商人ハ十年間其商業帳簿及ヒ其営業ニ関スル信書ヲ保存スルコトヲ要ス
前項ノ期間ハ商業帳簿ニ付テハ其帳簿閉鎖ノ時ヨリ之ヲ起算ス
Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison: le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.
Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celle qu'il envoie.
Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçans seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans.
各商人ハ毎日其能働及ヒ所働ノ負債、其商業ノ行為、其手形ノ取引、受諾又ハ裏書及ヒ如何ナル名義タルヲ問ハス一般ニ其収受シ及ヒ弁済スル所ノ諸件ヲ明記シ並ニ毎月其家内ノ費ニ用ヒタル金額ヲ表示スル日用帳簿ヲ備フ可シ但シ右ハ商業上ニ於テ用フルモノト雖モ缺ク可カラサルモノニ非サル其他ノ帳簿ト相関セサルモノトス
商人ハ其収受スル所ノ書状ヲ一束ニ為シ置キ又其差送ル所ノ書状ヲ一箇ノ簿冊ニ写ス可キモノトス
前第八条及ヒ第九条ニ依リ其設備ヲ命令セラレタル帳簿ハ商事裁判所ノ裁判官一名若クハ邑長又ハ其副職通常ノ方法ヲ以テ無費ニテ之ニ番号ヲ附シ、花押ヲ為シ及ヒ検署ス可シ○商人ハ十年間右ノ帳簿ヲ保存ス可キモノトス
He is bound to preserve the letters he receives and to keep a copybook of those he despatches.
Traders are bound to preserve their books, for a period of thirty years.
Jeder Kaufmann hat bei dem Beginne seines Gewerbes seine Grundstücke, seine Forderungen und Schulden, den Betrag seines baaren Geldes und seine anderen Vermögensstücke genau zu verzeichnen, dabei den Werth der Vermögensstücke anzugeben und einen das Verhältniß des Vermögens und der Schulden darstellenden Abschluß zu machen; er hat demnächst in jedem Jahre ein solches Inventar und eine solche Bilanz seines Vermögens anzufertigen.
Hat der Kaufmann ein Waarenlager, dessen Inventur nach der Beschaffenheit des Geschäfts nicht füglich in jedem Jahre geschehen kann, so genügt es, wenn das Inventar des Waarenlagers alle zwei Jahre aufgenommen wird.
Für Handelsgesellschaften kommen dieselben Bestimmungen in Bezug auf das Gesellschaftsvermögen zur Anwendung.
Die Kaufleute sind verpflichtet, ihre Handelsbücher während zehn Jahre, von dem Tage der in dieselben geschehenen letzten Eintragung an gerechnet, aufzubewahren.
Dasselbe gilt in Ansehung der empfangenen Handelsbriefe, sowie in Ansehung der Inventare und Bilanzen.
各商人ハ営業ヲ始ルノ際其所有ノ地所、貸方、借方、及現金額其他ノ財産ヲ詳記シ金額外ノ財産ニ付テハ其価額ヲ附シ及資産ト負債トノ関係ヲ表スル決算ヲナスヘキモノトス其後毎年右財産目録及財産比較表ヲ調製スヘシ
商人取引ノ性質ニ依リ毎年正当ニ財産目録ヲ作ルコト能ハサル商品ノ貯蔵ヲ有スルトキハ其貯蔵ノ目録ヲ二年毎ニ調製スルヲ以テ足レリトス
本条ノ規定ハ商社ニ対シ其財産ニ付テモ亦之ヲ適用スルモノトス
商人ハ商ヒ帳ヲ最後ニ記入シタル日ヨリ起算シ十年間保存スルノ義務アルモノトス
受取リタル商ヒ上ノ書状並ニ財産目録及財産比較表ニ付テモ亦前項同一ナリトス
Toute personne astreinte à tenir des livres doit les conserver pendant dix ans à partir de la dernière inscription qu'elle y a faite.
Les lettres et télégrammes reçus doivent également être conservés pendant le même laps de temps, à partir du jour de leur arrivée.
Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit, pour cause civile ou commerciale, et qui énonce mois par mois les sommes employées à la dépense de sa maison: le tout, indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.
Il est tenu de mettre en liasse les lettres et télégrammes qu'il reçoit et de garder copie dans un registre des lettres et télégrammes qu'il envoie.
Les commerçants devront conserver pendant dix ans, à dater du dernier article enregistré, les livres dont la tenue est obligatoire, ainsi que les lettres et télégrammes reçus.
- Sur le livre de copie de lettres seront transcrites, soit à la main soit au moyen d'un procédé mécanique, intégralement et successivement, par ordre de dates, y compris la formule précédant la signature et la signature, toutes les lettres que le commerçant écrit à l'occasion de son trafic et les dépêches télégraphiques par lui expédiées.
- Les commerçants conserveront soigneusement en liasses et avec ordre les lettres et les télégrammes qu'ils recevront relativement à leurs opérations.
- Les commerçants et leurs héritiers ou successeurs conserveront leurs livres, télégrammes et correspondances pendant toute la durée de leur commerce, et jusqu'à Pexpiration d'un délai de cinq années à compter de la liquidation de toutes leurs affaires et opérations commerciales.
Les documents qui concernent spécialement des actes ou des négociations déterminées pourront être inutilisés ou détruits à. l'expiration du temps nécessaire pour la prescription des actions qui en dérivent, à moins qu'il n'y ait une question pendante se rattachant directement ou indirectement aux dits documents, auquel cas ceux-ci devront être conservés jusqu à la solution du litige.
Le livre de copie des lettres servira à transcrire à la main, ou par un procédé mécanique, en entier, par ordre chronologique et successivement, toute la correspondance et les télégrammes que le commerçant expédiera.
Tout commerçant est tenu de classer et de conserver pendant vingt ans les lettres et télégrammes qu'il reçoit, les pièces justificatives de payement et ses livres de commerce.
ベルギー 1872年12月15日法16条2項，19条2項 資料全体表示
ARTICLE 16. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois les sommes employées à la dépense de sa maison; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.
Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives et les télégrammes qu'il reçoit, et de copier dans un registre les lettres et les télégrammes qu'il envoie.
ARTICLE 19. Tous les livres seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes ni transports en marge.
Les commerçants sont tenus de les conserver pendant dix ans.
法典調査会 商法委員会 第8回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
商人ハ十年間其商業帳簿ヲ保存スルコトヲ要ス
前項ノ期間ハ商業帳簿ニ付テハ其帳簿閉鎖ノ時ヨリ之ヲ起算ス
商人ハ十年間其商事帳簿及ヒ其営業ニ関スル信書ヲ保存スルコトヲ要ス
前項ノ期間ハ商業帳簿ニ付テハ其帳簿閉鎖ノ時ヨリ之ヲ起算ス
法典調査会 商法整理会 第1回（商法委員会第124回） 議事要録 画像 資料全体表示
商人ハ十年間其商業帳簿及ヒ其営業ニ関スル信書ヲ保存スルコトヲ要ス
前項ノ期間ハ商業帳簿ニ付テハ其帳簿閉鎖ノ時ヨリ之ヲ起算ス
商人ハ十年間其商業帳簿及ヒ其営業ニ関スル信書ヲ保存スルコトヲ要ス
前項ノ期間ハ商業帳簿ニ付テハ其帳簿閉鎖ノ時ヨリ之ヲ起算ス
商人ハ十年間其商業帳簿及ヒ其営業ニ関スル信書ヲ保存スルコトヲ要ス
前項ノ期間ハ商業帳簿ニ付テハ其帳簿閉鎖ノ時ヨリ之ヲ起算ス
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Der Kaufmann muß seine Handelsbücher und die auf seinen Handelsbetrieb bezüglichen Briefschaften zehn Jahre lang aufbewahren.
Dieser Zeitraum wird für jedes Handelsbuch von der Zeit des Abschlusses an berechnet.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
A trader must preserve his trade books and business correspondence for a period of ten years.
Such period is to be computed for a trade book from the time when it is closed.