保険者カ填補スヘキ損害ノ額ハ其損害カ生シタル地ニ於ケル其時ノ価額ニ依リテ之ヲ定ム
被保険物ノ価額ハ使用ニ供スル動産ニ在テハ修繕又ハ新調ノ費用ニ依リ商品ニ在テハ損害又ハ喪失ノ生シタル時及ヒ地ニ於ケル市場代価ニ依リテ之ヲ定ム
The value of the thing insured is determined in the case of movables intended for use by the cost of restoring or replacing the same, and in the case of commercial goods by their market price at the time and place of the happening of the damage or loss.
Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres: à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au tems et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord.
若シ其契約書ニ商品ノ価額ヲ定メサル時ハ勘定書又ハ帳簿ヲ以テ其価額ヲ証明スルコトヲ得可ク若シ其勘定書又ハ帳簿ノアラサル時ハ荷物積入ノ時ト其場所トニ於ケル通価ニ従ヒ其評価ヲ為ス可シ但シ其船中ニ積入ルヽ迄ニ弁済シタル税金及ヒ為シタル費用ハ総テ其評価中ニ算入ス可キモノトス
Goods may be insured for the full value they have at the time and place of shipment, with all charges till on board, including the premium of insurance, without that a separate valuation of each object can be required.
Als Versicherungswerth des Schiffs gilt, wenn die Parteien nicht eine andere Grundlage für die Schätzung vereinbart haben, der Werth, welchen das Schiff in dem Zeitpunkt hat, in welchem die Gefahr für den Versicherer zu laufen beginnt.
Diese Bestimmung kommt auch dann zur Anwendung, wenn der Versicherungswerth des Schiffs taxirt ist.
Als Versicherungswerth der Güter gilt, wenn die Parteien nicht eine andere Grundlage für die Schätzung vereinbart haben, derjenige Werth, welchen die Güter am Ort und zur Zeit der Abladung haben, unter Hinzurechnung aller Kosten bis an Bord einschließlich der Versicherungskosten.
Die Fracht, sowie die Kosten während der Reise und am Bestimmungsort werden nur hinzugerechnet, sofern es vereinbart ist.
Die Bestimmungen dieses Artikels kommen auch dann zur Anwendung, wenn der Versicherungswerth der Güter taxirt ist.
双方ニ於テ価額評定ニ付キ別段ノ標準ヲ契約セサルトキニ於テ船舶ノ価額ト看做スモノハ保険者ニ対シ危険ノ生スル時船舶ノ有スル価額ナリトス
此定メハ船舶ノ保険価額ヲ評定シタルトキニモ亦之ヲ適用スルモノトス
双方ニ於テ価額評定ノ為メ別段ノ標準ヲ契約セサリシ場合ニ於テ荷物ノ保険価額ト看做スモノハ荷物引渡ノ地ニ於テ其時荷物ノ有スル価額ニ船舶マテノ諸費用及保険費用ヲ加算シタルモノナリトス
運賃並ニ航海中及到達地ニ於テノ費用ハ契約シタルモノニ限リ之ヲ加算スルモノトス
本条ノ規定ハ荷物ノ保険価額ヲ評定シタルトキニモ亦之ヲ適用スルモノトス
Le montant de l'indemnité en cas de sinistre doit être établi d'après la valeur qu'avaient les objets assurés à l'époque de leur perte ou de leur détérioration.
Si la valeur dépasse le montant de la somme assurée, on doit payer, en cas de perte totale, la somme portée au contrat d'assurance; en cas de perte partielle, l'indemnité est calculée suivant la proportion de la somme assurée à la valeur totale des objets.
Lorsque la valeur des objets n'a pas été fixée dans le contrat d'assurance, l'assuré doit établir la valeur que les objets avaient à l'époque de leur perte ou de leur détérioration.
Si, au contraire, la valeur des objets a été fixée dans le contrat, c'est cette valeur qui sert de règle lorsque l'assureur ne peut prouver que les objets avaient une valeur inférieure au moment de leur perte ou leur détérioration.
Lorsque parmi les objets dont la valeur assurée a été fixée en bloc, un ou plusieurs viennent à périr ou à être détériorés, il faut, pour l'établissement de l'indemnité, se régler sur la valeur qui reste après déduction de celle des objets sauvés. Il y a exception pourtant, lorsque l'assureur peut prouver que ces objets avaient une valeur moindre au moment de leur perte ou de leur détérioration.
Si la valeur des objets assurés dépasse la somme assurée, c'est le § 478 qu'il faut suivre pour la fixation de l'indemnité.
Le montant de l'indemnité due par l'assureur se détermine d'après la valeur que la chose assurée avait au moment du sinistre.
Si l'assurance a été précédée par une estimation acceptée de l'assureur, ce dernier ne pourra la désavouer que pour fraude, simulation ou falsification, sans préjudice de toutes autres actions qu'il pourrait exercer, même en voie pénale.
S'il n'y a pas eu estimation contradictoire, la valeur de la chose assurée peut être établie par tous les moyens de preuve admis par la loi.
Sauf les dispositions concernant les assurances contre les risques de la navigation, l'assuré n'a pas le droit d'abandonner à l'assureur les choses restées ou sauvées du sinistre ; la valeur de ces choses doit être déduite de l'indemnité due par l'assureur.
Sont à la charge de l'assureur toutes les pertes et tous les dommages que subit l'objet assuré, à raison des cas fortuits ou de force majeure dont il avait assumé les risques.
§ 1er. L'indemnité due par l'assureur est réglée d'après la valeur de l'objet au moment du sinistre, sous réserve de la disposition de l'article 448 et sous les conditions suivantes:
1° Si la valeur a été fixée par des arbitres nommés par les parties, l'assureur ne peut la constester;
2° Si elle n'a pas été fixée, elle peut être vérifiée par tous les moyens de preuve admis en droit.
§ 2. L'assuré n'a pas le droit d'abandonner à l'assureur les objets sauvés du sinistre, et leur valeur ne sera pas comprise dans l'indemnité due par l'assureur.
Dans toute assurance, l'indemnité, en cas de sinistre, est réglée à raison de la valeur de l'objet, au temps du sinistre.
Si la valeur assurée a été préalablement estimée par experts, convenus entre parties, l'assureur ne peut contester cette estimation, hors le cas de fraude.
La valeur de l'objet peut être établie par tous moyens de droit. Le juge peut même, en cas d'insuffisance des preuves, déférer d'office le serment à l'assuré.
法典調査会 商法委員会 第77回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
保険者カ填補スヘキ損害ノ額ハ其損害カ生シタル地ニ於ケル其時ノ価額ニ依リテ之ヲ定ム
前項ノ損害額ヲ計算スルニ必要ナル費用ハ保険者之ヲ負担ス
保険者カ填補スヘキ損害ノ額ハ其損害カ生シタル地ニ於ケル其時ノ価額ニ依リテ之ヲ定ム
前項ノ損害額ヲ計算スルニ必要ナル費用ハ保険者之ヲ負担ス
保険者カ填補スヘキ損害ノ額ハ其損害カ生シタル地ニ於ケル其時ノ価額ニ依リテ之ヲ定ム
前項ノ損害額ヲ計算スルニ必要ナル費用ハ保険者之ヲ負担ス
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Der Betrag des vom Versicherer zu ersetzenden Schadens bestimmt sich nach dem Werte am Orte und zur Zeit der Entstehung des Schadens.
Die in einem solchen Falle für die Berechnung des Schadens erforderlichen Kosten fallen dem Versicherer zur Last.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
The amount of the loss to be indemnified for by the underwriter is determined by the value at the place where and the time when the loss occurred.
The expenses necessary for the adjustment of such loss are to be borne by the underwriter.