明治商法（明治32年）

商号ノ登記ヲ請ハントスル者ハ商業登記簿ニ登記ヲ受クルコトヲ得支店アルトキハ其支店ニ付テモ亦同シ

登記ヲ受ケタル商号ノ変更又ハ廃止ハ速ニ其登記ヲ受ク可シ

商号ハ登記ニ因リ同一営業ニ付キ一地域内ニ於テ其専有ノ権利ヲ取得シ他人之ヲ用ユルコトヲ得ス但本法施行以前ヨリ有スル商号ハ従前ノ営業ヲ変セサルモノニ限リ一地域内ニ於テ同一ナルモ妨ナシ

各商人ハ商事登記簿ニ登記ノ為メ其商店所在地ヲ管轄スル商事裁判所ニ自己ノ店号ヲ届出ルノ義務アルモノトス商人ハ商事裁判所ニ於テ其店号及其名ヲ手署シ又ハ店号及其名ヲ手署シタル書面ヲ公証ヲ得テ差出スヘシ

新ナル各個ノ店号ハ同地又ハ同町村ニ於テ既ニ現存シ及商事登記簿ニ登記セラレタル総テノ店号ト明ニ之ヲ区別スヘキモノトス

既ニ商事登記簿ニ登記セラレタル商人ト同一ノ氏名ヲ有スル商人ニシテ其氏名ヲ自己ノ店号トナサント欲スル者ハ既ニ登記セラレタル店号ト明ニ区別スル附号ヲ自己ノ氏名ニ加フヘキモノトス

店号ハ他ノ地又ハ他ノ町村ニ於テ設ケタル支店ニ付テモ亦其支店ヲ管轄スル商事裁判所ニ之ヲ届出ツヘキモノトス

支店ヲ設ル地又ハ町村ニ於テ既ニ同一ノ店号アルトキハ既ニ現存スル店号ト明ニ区別スル附号ヲ加フヘキモノトス

支店ヲ管轄スル商事裁判所ニ於テスル登記ハ本店ヲ管轄スル商事裁判所ニ於テ登記ヲナシタルコトヲ証明シタル後ニアラサレハ之ヲナスコトヲ許サス

Toute personne capable de s'obliger par contrat a le droit de se faire inscrire sur le registre du commerce du lieu où elle demeure.

Celui qui, sous une raison spéciale, exerce un commerce, une profession ou une industrie a le droit de faire inscrire ladite raison sur le registre du commerce du lieu où il a son principal établissement.

S'il a une succursale dans un autre lieu, il peut de même y faire inscrire sa raison, une fois que l'inscription en a été faite dans le lieu du principal établissement.

Quiconque fait le commerce, exploite une fabrique ou exerce en la forme commerciale une industrie quelconque est tenu de se faire inscrire sur le registre du commerce du lieu où il a son principal établissement. S'il a une succursale dans un autre lieu, l'inscription doit aussi y être faite.

Dès que la raison d'un particulier ou d'une société a été inscrite sur le registre du commerce et publiée dans la Feuille officielle du commerce conformément aux prescriptions du présent titre, nulle autre personne n'a le droit de s'en servir.

Celui au préjudice de qui un tiers se servirait indûment de cette raison, peut lui en faire interdire l'usage et l'actionner en dommages et intérêts.

La législation fédérale promulguera, s'il y a lieu, d'ultérieures dispositions en vue d'assurer la protection des droits qui se rattachent à l'usage d'une raison de commerce.

Tout commerçant, pour jouir des droits que le présent code lui reconnaît en celte qualité, et de la protection qu'il attache à la raison commerciale, devra la faire inscrire sur le registre du commerce des circonscriptions dans lesquelles il aura son principal établissement et des succursales.

La raison commerciale adoptée par un commerçant doit être complètement distincte de celles qui se trouveraient déjà inscrites sur le registre de la circonscription respective.

商号ハ登記ニ因リ同一営業ニ付キ一地域内ニ於テ其専有ノ権利ヲ取得シ他人之ヲ用ユルコトヲ得ス但本法施行以前ヨリ有スル商号ハ従前ノ営業ヲ変セサルモノニ限リ一地域内ニ於テ同一ナルモ妨ナシ

既ニ登記シタル他人ノ商号ヲ濫用シタル者又ハ第二十八条第二項及ヒ第二十九条ニ記載シタル責務ニ背ク者アルトキハ被害者ハ其加害所為ノ停止及ヒ損害賠償ヲ要求スルコトヲ得

Wer eine Firma in das Handelsregister eingetragen hat, kann jedem Anderen gegenüber, der zu dem Zwecke unlauteren Wettbewerbes die gleiche oder eine ähnliche Firma führt, verlangen, daß er die Führung dieser Firma unterlasse. Der Anspruch auf Schadensersatz wird hierdurch nicht berührt.

Von demjenigen, der in derselben Stadt oder demselben Dorf für das gleiche Handelsgewerbe die eingetragene Firma eines Anderen führt, wird vermutet, daß er sie zum Zwecke unlauteren Wettbewerbes führe.

A person who has his trade name registered may demand against any one using the same or a similar * trade name for the purpose of improper competition, that he discontinue such use ; but this does not affect any claim for damages.

A person who uses the registered trade name of another in the same city, town or village for the same business is presumed to do so for the purpose of improper competition.