明治商法（明治32年）

船荷証書ハ船長カ運送ノ為メニ受取リタル運送品ニ対シテ発ス可キ受取証券ニシテ左ノ諸件ヲ包含ス

船荷証書ハ求ニ応シ幾通ニテモ之ヲ交付ス可シ其中ノ一通ニハ船長ノ手許ニ備置ク為メ賃借人署名、捺印シ他ノ各通ニハ船長署名、捺印スルコトヲ要ス

船荷証書ハ或人ニ宛テ又ハ指図式若クハ無記名式ニテ之ヲ発スルコトヲ得

船荷証書ハ荷積ヲ終リタル後二十四時内ニ之ヲ発スルコトヲ要ス

積込ミタル貨物ニ付テノ関税受取証書及ヒ関税明細書ハ右同一ノ期間ニ賃借人之ヲ船長ニ交付スルコトヲ要ス

各個ノ積荷目録ハ少クモ正本四通ヲ作ル可シ

其一通ハ荷主ノ為メニ之ヲ作ル可シ

又一通ハ商品ヲ宛送ラルヽ者ノ為メニ之ヲ作ル可シ

又一通ハ船長ノ為メニ之ヲ作ル可シ

又一通ハ船ノ艤送者ノ為メニ之ヲ作ル可シ

其正本四通ハ荷物積入ノ後二十四時内ニ荷主及ヒ船長之ニ署名ス可キモノトス

荷主ハ右ト同一ノ期限内ニ其積入レタル商品ノ海関税受取証書又ハ海関税上納ノ保証人ヲ立テタルノ証書ヲ船長ニ交付ス可キモノトス

Of every bill of lading four original copies at least are made:

one for the freighter or shipper;

one for the consignee of the goods;

one for the master;

one for the owner or joint owners.

These four original bills of lading must be signed within four and twenty hours after the shipment, and delivered against restitution of the receipts provisionally given.

The master is bound nevertheless to furnish the freighter or shipper with as many bills of lading of the same tenor, as he may desire.

§. 642. Nach der Beendigung jeder einzelnen Abladung hat der Schiffer dem Ablader unverzüglich gegen Rückgabe des etwa bei der Annahme der Güter ertheilten vorläufigen Empfangsscheins ein Konnossement in so vielen Exemplaren auszustellen, als der Ablader verlangt.

Alle Exemplare des Konnossements müssen von gleichem Inhalte sein, dasselbe Datum haben und ausdrücken, wie viele Exemplare ausgestellt sind.

Der Ablader hat dem Schiffer auf Verlangen eine von ihm unterschriebene Abschrift des Konnossements zu ertheilen.

Die Ausstellung des Konnossements kann an Stelle des Schiffers durch einen anderen dazu ermächtigten Vertreter des Rheders erfolgen.

Das Konnossement kann mit Zustimmung des Abladers auch über Güter ausgestellt werden, die zur Beförderung übernommen, aber noch nicht abgeladen sind.

各個ノ荷物引渡ヲ終リタル後船長ハ荷物受取ノ際交付シタル仮受取証ヲ返付セシメテ遅延ナク荷物引渡人ノ求ル員数ニ応シテ運送状ヲ之ニ交付スヘキモノトス

運送状ノ各通ハ総テ同一ノ旨趣ニシテ同一ノ日付ヲ有シ及幾通交付シタルヤヲ明記スヘキモノトス

荷物引渡人ハ自己ノ署名ヲ備ヘタル運送状ノ謄本ヲ船長ノ求メニ依リ之ニ交付スヘキモノトス

Le connaissement est fait en quatre originaux, savoir: un pour le capitaine, un pour le propriétaire ou armateur du navire, un pour le chargeur et un pour celui à qui les marchandises sont adressées.

Chacun des originaux doit indiquer la personne à laquelle il est destiné.

Si le chargeur a besoin d'un ou plusieurs duplicata de l'original destiné à la personne à qui les marchandises sont adressées, les duplicata sont établis en conformité des dispositions des articles 277 et 278 du présent Code.

Les originaux destinés au capitaine et au propriétaire ou armateur du navire sont signés par le chargeur; les autres le sont par le capitaine.

La signature et la remise des originaux à leurs destinataires respectifs doivent avoir lieu dans les vingt-quatre heures après le chargement terminé.

Le chargeur doit remettre au capitaine dans le même délai les feuilles d'expédition des marchandises chargées ou les quittances de paiement, ou les acquits à caution de la douane. — Com. fr., 283; esp., 707, 713; port., 538; chil., 1048, 1054.

- Le capitaine et le chargeur du navire seront tenus de dresser un connaissement, dans lequel seront énoncés:

1° Le nom, la matricule et le tonnage du navire ;

2° Le nom du capitaine et son domicile ; fl

3° Le port de chargement et celui de déchargement;

4° Le nom du chargeur;

5° Le nom du consignataire, si le connaissement est nominatif;

6° La quantité, la qualité, le nombre des colis et les marques des marchandises; '

7° Le fret et le chapeau convenus.

Le connaissement pourra être au porteur, a ordre ou au nom d'une personne déterminée; il devra être signé dans les vingt-quatre heures de la réception de la cargaison à bord et le chargeur pourra demander le déchargement aux frais du capitaine, si celui-ci ne le souscrit pas, et, en tous cas, les dommages et préjudices a lui occasionnés. - Com. fr., 281, ital., 555;port., 538, holl., 507, 508; all., 302, 644 et suiv. ,° roum., 565; ehzl, 1047. - L. belge, 21 août 1879, art. 40.

- Il sera dressé quatre exemplaires du connaissement original, lesquels auront la même teneur et seront signés du capitaine et du chargeur. Le chargeur conservera l'un de ces exemplaires et il en remettra un autre au consignataire. Le capitaine aura deux exemplaires, l'un pour lui-même, l'autre pour l'armateur.

Les intéressés pourront, en outre, dresser autant de connaissements qu'ils le jugent convenable. Toutefois si les connaissements sont à. ordre ou au porteur, on indiquera sur tous les exemplaires, qu'il s'agisse des quatre premiers exemplaires ou des exemplaires supplémentaires, la destination de chacun d'eux et l'on mentionnera s'il est destiné a être remis à l'armateur, au capitaine, au chargeur ou au consignataire. Si l'exemplaire destiné à ce dernier est dressé par duplicata, on devra mentionner cette circonstance et indiquer que le duplicata ne sera valable qu'à défaut du premier. - Com. fr., 282, ital., 556;port., 538; /toll., 509, 510; all., 644; roum., 566; chil., 1048. - L. belge, 21 aoüt1879, art. 41.

Le connaissement doit exprimer la nature, l'espèce, les qualités et quantités des objets à transporter.

Il doit être daté et énoncer:

1° Le nom du chargeur et sa résidence;

2° Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite;

3° Les nom et prénoms du capitaine ou les nom et prénoms du patron;

4° Le nom, la nationalité et le tonnage du navire;

5° Le lieu du départ et celui de la destination;

6° Le prix du fret.

Le connaissement doit présenter en marge les marques et numéros des objets à transporter.

Il peut être à ordre ou au porteur; dans le premier cas la forme et les effets de l'endossement sont régis par les dispositions du titre IX du premier livre.

Le capitaine ne doit pas signer le connaissement avant le chargement.

Fr. 281. B. l. l. 40. It. 555. P. 538. N. 507, 508. A. 645, 646. E. 706.

Le connaissement est fait en. quatre originaux, savoir: un pour le capitaine, un pour le.propriétaire ou armateur du navire, un pour le chargeur et un pour celui à qui les marchandises sont adressées.

Chacun des originaux doit indiquer It personne à laquelle il est destiné.

Si le chargeur a besoin d'un ou' plusieurs duplicata de l'original destiné à la personne a qui les marchandises sont adressées, les duplicata sont établis en conformité des dispositions des articles 299 et 300 du plésent Code.

Les originaux destinés au capitaine et au proprletaire ou armateur du navire sont signés par le chargeur, les autres le sont par le capitaine.

La signature et la remise des originaux à leurs destinataires respectifs doivent avoir f lieu dans les vingtquatre heures après le chargement terminé.

Le chargeur doit remettre au capitaine dans le même délai, les feuilles d'expédition des marchandises chargées ou les quittances de payement, ou les acquits à caution de la douane.

Fr. 282. B. l. l. 41. It» 556. P. 538. N. 509, 510. A. 644. E. 707.

Le connaissement devra contenir:

1° Les noms et domicile du propriétaire, du chargeur, du capitaine ou affréteur, et du destinataire, lorsque ce dernier sera une personne certaine;

2° Le nom, la nationalité et le tonnage du navire;

3° La désignation de la nature, de la qualité et de la quantité des objets chargés, leurs marques, contremarques et numéros;

4° Les ports de départ, d'escale et de destination;

5° Le fret;

6° La date à laquelle le connaissement est signé;

7° Le nombre d'exemplaires.

§ 1er. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à une personne dénommée.

§ 2. Le capitaine doit en délivrer autant d'exemplaires que le chargeur en exigera, sans que le nombre puisse être inférieur à quatre : un pour le chargeur, un pour le destinataire, un pour le capitaine et un autre pour l'armateur.

§ 3. Chaque exemplaire doit indiquer l'intéressé auquel il est destiné.

§ 4. Le capitaine signera tous les exemplaires, excepté ceux qui lui sont destinés, lesquels seront signés parle chargeur.

Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour celui a qui les marchandises sont adressées, un pour le capitaine, un pour l'armateur du bâtiment.

L'exemplaire du connaissement destiné au capitaine est signé par le chargeur; les autres exemplaires sont signés par le capitaine.

Lorsqu'il y a plusieurs exemplaires pour celui à qui les marchandises sont adressées, chacun de ces exemplaires énonce s'il est fait par premier, par deuxième ou par troisième, etc.

Le connaissement doit être signé dans les vingt-quatre heures du chargement.

Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées.

船荷証書ハ船長カ運送ノ為メニ受取リタル運送品ニ対シテ発ス可キ受取証券ニシテ左ノ諸件ヲ包含ス

船荷証書ハ求ニ応シ幾通ニテモ之ヲ交付ス可シ其中ノ一通ニハ船長ノ手許ニ備置ク為メ賃借人署名、捺印シ他ノ各通ニハ船長署名、捺印スルコトヲ要ス

船荷証書ハ或人ニ宛テ又ハ指図式若クハ無記名式ニテ之ヲ発スルコトヲ得

Nach der Abladung der Güter hat der Schiffer auf Verlangen des Befrachters oder Versenders unverzüglich einen Schiffsladeschein in einer oder mehreren Ausfertigungen auszuhändigen.

Upon the loading of the goods the master must on demand deliver at once to the charterer or shipper a bill of lading in one or more parts.