7条
Les choses sont mobilières ou immobilières, suivant qu'elles sont, ou non, susceptibles de déplacement, soit d'après leur nature, soit par la destination que leur donne le propriétaire, soit par la détermination de la loi.
7. Les choses sont mobilières ou immobilières, suivant qu'elles sont, ou non, susceptibles de déplacement, soit d'après leur nature, soit par la destination que leur donne le propriétaire, soit par la détermination de la loi.
Cette division des choses en mobilières et immobilières (mobiles et immobiles) ou, plus simplement, en meubles et immeubles, est certainement celle qui a le plus d' importance pratique en Europe et qui en aura le plus aussi au Japon.
Elle y est déjà consacrée par l' usage.
Au premier abord, on peut s' étonner qu' un caractère aussi matériel des choses exerce une influence notable sur le droit, mais cela s'explique assez raisonnablement.
Cependant, on ne s' étonnerait pas si le droit variait avec la valeur des choses; notamment, si l' aliénation ou la transmission des choses était entourée de plus de garanties ou de précautions quand elles ont une grande valeur que quand elles en ont une faible. Or, c' est là 1* idée que les lois anciennes ont voulu réaliser, lorsqu' elles ont, pour la première fois, établi la division des choses en mobilières et immobilières: autrefois, on considérait les choses mobilières comme de peu de valeur; (a) tout l'intérêt se portait sur les immeubles.
Plus tard avec le développement du luxe, les objets de métal précieux, les pierreries, les objets d' art, ont acquis de l'importance dans les sociétés; mais les immeubles aussi ont augmenté d'importance par les progrès de l'agriculture, par l'importance des constructions et par F accroissement de la population, de sorte que la valeur proportionnelle ou relative des choses est restée en faveur des immeubles.
Sans doute, il y a souvent de bien petits bâtiments, des terrains bien limités et de très-peu de valeur; mais la même observation peut se faire pour les meubles, lesquels peuvent descendre à la valeur la plus infime.
Plusieurs autres considérations, qui sont de tous les temps et de tous les pays, ont fait maintenir une différence profonde entre les meubles et les immeubles:
Les premiers sont naturellement l'objet do fréquentes aliénations, ces aliénations ne doivent donc pas être entravées par des formalités légales; tandisque l'aliénation des immeubles étant plus rare peut être entourée de formes qui sont des garanties.
En outre, ceux qui aliènent les meubles ne justifient guère leur droit de propriété que par le fait même de leur possession et, généralement, la tradition en est faite immédiatement à l'acquéreur; pour les immeubles, au contraire, la tradition est souvent ajournée assez loin de l'aliénation; il est donc nécessaire que celui qui aliène justifie de ses droits, pour que son engagement soit sérieux.
Enfin, les choses mobilières changent souvent les mains, et leur identité est difficile à distinguer des choses de même nature; tandisque les immeubles ont une assiette fixe et ils ne peuvent jamais être confondus avec d'autres immeubles.
Ces considérations et d'autres que les dispositions de la loi donneront occasion de signaler, justifient suffisamment la différence de législation entre les meubles et les immeubles.
Les différences se rencontreront dans toutes les parties du droit: dans l'administration des tutelles, dans la manière d'acquérir, dans la matière de l'usufruit et des hypothèques, dans la compétence des juridictions et dans la saisie des biens.
L'article 7 indique les trois causes déjà connues qui donnent aux choses le caractère de meubles ou d'immeubles; chacune de ces causes sera reprise dans un article séparé; d'abord pour les immeubles, ensuite pour les meubles.
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(a) vilis mobilium possessio: la possession des meubles est vile.