明治商法（明治32年）

積荷受取人ヨリ運送賃ヲ受取ルコトヲ得ス又運送品ヲ売却スルモ仍ホ之ヲ得ルコト能ハサルトキハ賃借人ハ其運送賃ニ付キ責任ヲ負フ

若シ商品ヲ宛テ送ラレタル者カ其商品ヲ収受スルコトヲ否拒スル時ハ船長裁判所ノ許ヲ得テ其船舶借賃ノ弁済ヲ受クル為メ其商品ヲ売払ハシメ而シテ其残余物ノ附託ヲ命令セシムルコトヲ得可シ

若シ不足アル時ハ船長ヨリ荷主ニ対シテ償還ノ訟求ヲ為スノ権利ヲ保存ス

If the master has delivered the goods without receiving payment of the freight, average and other charges, of, without availing himself of the means of security, allowed by the laws of the place of discharge, he looses his claim on the freighter or shipper, in case the latter shows that he has settled the amount thereof with the receiver of the goods , or would be unable to obtain its restitution in consequence of his failure.

§. 625. Hat der Verfrachter die Güter ausgeliefert, so kann er sich wegen der gegen den Empfänger ihm zustehenden Forderungen (§. 614) nicht an dem Befrachter erholen. Nur soweit sich der Befrachter mit dem Schaden des Verfrachters bereichern würde, findet ein Rückgriff statt.

船舶賃貸人ハ荷物ヲ引渡シタルトキ其荷物受取人ニ対シ自己ニ属スル要求（第六百十五条）ニ付キ之ヲ船舶賃借人ニ支払ハシムルコトヲ得ス但船舶賃借人船舶賃貸人ニ損害ヲ加テ自己ニ利益ヲ得タルヘキトキニ限リ償還要求ヲ許スモノトス

Si le cosignataire refuse de recevoir les marchandises, le capitaine peut, par autorité de justice, en faire vendre pour le paiement de son fret et faire ordonner le dépôt du surplus.

S'il y a insuffisance, il conserve son recours contre le chargeur. — Com.fr., 305; esp., 668 ; port., 559; chil., 906.

- Le capitaine pourra requérir la vente de la cargaison dans la proportion nécessaire pour assurer le payement du fret, des frais et des avaries qui lui sont dus, en se réservant le droit de réclamer ce qui lui restera dû pour ces motifs si le produit de la vente ne suffit pas pour couvrir sa créance.

Si .le consignataire refuse de recevoir les marchandises, le capitaine peut, par autorité de la justice, en faire vendre pour le paiement de son fret et faire ordonner le dépôt du surplus.

S'il y a insuffisance, il conserve son recours contre le chargeur.

Fr. 305. B. l. l. 78. It. 579. P. 559. N. 489. A. 602, 605, 629. E. 668.

Si le destinataire ou le consignataire des marchandises refuse d'en prendre livraison, le capitaine doit demander au juge présidant le tribunal de commerce de nommer un consignataire, lequel prendra compte des marchandises et fera vendre judiciairement celles dont le produit sera nécessaire pour payer le fret, les avaries et les dépenses auxquelles elles donneront lieu.

§ unique. Si les marchandises sont sujettes à détérioration, le consignataire en provoquera la vente totale et consignera le produit en un dépôt à l'ordre du juge, après avoir rendu ses comptes devant lui et y avoir porté sa commission de vente selon l'usage de la place.

SI le cosignataire refuse de recevoir les marchandises, le capitaine peut, par autorité de justice, en faire vendre pour le payement de son fret, et faire ordonner le dépôt du surplus.

S'il y a insuffisance, il conserve son recours contre le chargeur.

積荷受取人ヨリ運送賃ヲ受取ルコトヲ得ス又運送品ヲ売却スルモ仍ホ之ヲ得ルコト能ハサルトキハ賃借人ハ其運送賃ニ付キ責任ヲ負フ

Wenn der Reeder das im vorstehenden Artikel bestimmte Recht nicht geltend macht, so verliert er seine Ansprüche gegenüber dem Befrachter oder dem Versender. Doch muß der Befrachter oder Versender insoweit Ersatz leisten, als er bereichert ist.

If the shipowner does not exercise the right mentioned in the preceding article, he loses his claim against the charterer or shipper ; provided that the latter persons must make compensation so far as they have been actually enriched.