明治商法（明治32年）

保険ハ自己ノ計算ヲ以テスルト他人ノ計算ヲ以テスルトヲ問ハス又被保険者ノ委託ヲ受ケタルト否ト被保険者ノ予知スルト否ト被保険者ヲ明示スルト否トヲ問ハス之ヲ受クルコトヲ得

契約ニ依リテ他人ノ利益カ知レサルトキハ保険申込人ハ保険者ニ対シテ被保険者ト看做サル

保険契約ハ之ヲ書面ニ記ス可シ

其契約書ニハ之ヲ署名シタル日附ヲ記ス可シ

其契約書ニハ午前又ハ午後ニ之ヲ作リタル事ヲ表示ス可シ

其契約書ハ私シノ署名ニテ之ヲ作ルコトヲ得可シ

其契約書ニハ少シノ空白ヲモ存スルコトヲ得ス

其契約書ニハ左ノ諸件ヲ明記スルモノトス

保険ヲ為サシムル者ノ姓名及ヒ住所並ニ其者ノ所有者タリ又ハ仲買人タルノ分限

船ノ名及ヒ指定

船長ノ姓名

商品ヲ積入レタル地又ハ積入ル可キ地

其船ノ出帆シ又ハ出帆ス可キ港

其船ノ荷物ヲ積入レ又ハ荷缷ヲ為ス可キ港又ハ碇泊場

其船ノ入ル可キ港又ハ碇泊場

其保険セシムル商品又ハ物件ノ性質及ヒ価額又ハ評価格

危険ノ始リ及ヒ終ル可キ時期

保険セラレタル金額

保険料即チ保険ノ費額

若シ双方ノ間ニ争訟アル場合ニ於テハ其争訟ヲ裁断人ノ裁断ニ任カス可キ旨ヲ合意シタル時ハ其旨

及ヒ其他総テ一般ニ双方ノ合意シタル条件

Insurance may be made not only on own account, but also for account of a third party in virtue of a general or special authority, or even without knowledge of the concerned , under observance of the following rules.

Where insurance is made in behalf of a third party, the policy must mention explicitly whether it is done in virtue of his order, or without his knowledge.

Insurance made without order or knowledge of the person concerned, is void, if, and for as much — as the same subjectmatter had been insured by him, or by a third party in virtue of his order, — previous to his being acquainted with the insurance made without his knowledge.

If the policy does not mention that the insurance has been made for account of a third party, the insured is held to have effected it on his own.

保険依頼人ハ自己ノ利益（自己ノ為メニスル保険）又ハ他人ノ利益（他人ノ計算ノ為メニスル保険）ヲ保険セシムルコトヲ得及他人ノ利益ノ為メニスル場合ニ於テハ被保険者本人ヲ指名シ又ハ指名スルコトナクシテ保険セシムルコトヲ得

自己ノ計算ノ為メ又ハ他人ノ計算ノ為メ保険ヲナサシムルヤ（不定人ノ計算ノ為メニスルヤ）ヲ契約ニ定メサルコトヲモ得不定人ノ計算ノ為メニスルヤヲ定メサル保険ニアリテ他人ノ計算ノ為メ保険セシメタルコトノ判然スルトキハ他人ノ計算ノ為メニスル保険ニ付テノ規定ヲ適用スルモノトス

他人ノ計算ノ為メ又ハ不定人ノ計算ノ為メ保険セシメタルヤ契約ニ於テ判然セサルトキ保険ハ保険依頼人自己ノ計算ノ為メ契約シタルモノト看做ス

他人ノ計算ノ為メニスル保険ハ保険依頼人保険契約取結ノ為メ被保険者ヨリ嘱託セラレシトキ又ハ此嘱託ノ瑕缺ヲ保険依頼人ヨリ契約取結ノ際保険者ニ告知スルトキニ限リ保険者ノ責ニ帰スルモノトス

此告知ヲナサヽルトキ嘱託ノ瑕缺ハ被保険者保険ヲ後日承諾スルモ之ヲ以テ補フコトヲ得ス

此告知ヲナシタルトキ保険者ニ帰スル保険ノ責ハ被保険者ノ後日ノ承諾ニ依リ変更スルコトナキモノトス

本条ノ規定ニ従ヒ保険契約ニ依リ責ヲ負担セサル保険者ハ其契約ノ責ナキコトヲ申立ルトキト雖保険料全額ヲ請求スルノ権アルモノトス

受託人又ハ事務担当人ニ於テ嘱託ナクシテ被保険者ノ名ヲ以テ又ハ被保険者ノ其他ノ代人ニ於テ其名ヲ以テ保険契約ヲ取結ヒタルトキ此法ノ意義ニ於テハ代人ハ保険依頼人ニアラス又保険ハ他人ノ計算ノ為メニスル保険ニアラサルモノトス

疑シキ場合ニ於テハ指名セラレタル他人ノ利益ニ関スル保険ト雖他人ノ計算ノ為メニスル保険ナリト看做スモノトス

Le contrat d'assurance peut aussi être conclu dans l'intérêt d'un tiers, avec ou sans sa connaissance, ou sans le nommer. Dans ce dernier cas, on doit exprimer nettement dans le contrat que le porteur de la police intéressé en cas de perte éventuelle sera considéré comme assuré.

L'affaire est considérée comme conclue dans l'intérêt de la partie contractante, à moins que le contraire ne résulte du contrat. — Com. arg., 495;esp., 434;itai., 423; chil., 518 ; mex., 444 ; port., 428.

Celui qui contracte une assurance dans l'intérêt d'une autre personne, sans son pouvoir, est responsable personnellement du paiement des primes.

Si la prime est régulièrement payée, la ratification ultérieure du contrat devient efficace lorsqu'elle a lieu avant l'événement du risque.

Si la police ne mentionne pas que l'assurance est contractée pour le compte d'autrui ou pour le compte de qui appartiendr a, elle est censée contractée pour le compte de celui qui demande l'assurance.

On peut contracter une assurance pour son compte ou pour le compte d'autrui.

§ 1er. Si la personne pour laquelle ou au nom de laquelle l'assurance est faite n'a pas d'intérêt dans la chose assurée, l'assurance est nulle.

§ 2. S'il n'est pas déclaré dans la police que l'assurance est faite pour compte d'autrui, elle doit être considérée comme faite pour compte de celui qui l'a faite.

§ 3. Si l'intérêt de l'assuré est limité à une partie de la chose assurée en totalité, ou du droit qui s'y rapporte, l'assurance est considérée comme faite pour compte de tous les intéressés, sauf le droit pour ledit assuré de réclamer à chacun d'eux le remboursement de leur part proportionnelle dans la prime.

L'assurance peut être contractée pour compte d'autrui en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat.

Les effets en sont réglés en ce dernier cas par les dispositions relatives à la gestion d'affaires.

S'il ne résulte pas de l'assurance qu'elle est faite pour compte d'un tiers, l'assuré est censé avoir contracté pour lui-même.

保険ハ自己ノ計算ヲ以テスルト他人ノ計算ヲ以テスルトヲ問ハス又被保険者ノ委託ヲ受ケタルト否ト被保険者ノ予知スルト否ト被保険者ヲ明示スルト否トヲ問ハス之ヲ受クルコトヲ得

契約ニ依リテ他人ノ利益カ知レサルトキハ保険申込人ハ保険者ニ対シテ被保険者ト看做サル

Der Versicherungsvertrag kann auch zu Gunsten eines Anderen geschlossen werden. In diesem Falle ist der Versicherungsnehmer dem Versicherer gegenüber verpflichtet, die Versicherungsgebühr zu bezahlen.

A contract of insurance may be made on behalf of another. In such case the insurer is bound to the underwriter to pay the premium.