明治商法（明治32年）

金銀貨幣、貴金属、宝石、金銀物、有価証券、証書類其他ノ高価物ニ在テハ其賠償ハ運送委託ノ際其物ノ性質及ヒ価額ヲ明告シ且適当ニ広告シタル特別運送賃表ニ依リテ高額ノ運送賃ヲ承諾シタルトキニ限リ其実価ニ従ヒテ之ヲ求ムルコトヲ得

Independent of special regulations, those contained in the present Section, also apply to proprietors of public coaches and water-conveyances. They are bound to keep a register, of whatever they take charge of.

If it consists of specie, gold, silver, jewels, pearls, precious stones or ornaments, bonds, dividend bonds or similar papers, having a money value, the sender is bound to declare the same and may demand the entry thereof in the register.

In the absence of such declaration he can only be allowed, in case of loss or damage, to prove the value of the effects forwarded, by their outward appearance.

If the value has been declared, the same may be proved, by every kind of evidence and in such case, the judge is even qualified, to give full credit to the sender's declaration upon oath, and to estimate and award damage accordingly.

運送人ハ荷物ヲ受取リタルヨリ引渡スマテニ於テ運送荷物ノ喪失又ハ損傷ニ依リ生シタル損害ニ付キ責任ヲ負担スルモノトス但運送人天災又ハ物品ノ本質即チ内部ノ損敗、消散又ハ通常ノ漏失等ニ依リ又ハ外面ヨリ知了スルコト能ハサル外包ノ瑕缺ニ依リ喪失又ハ損傷ヲ生シタルコトヲ証明スルトキハ此限ニアラス

高価物、金銭及有価証券ニ付キ運送人ハ荷物ノ其性質又ハ価額ヲ示サレタルトキニ限リ其責任ヲ負担スルモノトス

Le voiturier répond des dommages que peuvent éprouver les marchandises depuis le moment de la réception jusqu'à celui de la livraison, lorsqu'il ne peut établir que ce dommage résulte d'un cas de force majeure ou de la nature des marchandises, spécialement de détérioration intérieure. diminution spontanée, coulage et vices d'emballage non reconnaissables extérieurement.

Il ne répond pas des objets précieux. argent comptant, valeurs, à moins que la nature et la valeur de ces objets ne lui aient été déclarées. — Com. all., 395; fr., 103.

L'expéditeur doit indiquer exactement au voiturier l'adresse du destinataire et le lieu de la livraison, le nombre, le mode d'emballage, le poids et le contenu des colis, la valeur des objets de prix, le délai de livraison et la voie à suivre pour le transport.

Le dommage qui résulte de l'absence ou de l'inexactitude de ces indications, est à la charge de l'expéditeur.

Le voiturier ne répond ni des effets précieux, ni de l'argent, ni des valeurs qui ne lui ont pas été déclarés ; en cas de perte ou d'avarie, il n'est pas tenu d'indemniser au delà de la valeur déclarée. — Com. fr., 101; esp., 372; port., 384, 392, 393; chil., 190.

Le voiturier ne répond ni des effets précieux, ni de l'argent, ni des valeurs qui ne lui ont pas été déclarés; en cas de perte, il n'est pas tenu d'indemniser au delà de la valeur déclarée.

金銀貨幣、貴金属、宝石、金銀物、有価証券、証書類其他ノ高価物ニ在テハ其賠償ハ運送委託ノ際其物ノ性質及ヒ価額ヲ明告シ且適当ニ広告シタル特別運送賃表ニ依リテ高額ノ運送賃ヲ承諾シタルトキニ限リ其実価ニ従ヒテ之ヲ求ムルコトヲ得

Bei Geld, Wertpapieren und anderen Wertsachen haftet der Frachtführer auf Schadensersatz nur dann, wenn der Absender bei Erteilung des Auftrags zur Beförderung die Art und den Wert der Sachen deutlich angegeben hat.

As to specie, securities and other valuables, a carrier is not liable for damages, unless the sender at the time when he charged him with their carriage, made a clear declaration of their nature and value.