明治商法（明治32年）

仲立人ハ官ノ認可ヲ受ケ他人間ノ商取引ノ媒介ヲ為スヲ営業トスル商人ニシテ取引所ナキ地ニ於テハ商品、有価証券、貨幣及ヒ為替ノ相場ヲ定メ及ヒ之ヲ公ニスル専権ヲ有ス其仲立人ノ行為ハ総テ公ノ信用アルモノトス

仲立人ハ其媒介スル取引ニ於テ双方ヲ代理スル権利アリ

仲立人ハ正当ノ理由アルニ非サレハ何人ノ委任タリトモ之ヲ拒ムコトヲ得ス

仲立人ハ当事者ノ明言アルトキニ限リ取引ヲ取結フ権アリ匿名委任者ノ場合ニ於テハ取引取結ノ権限ニハ弁済又ハ報償ヲ受クル権ヲ併セテ与ヘタルモノト看做ス

商業仲立人ハ委託人ノ為メ商品、船舶、為換内国及外国ノ国債券、株券其他商業上証券ニ付テノ売買並ニ保険、船舶書入、船舶ノ運送賃借及船舶賃借、陸海運送其他商ヒニ関スル事件ニ付テノ契約ヲ媒介スルモノトス

商業仲立人ハ取引ノ媒介ヲ委託セラレタルニ依リ未タ支払又ハ其他契約ニ定メタル供給ヲ受取ルノ権アリト看做スヘカラサルモノトス

Le courtage consiste dans la négociation de la conclusion d'un contrat commercial; celui qui fait son commerce de cette négociation est un courtier.

Le courtier auquel on a confié la négociation d'une affaire commerciale n'a pas par là même le droit de recevoir un paiement ou une autre prestation convenue dans le contrat. — Com.fr., 74; esp., 88; ital., 29; port., 64; arg., 87; chil., 48. — L. fr., 18 juillet 1866.

Le courtier chargé d'une opération n'est point par cela même autorisé à recevoir ou à faire des paiements, non plus qu'à recevoir ou à exécuter les autres engagements des commerçants, sauf usage contraire, local ou spécial.

- En outre des obligations communes à tous les agents intermédiaires du commerce énumérées par l'article 95, les courtiers de commerce inscrits seront tenus :

1° De répondre, dans les termes de droit, de L'authenticité de la signature du dernier cédant dans les négociations de lettres de change ou d'autres valeurs endossables ;

2° D'assister, dans les contrats d'achat et de vente, à la livraison des choses vendues et au payement, et de donner un caractère authentique à la livraison et au payement, si les intéressés l'exigent;

3° De recevoir du cédant et de remettre au preneur les lettres ou effets endossables négociés par leur ministère;

4° De recevoir du preneur et de remettre au cédant le montant des lettres ou valeurs endossables. - Arrêté 27 prairial an X, art. 14.- Com. belge, 08; ital., 29; port., 08; holL, 70; all., 07,09; chil., 71.-V. aussi L.all., ch. art. 94.

Les courtiers sont tenus:

1° De s'assurer de l'identité et de la capacité légale de contracter des personnes, dans les affaires où ils interviendront; et, le cas échéant, de l'authenticité des signatures des contractants;

2° De présenter avec exactitude et clarté les affaires dont ils seront chargés, en procédant de façon que les contractants ne puissent être induits en erreur;

3° De garder un secret absolu sur les négociations dont ils se chargeront;

4° De ne point faire connaître les noms de leurs commettants, lorsque la loi ou la nature de l'affaire ne l'exigera pas, et qu'ils n'y auront pas été autorisés par eux;

5° De garantir l'authenticité de la signature du dernier endosseur apposée sur les titres qui se négocient par voie d'endossement;

6° D'obtenir du cédant, lors des négociations dont il s'agit dans le précédent numéro, les titres respectifs, de les remettre au cessionnaire, d'en recevoir le prix et d'en tenir compte au cédant; sauf les usages contraires de la place, ou le cas où les contractants seraient convenus d'un autre mode de procéder;

7° D'assister à la livraison des choses vendues, toutes les fois que l'un des contractants l'exigera, ou que ce sera conforme aux usages de la place;

8° De délivrer, d'après leurs livres, et aux frais des intéressés, des certificats des énonciations relatives aux contrats qui concernent ces personnes et à fournir toutes autres attestations qui leur seraient demandées par l'autorité compétente.

仲立人ハ官ノ認可ヲ受ケ他人間ノ商取引ノ媒介ヲ為スヲ営業トスル商人ニシテ取引所ナキ地ニ於テハ商品、有価証券、貨幣及ヒ為替ノ相場ヲ定メ及ヒ之ヲ公ニスル専権ヲ有ス其仲立人ノ行為ハ総テ公ノ信用アルモノトス

仲立人ハ其媒介スル取引ニ於テ双方ヲ代理スル権利アリ

仲立人ハ正当ノ理由アルニ非サレハ何人ノ委任タリトモ之ヲ拒ムコトヲ得ス

仲立人ハ当事者ノ明言アルトキニ限リ取引ヲ取結フ権アリ匿名委任者ノ場合ニ於テハ取引取結ノ権限ニハ弁済又ハ報償ヲ受クル権ヲ併セテ与ヘタルモノト看做ス

Soweit nicht eine abweichende Willenserklärung oder Gewohnheit vorliegt, hat der Mäkler nicht die Befugnis, bezüglich des vermittelten Geschäfts Zahlungen oder sonstige Leistungen für die Vertragsteile in Empfang zu nehmen.

A broker is not entitled to receive on behalf of the parties payment or other prestations under a transaction negotiated by him unless there is a different intention expressed or a different custom exists.