premier abord, on peut s'étonner qu'un caractère aussi matériel des choses exerce une influence aussi notable sur le droit dont elles sont l'objet; mais cela se justifie assez facilement.
On ne s'étonnerait pas, en effet, si le droit variait avec la valeur des choses: notamment, si l'administration, l'aliénation ou la transmission des choses était entourée de plus de garanties ou de précautions, quand elles ont une grande valeur que quand elles en ont une faible, Or, c'est là, au fond, l'idée que les lois ont voulu réaliser, quand elles ont, pour la première fois, établi la division des choses en mobilières ou immobilières: autrefois, on considérait les choses mobilières comme étant de peu de valeur; tout l'intérêt se portait sur les immeubles.
Plus tard, avec le développement du luxe, les objets de métal précieux, les pierreries, les objets d'art, quoique meubles, ont acquis de l'importance dans les sociétés; mais les immeubles aussi ont augmenté d'importance par les progrès de l'agriculture, par le luxe des constructions et par l'accroissement de la population, de sorte que la valeur relative des choses est restée en faveur des immeubles. Sans doute, il y a souvent de bien petits bâtiments, des terrains bien limités et de très peu de valeur; mais la même observation peut se faire pour les meubles qui peuvent descendre à une valeur infime à laquelle ne descendra jamais le moindre des immeubles.
Plusieurs autres considérations, qui sont de tous les temps et de tous les pays, ont fait maintenir une différence profonde entre les meubles et les immeubles, au point de vue juridique. Les premiers sont, naturellement, l'objet de fréquentes aliénations; ces aliénations ne doivent donc pas être entravées par des formalités légales, tandis que l'aliénation des immeubles, étant plus rare, peut être entourée de formes qui sont des garanties pour les intéressés et d'une certaine publicité qui est une garantie pour les tiers contre les surprises.
En outre, ceux qui aliènent des meubles ne peuvent guère justifier de leur droit de propriété que par le fait même de leur possession, et généralement, la tradition ou délivrance en est faite immédiatement à l'acquéreur; pour les immeubles, au contraire, la tradition est souvent ajournée à une époque assez éloignée de l'aliénation; il est donc nécessaire que celui qui aliène justifie de l'existence de son droit par des actes antérieurs, publics ou sous seing privé, pour que son engagement soit sérieux.
Les choses mobilières changeant souvent de mains et de lieu, leur identité est difficile à distinguer des choses de même nature; tandis que les immeubles ont une assiette fixe et ne peuvent jamais être confondus avec d'autres immeubles, si l'on prend soin, en contractant, d'en désigner les tenants et aboutissants.
Ces considérations, et d'autres que les dispositions de la loi donneront occasion de signaler, justifient suffisamment qu'il y ait une distinction législative entre les meubles et les immeubles.
Les différences se rencontreront dans toutes les parties du droit: notamment, dans l'administration des tutelles, dans les moyens d'acquérir la propriété, dans la matière de l'usufruit et du louage, dans celle du nantissement, des priviléges et des hypothèques, dans l'application de la prescription, dans la compétence des juridictions et dans la saisie des biens.
L'article 7 indique les trois causes déjà connues qui donnent aux choses le caractère de meubles ou d'immeubles; chacune de ces causes est reprise dans un article séparé, d'abord pour les immeubles, ensuite pour les meubles.
C'est avec intention que le texte fait ici à la détermination de la loi une place à part, au lieu de la comprendre dans une triple énumération comme elle se trouve à l'article 5. En effet, on peut bien dire que c'est par la nature de la chose au par la destination du propriétaire qu'une chose est ou non susceptible de déplacement; mais quand le caractère meuble ou immeuble est attribué à une chose par la loi, ce n'est plus une idée de déplacement réel, possible ou non, qu'il faut envisager, mais une assimilation légale à une chose mobilière ou immobilière d'une chose incorporelle laquelle, par sa nature serait tout à fait étrangère à cette distinction.
第七条
動産物及ヒ不動産物ノ区別ハ外国ノ法律中ニ於テ其効用最モ大ナル物ノ区別ナリトス而シテ本邦ニ於テモ亦必ズ此ノ如クナルベシ此区別ハ古来既ニ慣習ニ因テ存スル所ノモノナリ物ノ有形上ノ性質ヨリシテ其物ヲ目的トスル権利ニ此ノ如ク大ナル影響ヲ及ボスコトハ一見甚ダ驚クベキニ似タリト雖モ其至当ナルコトハ容易ニ之ヲ解スルコトヲ得ヘシ
権利ガ物ノ価格ニ従テ同一ナラサルモ決シテ驚クニ足ラザル可シ就中物ノ価額大ナルモノハ之ヲ其小ナルモノニ比スルトキハ其管理又ハ譲渡ニ種々ノ手続ヲ必要トシ一層ノ担保ヲ要スルガ如キ是ナリ然ルニ法律ヲ以テ当初動産物及ヒ不動産物ノ区別ヲ設ケタルハ実ニ此精神ヲ実行シタルモノニ外ナラス蓋シ往時ニ在テハ動産物ヲ以テ価額甚ダ少ナキモノトナシ一般ニ不動産ヲ重ンジタレバナリ
後世奢侈ノ風漸ヤク生スルニ至リ金属ヲ以テ製シタル物宝石美術品等ノ如キハ固ヨリ動産物ナリト雖トモ社会ニ在テ甚ダ重要ノ物トナレリ然レトモ不動産モ亦農業ノ進歩建築上ノ奢侈及ビ人口ノ蕃殖ニ因テ次第ニ重要ノ度ヲ増シ終ニ不動産ト動産トヲ比較スルトキハ不動産ノ価額ハ猶ホ動産ノ上ニ存セリ固ヨリ家屋ニシテ甚タ小ナルモノ有リ土地ニシテ甚ダ狭少ナルモノ有リ此ノ如キモノハ其価ノ少ナルコト論ナシト雖モ動産ニ於テモ亦是ト異ナルコトナク其価甚ダ少ナルモノ有リ故ニ不動産ノ甚タ価額少ナルモノヲ以テ動産ノ甚ダ価額少ナルモノニ比スレバ猶其上ニ在リト謂ハサルヘカラス
如何ナル時代ヲ問ハス又如何ナル邦国ヲ分タス法律上動産ト不動産トノ間ニ此一大区別ヲ為シ来リタルモノハ右ニ掲クル外尚ホ幾多ノ理由アリ動産ハ元来屢々譲渡ノ目的タルモノニシテ此等ノ譲渡ハ法律上ノ法式ヲ設ケテ不便ヲ蒙ラシム可キニ非ス之ニ反シテ不動産ノ譲渡ハ前者ニ比スレハ固ヨリ屢々ナラサルガ故ニ此ノ如キ法式ヲ設クルモ動産ノ譲渡ニ於ケルガ如キ不便ヲ生スルコトナク而シテ一方ニ於テハ此法式タルヤ利害関係人ノ為ニ担保タリ又他ノ一方ニ於テハ第三者ノ為ニ担保ノ方法タルベシ
且動産ノ譲渡ヲ為スモノハ唯占有ノ事実ニ因テ自己ノ権利ヲ證スルノ外他ニ所有権ヲ證スルノ方法ヲ有セス且動産物ハ概シテ譲渡ト同時ニ之ヲ取得者ニ引渡スモノナリ之ニ反シテ不動産ニ至テハ譲渡ト引渡トノ間ニ多少ノ時日アル可シ故ニ譲渡人ハ其諾約ヲシテ確実ナラシムル為メ公正又ハ私署ノ證書ヲ以テ其権利ヲ證スルコトヲ必要ト為ス
動産物ハ屢輾転シテ其主ト処トヲ変ズルガ故ニ他ノ同種類ノモノト之ヲ判別スルコト甚ダ困難ナルベシト雖トモ不動産ハ一定ノ場所ニ存シ而シテ契約ノ当時其大小及経界ヲ指定スルトキハ他日ニ至リ決シテ他ノ不動産ト混同スルガ如キコトナシ
右ニ掲ゲタル理由及ヒ後ニ至テ仍ホ説明ノ機会ヲ得ベキ他ノ理由トヲ以テ動産ト不動産トノ間立法上判然タル区別ノ存スルコトヲ明カニスルニ足ルベシ
動産ト不動産トノ差異ハ法律ノ総テノ部分ニ於テ之ヲ看ル可シ就中後見人ノ管理所有権取得ノ方法、用益権、賃借権、質、先取特権、抵当、時効、裁判管轄及ヒ財産ノ差押ニ関スル如キコト是ナリ
本条ハ物ニ与フルニ動産又ハ不動産ノ性質ヲ以テスル三個ノ原因ヲ指示セリ而シテ此原因ノ各個ニ付テハ先ヅ不動産ニ関シ次ニ動産ニ関シテ逐条ニ之ヲ規定セリ
法律ガ今右ノ原因ヲ掲グルニ方リ第五条ノ列記ニ於ケルガ如ク法律ノ規定ヲ他ノ原因ト同一ニ列記セズシテ特ニ之ヲ掲ゲタルモノハ次ノ理由ニ依ル蓋シ一個ノ物ガ遷移スルコトヲ得ルト然ルコト能ハザルトハ其物ノ性質又ハ所有者ノ用法ニ因ルト云フコトヲ得ベシ然レトモ一個ノ物ガ法律ノ規定ニ因テ動産若クハ不動産タル性質ヲ有スルトキハ決シテ其物ノ遷移スルコトヲ得ルト然ラサルトニ因テ此区別ヲ為スニ非ス唯其性質上全ク動産又ハ不動産ノ区別ニ関係セサル無体物ヲ以テ特ニ法律上動産又ハ不動産ニ準ジタルノミ
CONCORDANCE
7. 条文沿革
(Choses mobilières ou immobilières.)
Les choses sont mobilières ou immobilières, suivant qu'elles sont, ou non, susceptibles de déplacement, soit d'après leur nature, soit par la destination que leur donne le propriétaire; sans préjudice de celles qui sont considérées comme meubles ou immeubles d'après la détermination de la loi.