明治商法（明治32年）

船長ハ航海中船舶ノ修繕其他必要ナル需用ノ為メ他ニ其費用支弁ノ途ナキ場合ニ於テ船舶所有者若クハ其代人ノ現在セサルトキハ予メ役員ト評議ヲ為シ且管海官庁ノ認可ヲ得タル後船舶ヲ抵当ト為シ又ハ積荷ノ全部若クハ一分ヲ質入シ若クハ売却スルコトヲ得其積荷ヲ質入シ若クハ売却シタルトキハ積荷所有者ハ其荷卸ノ地及ヒ時ニ於ケル代価ニ応シテ損害賠償ヲ求ムル権利アリ

若シ航行中ニ修理ヲ為シ又ハ飲食料ヲ買入ルヽノ必要アル時ハ船長ハ乗組人中重立チルタ者ノ署名シタル調書ヲ以テ其必要ナルコトヲ証明セシメタル後仏蘭西ニ於テハ商事裁判所ノ許可ヲ受ケ若シ其アラサル時ハ治安裁判官ノ許可ヲ受ケ又外国ニ於テハ仏蘭西領事ノ許可ヲ受ケ若シ其アラサル時ハ其地ノ官吏ノ許可ヲ受ケタル上ニテ船体及ヒ船身ヲ引当トシテ金額ヲ借入レ又ハ其証明セラレタル需用ノ必要トスル金額ニ充ツル迄商品ヲ質入シ或ハ之ヲ売払フコトヲ得可シ

各所有者又ハ之ニ代理スル船長ハ船ノ到着ノ時期ニ当リ其船ノ荷卸ノ地ニ於ケル同性質及ヒ同品種ノ商品ノ相場ニ従ヒ其売払ヒタル商品ノ計算ヲ為ス可シ

唯一名ノ賃借人又ハ相合同シタル荷主数名ハ其商品ヲ荷缷シ且ツ航行ノ進ミタル割合ヲ以テ船ノ借賃ヲ弁済スルニ依リ其商品ノ売払又ハ質入ニ付キ故障ヲ申立ツルコトヲ得可シ○荷主中一部分ノ承諾アラサル時ハ其荷缷ノ権能ヲ行ハント欲スル者ハ自己ノ商品ニ付キ其船ノ借賃全部ヲ負担ス可キモノトス

If during the voyage it appears necessary to repair the ship, or to provide sails, cordage or other stores, or provisions, or to supply other pressing wants, and circumstances or the distant residence of the owners of ship or cargo preclude awaiting their orders, the master may have such repairs effected or make such purchases or disbursements after having the necessity thereof asserted by a declaration signed by the principal members of the crew, and procuring the authorization of the Netherland consul, or, in default, of the local authorities.

If in want of the necessary funds for the purpose, and unable to procure them against his drafts on the manager or owners of the ship, he may, authorized as above, take up money on bottomry on the ship and her appurtenances, and, if need, on the cargo, or, should this prove wholly or partially impracticable, sell goods to the amount wanted.

On the ship's safe arrival at the place of destination, the value of the goods thus sold shall be computed at the market price, which goods of the same description and quality are worth at said place at the time of the ship's arrival.

Where such market price is less than that at which the goods have been sold, the profit shall come to the benefit of the owners of the same.

Should the ship be unable to reach her place of destination , the price at which the goods have been sold, shall be taken as basis.

§. 528. Zur Aufnahme von Darlehen, zur Eingehung von Käufen auf Borg sowie zum Abschluß ähnlicher Kreditgeschäfte ist der Schiffer nur dann befugt, wenn es zur Erhaltung des Schiffes oder zur Ausführung der Reise nothwendig, und nur insoweit, als es zur Befriedigung des Bedürfnisses erforderlich ist. Ein Bodmereigeschäft einzugehen, ist er nur dann befugt, wenn es zur Ausführung der Reise nothwendig, und nur insoweit, als es zur Befriedigung des Bedürfnisses erforderlich ist.

Die Gültigkeit des Geschäfts ist weder von der wirklichen Verwendung noch von der Zweckmäßigkeit der unter mehreren Kreditgeschäften getroffenen Wahl noch von dem Umstand abhängig, ob dem Schiffer das erforderliche Geld zur Verfügung gestanden hat, es sei denn, daß der Dritte in bösem Glauben war.

§. 529. Auf den persönlichen Kredit des Rheders Geschäfte abzuschließen, insbesondere Wechselverbindlichkeiten für den Rheder einzugehen, ist der Schiffer nur auf Grund einer ihn hierzu ermächtigenden Vollmacht (§. 486 Abs. 1 Nr. 1) befugt. Verhaltungsmaßregeln und dienstliche Anweisungen, die der Schiffer vom Rheder erhält, genügen nicht, die persönliche Haftung des Rheders dem Dritten gegenüber zu begründen.

運送品ノ各部又ハ各箇ノ喪失若クハ毀損ノ場合ニ於テ毀損セサル各部又ハ各箇ヲ其侭使用シ若クハ売却シ得ヘカラサルトキハ其喪失若クハ毀損ニ因リテ運送品全部ニ付キ減シタル価額ヲ賠償ス可シ然レトモ其毀損セサル各部又ハ各箇ノ価額カ運送品全部ノ価額ノ四分一ニ超エサルトキハ前条ノ規定ヲ適用ス

賠償額ハ商品ニ在テハ引渡地ノ商価額ニ従ヒ其他ノ運送品ニ在テハ引渡地ノ普通価額ニ従ヒ第三百二十四条ノ規定ニ依リテ之ヲ計算ス可シ但運送状ニ此ヨリ高キ価額ヲ掲ケサルモノニ限ル

Si, pendant le cours du voyage, il y a nécessité de radoub, d'achat de victuailles ou d'autres choses urgentes pour le navire, le capitaine devra, autant que possible, en donner avis immédiatement aux armateurs, chargeurs et destinataires ; et, après en avoir constaté la nécessité de la manière indiquée à l'article précédent, il pourra se faire autoriser, dans le Royaume par le Tribunal de commerce et à défaut par le préteur, à l'étranger par le consul de S. M. ou le vice-consul et à défaut par l'autorité locale, à emprunter la somme nécessaire sur le corps et quille du vaisseau en mettant en gage ou en vendant la cargaison, comme aussi en s'obligeant directement envers ceux qui lui fourniraient des matériaux, agrès, provisions et maind'œuvre.

L'acte d'emprunt à la grosse ainsi que les titres constatant les autres opérations ci-indiquées devront être transcrits suivant le mode établi par le présent Code ; il en sera fait mention sur l'acte de nationalité par l'officier maritime, le consul ou l'autorité qui aura donné la permission dans les dix jours de la date du contrat, à la diligence du capitaine, sous peine de la perte du rang du privilège.

La vente de la cargaison devra avoir lieu aux enchères.

Les propriétaires du bâtiment ou le capitaine qui les représente devront tenir compte des choses vendues d'après la valeur qu'elles auront dans le lieu et à l'époque du déchargement du navire.

L'affréteur unique ou les chargeurs divers, s'ils sont d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise engage de leurs marchandises en les déchargeant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra user de la faculté de déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises. — Com. fr., 234, 321; esp., 583, 617;port., 511, 628; chil., 898.

- Les pouvoirs suivants seront inhérents à la charge de capitaine ou de patron:

1° Nommer ou engager l'équipage en l'absence de l'armateur, et présenter ledit équipage à l'armateur, si celuici est présent, sans que toutefois l'armateur puisse contraindre le capitaine, malgré son refus formel, a engager aucun individu. - Com. fr., 223; ital., 499 ; port, 498; holl., 343; all., 495; roum., 509, chil., 898. - L. belge, 21 août 1879, art. 14. - C. ital. mar. mare/L, art. 73.

2° Commander i'équipage et conduire le navire à son port de destination, conformément aux instructions données par l'armateur. - Com. chil., 889,892. - C. ital. mar. MKZTCÏZ', art. 107.

3° Infliger, en se conformant aux contrats ainsi qu'aux lois et aux règlements de la marine marchande, quand il est à bord, des peines correctionnelles à ceux qui n'exécutent pas ses ordres ou commettent des fautes contre la discipline, et procéder, sur les délits commis à bord en mer, à une information sommaire qu'il remettra aux autorités qui en doivent connaître au premier port où il arrivera. D. fr., 24 mars 1852, art. 5, 49 et suiv., 52 et suiv., 97 et suiv. - Com. c/zil., 898.- C. ital. mar. marcla, art. 433 et suiv., 450 et suiv. - L. all., 27 décembre 1872, art. 72 et suiv.

4° Traiter de l'affrétement du navire, en l'absence de l'armateur, en agissant conformément aux instructions reçues et avec une parfaite diligence pour les intérêts du propriétaire. - Com. port, 509; all., 496; c/zil., 898.

5° Prendre toutes les dispositions convenables pour conserver le navire bien pourvu et approvisionné, et, à cet effet, acheter les objets nécessaires toutes les fois qu'il n'a pas le temps de demander des instructions à l'armateur. - Com. port, 509; all., 496 ; c/zil, 898.

6° Faire dans les cas d'urgence, durant le voyage, au corps et à la machine du navire, ainsi qu'à ses apparaux et instruments, les réparations absolument nécessaires pour pouvoir achever le voyage. Si l'on se trouve toutefois dans un lieu où il y a un consignataire du navire, le capitaine ou patron agira d'accord avec le dit consignataire.

- Pour remplir les obligations mentionnées dans l'article précédent, le capitaine. lorsqu'iln'aura pas de fonds et qu'il n'espérera pas en recevoir de l'armateur, s'en procurera dans l'ordre indiqué ci-dessous :

1° En les demandant aux consignataires du navire ou aux correspondants du navire.

2° En s'adressant aux consignataires de la cargaison ou à ceux qui ont un intérêt dans la cargaison.

3° En tirant sur l'armateur.

4° En empruntant à la grosse la somme nécessaire.

5° En vendant la cargaison jusqu'à concurrence de la somme absolument indispensable pour réparer le navire et le mettre en état de continuer le voyage.

Dans ces deux cas, le capitaine devra s'adresser à l'autrité judiciaire, s'il se trouve dans un port d'Espagne, et au consul, s'il se trouve dans un port étranger, et, s'il n'y a pas de consul, à l'autorité locale, et procéder conformément à ce qui est établi dans l'article 583 et dans la loi d'Enjuicz'amiento civil. - Com. fr., 234 ; ital., 508 et suiv. , port, 511, holl., 372; all., 497, 504 et suiv.; roum.,519; chil., 898. - L. belge, 21 août 1879, art. 24.

- Le capitaine qui emprunte sur le corps, les machines, les apparaux ou les instruments du navire, ou qui emploie ou vend des marchandises ou des provisions en dehors des cas prévus et sans remplir les formalités spécifiées dans le présent Code, sera responsable du capital, des intérêts et des frais, et il devra réparer le préjudice par lui occasionné.

Celui qui commet une fraude dans ses comptes, remboursera la somme détournée et sera passible des dispositions du Code pénal. - Com. ehil., 907.

Si, en cours de voyage, le capitaine a besoin d'argent pour des travaux de réparation, achat de vivres ou autres besoins urgents du navire, il en donnera immédiatement avis aux armateurs, affréteurs et destinataires, afin qu'ils l'autorisent à faire ces dépenses; s'il ne peut donner cet avis ou qu'il n'ait pas le temps d'attendre la réponse et les directions des intéressés, il demandera au président du tribunal de commerce et, s'il n'y en a pas, au magistrat judiciaire du port l'autorisation de faire ces dépenses et de prélever l'argent nécessaire.

§ 1er. Si le cas se présente en pays étranger, l'autorisation sera demandée à l'agent consulaire portugais, et, s'il n'y en a pas, à l'autorité judiciaire du pays.

§ 2. Il sera fait sur le journal de navigation une mention circonstanciée de ces engagements, ainsi que des titres d'obligation.

§ 3. Le capitaine, avant de quitter le port où il aura été dans le cas de faire des dépenses extraordinaires et de contracter des obligations sans l'intervention directe des propriétaires ou armateurs du navire, leur enverra un compte courant de ces dépenses, avec l'indication des pièces justificatives et des engagements contractés, en faisant connaître le nom et la résidence des créanciers.

La responsabilité envers les chargeurs, quant aux marchandises vendues, comprend la valeur qu'elles auraient eue au lieu et à l'époque du déchargement du navire.

Si, pendant le cours du voyage, il y a nécessité de pourvoir à des réparations, achats de victuailles ou autres besoins pressants du navire, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en Belgique par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix, chez l'étranger par le consul ou le vice-consul ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et la quille du vaisseau ou sur le chargement, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent.

Le magistrat qui a autorisé l'emprunt en fait mention sur le registre de bord.

Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.

L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui sont tous d'accord, peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant et en payant le fret à proportion de ce que le voyage est avancé.

A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, ceux qui veulent user de la faculté de déchargement sont tenus du fret entier sur leurs marchandises.

Dans les deux cas, ceux qui auront fait décharger leurs marchandises, devront payer leur quote-part dans les avaries survenues jusqu'au moment du déchargement.

船長ハ航海中船舶ノ修繕其他必要ナル需用ノ為メ他ニ其費用支弁ノ途ナキ場合ニ於テ船舶所有者若クハ其代人ノ現在セサルトキハ予メ役員ト評議ヲ為シ且管海官庁ノ認可ヲ得タル後船舶ヲ抵当ト為シ又ハ積荷ノ全部若クハ一分ヲ質入シ若クハ売却スルコトヲ得其積荷ヲ質入シ若クハ売却シタルトキハ積荷所有者ハ其荷卸ノ地及ヒ時ニ於ケル代価ニ応シテ損害賠償ヲ求ムル権利アリ

Die nachfolgenden Handlungen kann der Schiffer nur vornehmen, um die Kosten der Ausbesserung des Schiffes, der Hülfe in Seenot und der Bergung oder die zur Fortsetzung der Reise erforderlichen Kosten zu bestreiten:

1. Die Bestellung einer Hypothek am Schiffe;

2. die Aufnahme eines Darlehens;

3. den Verkauf oder die Verpfändung der gesamten Ladung oder eines Teiles davon, es sei denn, daß der in Art. 565, 1 bezeichnete Fall vorliegt.

Im Falle des Verkaufs oder der Verpfändung der Ladung durch den Schiffer bestimmt sich der Betrag des Schadenersatzes nach ihrem Werte im Löschungshafen zu der Zeit, wo sie hätte eintreffen sollen, abzüglich der dadurch ersparten Kosten.

The following acts can be done by the master only to pay the expenses of repairs of the ship, of assistance in case of distress or of salvage or any expenses necessary to the prosecution of the voyage : —

1. The mortgage of the ship ;

2. Borrowing money ;

3. The sale or pledge of the whole or a part of the cargo, except in the case mentioned in Art. 565, 1.

In the case of a sale or a pledge of the cargo by the master, the amount of damages to be paid is determined by its value at the port of discharge at the time when it ought to have arrived, less all expenses saved thereby.